Le présent marché se décompose en 1 lot comprenant la réalisation clé en main du poste de LONGONI et la réalisation clé en main du poste de Kaweni comprenant tous les travaux de génie civil, de transport, de fourniture et d'installation des équipements, de mise en œuvre, de mise en service et d'essais: — Pour le poste de Longoni: Un bâtiment principal composé: —— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 13 cellules 90 kV, équipée de 9 cellules en première étape, —— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont 2 salles équipées en première étape, —— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles, —— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les téléactions et les équipements divers de télécommunications, —— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA, —— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom, —— 2 salles de rangement du matériel de sécurité, une pour le réseau, une pour la production, —— 1 atelier magasin, —— Des sanitaires. 3 cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et deux équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA. 1 dalle béton pouvant recevoir une inductance de compensation, 2 TSA et 2 gradins de condensateurs HTA. 6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des deux cellules lignes aériennes Kaweni I et Kaweni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne. — Pour le poste de Kaweni: Un bâtiment principal composé: —— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 8 cellules 90 kV, équipée de 5 cellules en première étape, —— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont deux salles équipées en première étape, —— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles, —— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les Téléactions et les équipements divers de télécommunications, —— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA, —— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom, —— 1 salle de rangement du matériel de sécurité, —— Des sanitaires. 3 cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et deux équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA. 1 dalle béton pouvant recevoir 2 TSA et 4 gradins de condensateurs HTA. 6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des 2 cellules lignes aériennes Longoni I et Longoni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne. Pour les 2 postes seront également prévus la formation du personnel et la fourniture des pièces de rechange.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.
Avis de marché (2011-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décompose en 1 lot comprenant la réalisation clé en main du poste de Longoni et la réalisation clé en main du poste de Kaweni comprenant tous les travaux de génie civil, de transport, de fourniture et d'installation des équipements, de mise en œuvre, de mise en service et d'essais:— Pour le poste de Longoni:Un bâtiment principal composé:—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 13 cellules 90 kV, équipée de 9 cellules en première étape,—— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont 2 salles équipées en première étape,—— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles,—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les téléactions et les équipements divers de télécommunications,—— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA,—— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom,—— 2 salles de rangement du matériel de sécurité, une pour le réseau, une pour la production,—— 1 atelier magasin,—— Des sanitaires.3 cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et 2 équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA.1 dalle béton pouvant recevoir une inductance de compensation, 2 TSA et 2 gradins de condensateurs HTA.6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des deux cellules lignes aériennes Kaweni I et Kaweni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.— Pour le poste de Kaweni:Un bâtiment principal composé:—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 8 cellules 90 kV, équipée de 5 cellules en première étape,—— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont 2 salles équipées en première étape,—— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles,—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les Téléactions et les équipements divers de télécommunications,—— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA,—— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom,—— 1 salle de rangement du matériel de sécurité,—— Des sanitaires.Trois cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et 2 équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA.1 dalle béton pouvant recevoir 2 TSA et 4 gradins de condensateurs HTA.6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des 2 cellules lignes aériennes Longoni I et Longoni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.Pour les 2 postes seront également prévus la formation du personnel et la fourniture des pièces de rechange.
Le présent marché se décompose en 1 lot comprenant la réalisation clé en main du poste de Longoni et la réalisation clé en main du poste de Kaweni comprenant tous les travaux de génie civil, de transport, de fourniture et d'installation des équipements, de mise en œuvre, de mise en service et d'essais:— Pour le poste de Longoni:Un bâtiment principal composé:—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 13 cellules 90 kV, équipée de 9 cellules en première étape,—— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont 2 salles équipées en première étape,—— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles,—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les téléactions et les équipements divers de télécommunications,—— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA,—— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom,—— 2 salles de rangement du matériel de sécurité, une pour le réseau, une pour la production,—— 1 atelier magasin,—— Des sanitaires.3 cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et 2 équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA.1 dalle béton pouvant recevoir une inductance de compensation, 2 TSA et 2 gradins de condensateurs HTA.6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des deux cellules lignes aériennes Kaweni I et Kaweni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.— Pour le poste de Kaweni:Un bâtiment principal composé:—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 8 cellules 90 kV, équipée de 5 cellules en première étape,—— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont 2 salles équipées en première étape,—— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles,—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les Téléactions et les équipements divers de télécommunications,—— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA,—— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom,—— 1 salle de rangement du matériel de sécurité,—— Des sanitaires.Trois cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et 2 équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA.1 dalle béton pouvant recevoir 2 TSA et 4 gradins de condensateurs HTA.6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des 2 cellules lignes aériennes Longoni I et Longoni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.Pour les 2 postes seront également prévus la formation du personnel et la fourniture des pièces de rechange.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: ZI Kaweni - BP 333, Mayotte
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: o.flambard@electricitedemayotte.com📧
Téléphone: +262 269608230📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216443
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.
