Conseil et assistance technique sur le projet de liaison souterraine à courant continu Savoie-Piémont
RTE EDF Transport
Conseil et assistance technique pour l'étude, la passation des marchés, la conception, le contrôle de la réalisation et la réception de la liaison souterraine à courant continu Savoie-Piémont: pose de câble et travaux de génie-civil associé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-11 | Avis de marché |
| 2011-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: emilie.hetier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453090 📞
Fax: +33 144453050 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082422
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Entre le poste RTE de Grand-île et le tunnel de Fréjus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Emilie Hetier
Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 050-082422 (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: emilie.hetier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453090 📞
Fax: +33 144453050 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082422
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Conseil et assistance technique pour l'étude, la passation des marchés, la conception, le contrôle de la réalisation et la réception de la liaison souterraine à courant continu Savoie-Piémont: pose de câble et travaux de génie-civil associé.
Description des options:
Opérations de contrôle de la liaison souterraine: ouvrage de génie-civil propre à la liaison et liaison électrique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre le poste RTE de Grand-île et le tunnel de Fréjus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
Afficher plus
Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
Afficher plus
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Afficher plus
Le candidat ne doit être pas être une filiale ni le membre d'un groupe ou d'un groupement opérant pour des travaux de construction et d'équipement de liaison souterraine.
Le candidat doit être indépendant de tout groupe de génie-civil.
Le candidat doit être une entreprise d'étude d'infrastructures routières.
Pour tous les candidats:
— L'évolution du chiffre d'affaire sur les 3 dernières années correspondant à l'activité de ce marché.
Le chiffre d'affaire annuel doit être supérieur à 50 000 000 EUR pour les 3 dernières années.
Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.
Le candidat démontrera son expertise en fournissant les preuves des ses expériences dans les domaines suivants, au cours des 5 dernières années, avec tous les détails nécessaires:
— Maîtrise d’œuvre d’autoroutes: tronçons d’autoroute complets et élargissement d’autoroutes existantes,
— Maîtrise d’œuvre de viaducs: ouvrages neufs ou rénovation,
— Contrôles des travaux.
Les détails incluent obligatoirement les noms des clients, les lieux des projets, les dates de début et de fin des contrats, et le montant total des travaux.
Renseignements:
Nom et composition (en cas de groupement) du candidat.
Plan d’organisation du candidat.
Plan d’assurance qualité du candidat.
Certification ISO-9001 ou équivalent.
Certification ISO-14001 ou équivalent.
Merci de remplir le fichier de réponse fourni sur demande du candidat afin d’être évalué.
Le candidat devra avoir réalisé la maîtrise d’œuvre de 3…
… autoroutes au cours des 5 dernières années: tronçons d’autoroute complets et élargissement d’autoroutes existantes.
… viaducs au cours des 5 dernières années: ouvrages neufs ou rénovation.
Le candidat devra avoir réalisé 3 contrôles des travaux pour un projet autoroutier au cours des 5 dernières années.
Fourniture du planning de l’offre montrant la compatibilité avec les exigences de RTE.
Maîtrise de la langue anglaise; l’italien est un plus.
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Emilie Hetier
Référence
Dates
Date de début: 2011-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212310
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082422
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2011/S 128-212310 (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212310
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082422
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2011/S 128-212310 (2011-07-05)
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