Conseil en ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise en concurrence de 10 nouvelles concessions hydroélectriques

Meddtl - DGEC - SD7

Face au caractère innovant des procédures de mise en concurrence des concessions dans le secteur hydroélectrique et aux nombreux acteurs concernés, la direction de l'énergie a décidé de s'associer les compétences d'un cabinet chargé d'une prestation d'ordonnancement et d'aide au pilotage de 10 projets correspondant aux 10 vallées conçues comme chaînes d'aménagement regroupant des concessions hydroélectriques arrivant prochainement à échéance et des concessions dont l'échéance sera anticipée.
Ceci nécessite un phasage indispensable d'où la recherche d'un spécialiste du conseil en management de projet. Ces procédures sont en outre complexes et mobilisent de nombreux acteurs au sein de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magellan Consulting

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision du projet et documentation

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-08-01	Informations complémentaires
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision du projet et documentation
Quantité ou étendue:

Le montant minimal de commande sur la durée totale du marché est fixée à cinquante mille euros (50 000 EUR). Le marché ne comporte pas de montant maximum.Il comporte un maximum, uniquement pour la prestation 4, exprimé en heures de prestations d'expertises additionnelles. La quantité maximale pouvant être commandée dans toute la durée du marché est de sept cents heures (700).Les prestations pourront être commandées de manière simultanée sur les différentes procédures de remise en concession, avec un niveau d'activité irrégulier sur la durée du présent marché, très dense au début de l'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision du projet et documentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 140812064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236137
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique à partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Seules les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement. Ces documents peuvent également être demandés par courriel à l'adresse marches.conseils.hydro@developpement-durable.gouv.fr, en précisant en objet que la demande concerne la consultation no 2011.dgec.sd3.002 relative au conseil en ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ceci nécessite un phasage indispensable d'où la recherche d'un spécialiste du conseil en management de projet. Ces procédures sont en outre complexes et mobilisent de nombreux acteurs au sein de l'administration.

Quantité ou étendue:

Le montant minimal de commande sur la durée totale du marché est fixée à cinquante mille euros (50 000 EUR). Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Il comporte un maximum, uniquement pour la prestation 4, exprimé en heures de prestations d'expertises additionnelles. La quantité maximale pouvant être commandée dans toute la durée du marché est de sept cents heures (700).

Les prestations pourront être commandées de manière simultanée sur les différentes procédures de remise en concession, avec un niveau d'activité irrégulier sur la durée du présent marché, très dense au début de l'exécution.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2011.DGEC.SD3.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Arche, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, de préférence sous la forme d'un formulaire DC1,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...).

Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, de préférence sous la forme d'un formulaire DC1.

Les renseignements techniques et financiers exigés ci-dessous pourront, au choix, être mentionnés sur le DC1 ou sur papier libre.

Situation économique et financière:

Les chiffres.

D'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimal du chiffre d'affaires global annuel.

Moyen pour qu'une candidature soit acceptée est fixé à 300 000 EUR HT par an.

Entreprises nouvelles: Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services de conseil en ordonnancement et en pilotage, notamment dans les contrats de partenariat public privé, les délégations de service public, les mises en concession, dans le secteur de l'énergie, de l'hydroélectricité, du retraitement des déchets, dans le secteur des transports; par exemple, services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les moyens humains;

Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat;

Les certificats de qualification professionnelle le cas échéant;

Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat, ses co-traitants ou ses sous-traitants, ne sont pas liés aux concessionnaires actuels des concessions qui font l'objet du présent marché auquel il postule ou établissant que les relations qu'ils ont eues au cours des trois dernières années, ne sont pas de nature à mettre en cause la nécessaire impartialité que doit revêtir la prestation de conseil à l'etat. La nature de ces relations peut être contractuelle, institutionnelle ou capitalistique.

Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'absence de références relatives à des missions de même nature n'est pas un motif en soi d'élimination de la candidature, le seuil concernant les moyens humains minimaux du candidat est fixé à six (6) personnes.

Dans cette hypothèse, il appartient cependant au candidat de faire la preuve de sa capacité par tout autre moyen. Il pourra notamment se prévaloir des références d'une entreprise liée d'une quelconque manière au candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Une avance de 5 % du montant du marché peut-être accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement à date anniversaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (art. 51-I du code des marchés pubics). Toutefois en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl - DGEC - SD7
Contact
Point de contact: M. De tinguy Pierre
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement direction générale de l'énergie et du climat
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Point de contact: Mme Nardot Isabelle
Courrier électronique: marches.conseils.hydro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: Arche Paroi Nord
Point de contact: M. de Tinguy Pierre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32234&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: Arche de la Défense Paroi Nord
Point de contact: SD7/7B

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.DGEC.SD3.002
Informations complémentaires

Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement.

Ces documents peuvent également être demandés par courriel à l'adresse marches.conseils.hydro@developpement-durable.gouv.fr, en précisant en objet que la demande concerne la consultation no 2011.dgec.sd3.002 relative au conseil en ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise en concurrence de dix nouvelles concessions hydroélectriques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236137 (2011-07-22)

Informations complémentaires (2011-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245140
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236137
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245140 (2011-08-01)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113508
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce no279, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation (35)
3. prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Magellan Consulting
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 148-245140

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 069-113508 (2012-04-05)

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