Modalité d'ouverture des offres: la séance n'est pas publique. les candidats n'y sont pas admis.
Ainsi qu'il a été indiqué au point II.2.2 le marché ne comprendra pas d'options. Le terme "options" s'entend dans le présent avis au sens que lui confère le droit communautaire.
Les informations de la rubrique VI.4.3 peuvent aussi être demandées auprès d'EDM à l'adresse suivante: ZI Kaweni – BP 333 Kaweni – 97600 Mamoudzou, FRANCE – tél. +33 269608230 – courriel: o.flambard@electricitedemayotte.com.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.
Modalité d'ouverture des offres: la séance n'est pas publique. les candidats n'y sont pas admis.
Ainsi qu'il a été indiqué au point II.2.2 le marché ne comprendra pas d'options. Le terme "options" s'entend dans le présent avis au sens que lui confère le droit communautaire.
Les informations de la rubrique VI.4.3 peuvent aussi être demandées auprès d'EDM à l'adresse suivante: ZI Kaweni – BP 333 Kaweni – 97600 Mamoudzou, FRANCE – tél. +33 269608230 – courriel: o.flambard@electricitedemayotte.com.
Objet Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le présent marché se décompose en 1 lot comprenant la réalisation clé en main du poste de LONGONI et la réalisation clé en main du poste de Kaweni comprenant tous les travaux de génie civil, de transport, de fourniture et d'installation des équipements, de mise en œuvre, de mise en service et d'essais:
Le présent marché se décompose en 1 lot comprenant la réalisation clé en main du poste de LONGONI et la réalisation clé en main du poste de Kaweni comprenant tous les travaux de génie civil, de transport, de fourniture et d'installation des équipements, de mise en œuvre, de mise en service et d'essais:
— Pour le poste de Longoni:
Un bâtiment principal composé:
—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 13 cellules 90 kV, équipée de 9 cellules en première étape,
—— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont 2 salles équipées en première étape,
—— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles,
—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les téléactions et les équipements divers de télécommunications,
—— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA,
—— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom,
—— 2 salles de rangement du matériel de sécurité, une pour le réseau, une pour la production,
—— 1 atelier magasin,
—— Des sanitaires.
3 cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et deux équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA.
1 dalle béton pouvant recevoir une inductance de compensation, 2 TSA et 2 gradins de condensateurs HTA.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des deux cellules lignes aériennes Kaweni I et Kaweni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des deux cellules lignes aériennes Kaweni I et Kaweni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
— Pour le poste de Kaweni:
—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 8 cellules 90 kV, équipée de 5 cellules en première étape,
—— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont deux salles équipées en première étape,
—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les Téléactions et les équipements divers de télécommunications,
—— 1 salle de rangement du matériel de sécurité,
1 dalle béton pouvant recevoir 2 TSA et 4 gradins de condensateurs HTA.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des 2 cellules lignes aériennes Longoni I et Longoni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des 2 cellules lignes aériennes Longoni I et Longoni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
Pour les 2 postes seront également prévus la formation du personnel et la fourniture des pièces de rechange.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché se décompose en 1 lot comprenant la réalisation clé en main du poste de Longoni et la réalisation clé en main du poste de Kaweni comprenant tous les travaux de génie civil, de transport, de fourniture et d'installation des équipements, de mise en œuvre, de mise en service et d'essais:
Le présent marché se décompose en 1 lot comprenant la réalisation clé en main du poste de Longoni et la réalisation clé en main du poste de Kaweni comprenant tous les travaux de génie civil, de transport, de fourniture et d'installation des équipements, de mise en œuvre, de mise en service et d'essais:
— Pour le poste de Longoni:
Un bâtiment principal composé:
—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 13 cellules 90 kV, équipée de 9 cellules en première étape,
—— De 3 salles HTA sur vide technique de 2 m environ de hauteur, contenant une rame de 10 cellules par salle dont 2 salles équipées en première étape,
—— 1 salle de relayage et de commande contenant les tranches fonctionnelles,
—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les téléactions et les équipements divers de télécommunications,
—— 1 salle des services auxiliaires alternatifs et continus: redresseurs et UA,
—— 1 salle batterie recevant la batterie contrôle commande et Télécom,
—— 2 salles de rangement du matériel de sécurité, une pour le réseau, une pour la production,
—— 1 atelier magasin,
—— Des sanitaires.
