Conseiller relation presse et entreprise pour les sites du master droit et gestion de l'universite Panthéon-Assas Paris II

Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le présent avis de publicité tenant lieu de règlement de la consultation,

— les formulaires DC 1, DC 2,

— l'acte d'engagement valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières,

— l'annexe de l'acte d'engagement ce dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'université:http://marchespublics.u-paris2.fr, ainsi que sur le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à:

Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, escalier J, 1

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

FRANCE

Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.

Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courrier électronique à:

M

— télécopie: +33 144415682,

— courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr

Le dossier électronique comprendra les documents suivants:

Contenu des offres:

— DC 1,

— DC 2 si le candidat le juge utile, il pourra joindre une annexe au DC 2 afin de compléter les rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: effectifs et moyens en personnels, moyens matériels, chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— l'acte d'engagement complété,

— l'annexe de l'acte d'engagement complétée,

— le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprendra:

1) l'organisation et les moyens techniques mis en œuvre pour garantir la disponibilité du personnel mis à disposition de l'université et la qualité des prestations;

2) les curriculum vitae avec les qualifications professionnelles du ou des personnels chargé(s) de l'exécution du présent marché, les attestations d'expérience de productions académiques, ainsi que les attestations ou les déclarations sur l'honneur de l'expérience internationale de productions institutionnelles avec des organismes publics;

3) les coordonnées des interlocuteurs uniques dédiés à l'université.

— RIB ou RIP.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché, les pièces suivantes:

— une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché,

— le formulaire Noti1 complété accompagné des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2),

— les certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un Etat autre que la France.

Nota: le formulaire Noti 2 est téléchargeable sur le site internet du ministère des finances:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise.

La décomposition des prix sur l'annexe de l'acte d'engagement et la description des prestations dans le mémoire technique devront être aussi précises que possible. Elles constituent la base de l'analyse des offres et deviendront contractuelles à la signature du marché par le président de l'université.

Modalités de remise des offres:

Dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec avis de réception à:

Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine, escalier J, 1

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

FRANCE

Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus (16:00, heure limite le 28.2.2011).

L'enveloppe extérieure portera la mention: "MAPA 2011-005 Conseiller en relation presse et entreprise pour l'école de droit et de management de l'université Paris II et sa Web Tv".

Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis de publicité ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. À ce sujet, je vous demande de prendre en compte, lors de l'expédition de vos offres, d'éventuels retard dans l'acheminement des plis postaux.

Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, issu de la rédaction du décret n° 2008-334 du 17.12.2008, les offres des marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques peuvent être transmises par voie électronique.

Seules la date et l'heure de réception par la plate-forme achatpublic.com font foi.

Les plis doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. L'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique (Clef USB, CD, DVD) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite de réception des offres et devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que la mention "Mapa 2011-001 Assistance rédactionnelle et image numérique pour les sites du MBA de Paris II" à l'adresse suivante:

Dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec avis de réception à:

Université Panthéon-Assas Paris II, direction des affaires financières et du patrimoine service marchés

Escalier J, 1

12 place du Panthéon

75231 paris Cedex 05

FRANCE

Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus (16:00, heure limite le 28.2.2011).

La copie de sauvegarde remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis de publicité ainsi que la copie de sauvegarde parvenue sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs. Il est demandé aux candidats de prendre en compte, lors de l'expédition de leur copie de sauvegarde, d'éventuels retard dans l'acheminement des plis postaux.

La date limite de remise des offres est fixée à 16:00, le 28.2.2011.

Toute offre envoyée par télécopie, par télex ou par tout autre moyen ne garantissant pas la confidentialité ne sera pas prise en compte.

Les candidats devront transmettre leur offre, par internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_-id2DewFH4.

Tous les documents constituant l'offre devront être signés avec un certificat de classe 2 ou 3 fourni par une autorité de certification agréée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Les candidats devront transmettre les documents de leur offre sous forme de fichiers établis dans les formats informatiques suivants:

1) format PDF principalement;

2) format XLS: tableur Excel 2002 ou équivalent gratuit CSV;

3) format DOC: traitement de texte Word 2002 ou équivalent gratuit RTF;

4) format PPT: logiciel Powerpoint 2002 ou équivalent présentations HTML ou PDF.

Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu.

Tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus informatique. L'antivirus utilisé par l'université Panthéon-Assas Paris II est le suivant: mc afee virus scan 8.0i conformément aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les documents électroniques relatifs à l'offre qui n'ont pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat en sera informé. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde.

En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:

1) par téléphone: +33 0892232120

2) par messagerie: support@achatpublic.com

NB: les documents mis en ligne par l'université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux imprimés sur papier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus par l'université Panthéon-Assas Paris II font foi.

Les candidats s'engagent si leur offre dématérialisée est retenue, à accepter la re-matérialisation des pièces du marché et à y apposer leur signature manuscrite.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 21.2.2011 à 12:00 à:

M

— télécopie: +33 144415682,

— courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.