3 cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et 2 équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA.
1 dalle béton pouvant recevoir une inductance de compensation, 2 TSA et 2 gradins de condensateurs HTA.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des deux cellules lignes aériennes Kaweni I et Kaweni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des deux cellules lignes aériennes Kaweni I et Kaweni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
— Pour le poste de Kaweni:
—— D’une salle PSEM sur vide technique de 2 m environ de hauteur, pouvant recevoir à terme 8 cellules 90 kV, équipée de 5 cellules en première étape,
—— 1 salle télécom contenant les interfaces fibres optiques, les Téléactions et les équipements divers de télécommunications,
—— 1 salle de rangement du matériel de sécurité,
Trois cellules transformateur 90/20 kV avec fausse de rétention et mur par feu, une cellule réserve et 2 équipées d’un transformateur 90/20 kV de 36 MVA.
1 dalle béton pouvant recevoir 2 TSA et 4 gradins de condensateurs HTA.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des 2 cellules lignes aériennes Longoni I et Longoni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
6 structures métalliques supportant les têtes de câbles et les parafoudres des liaisons souterraines 90 kV des 2 cellules lignes aériennes Longoni I et Longoni II du PSEM. Le portique d’arrêt de la liaison double terne Longoni – Kaweni est situé hors de l’emprise du poste. Les tendus entre le portique d’arrêt et les têtes de câbles 90 kV sont du domaine de la ligne.
Pour les 2 postes seront également prévus la formation du personnel et la fourniture des pièces de rechange.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: EDM / Postes 90 KV de LONGONI ET KAWENI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1 - Le soumissionnaire doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou organisation équivalente à justifier par le soumissionnaire (joindre une copie de certificats en cours de validité);
2 - Le soumissionnaire devra présenter un certificat ISO 14 001 relatif au management environnemental valable pour le domaine de compétence du présent marché. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents);
2 - Le soumissionnaire devra présenter un certificat ISO 14 001 relatif au management environnemental valable pour le domaine de compétence du présent marché. L'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et d'autres preuves équivalentes (joindre les documents);
3 - Le soumissionnaire doit préciser qu'il dispose d'une organisation aux normes MASE ou OHSAS18001 ou toute organisation équivalente à justifier par le soumissionnaire (joindre les documents);
4 - Le soumissionnaire doit attester qu'il dispose au sein de ses propres ressources humaines de personnes capables de maîtriser le français pour l'exécution du marché;
5 - Le soumissionnaire doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels qu'il peut mobiliser dans le cadre de cette affaire;
6 - Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités professionnelles et techniques ainsi que de son expérience dans le domaine du lot auquel il souhaite participer;
7 - Le soumissionnaire doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (rubriques III.2.2 et III.2.3, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (rubriques III.2.2 et III.2.3, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats s'opère, dans le cas d'un groupement, de manière globale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'attributaire devra remettre à l'entité adjudicatrice une garantie bancaire afin de garantir l'exécution de ses obligations contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera conclu en euros. Le marché sera établi sur une base forfaitaire. Les règlements se feront par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement avec un mandataire solidaire. Dans ce cas:
— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires,
— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM - Électricité de Mayotte
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Olivier Flambard
Nom: Thel etb
Adresse postale: Le Britannia, bâtiment A, 20 boulevard Eugène Déruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Henri Bard
Téléphone: +33 472847260📞
Courrier électronique: hbard@thel-etb.fr📧
Fax: +33 472847261 📠
Adresse postale: Le Britannia - bâtiment A, 20 boulevard Eugène Déruelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Adresse postale: route Nationale de Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611115📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Source: OJS 2011/S 130-216443 (2011-07-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM - électricité de Mayotte
Adresse postale: ZI Kaweni, BP 333 97 600 Mayotte
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222945
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216443
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2012/S 134-222945 (2012-07-11)