Confection et livraison de repas pour de la restauration collective en laison froide (écoles, accueils de loisirs, divers services de la mairie), fourniture de goûters individuels pour les écoles et les accueils de loisirs

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le marché de fournitures de repas en liaison froide couvre les besoins en repas du midi pour les enfants des écoles maternelles, primaires et accueils de loisirs et les adultes accompagnateurs, le personnel communal, les stagiaires ainsi que les goûters pour les enfants des écoles maternelles et primaires et les accueils de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass group France - Scolarest

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:

Pour les 3 premières périodes du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.Pour la dernière période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 125 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152366
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour les 3 premières périodes du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.

Pour la dernière période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum annuel: 125 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Description des options: Option filière biologique pour les fruits.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance prévue.

Pas de retenue de garantie prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50 points) dont: la qualité des services: 25 points, répartis comme suit: les moyens humains: référent ou interlocuteur dédié à la ville pour le suivi du marché et un formateur qualifié: 10 points, les moyens logistiques, équipements mis en oeuvre: 10 points, la gestion des imprévus: 5 points; le conditionnement des produits: 15 points; la qualité des menus: 10 points (50)
2. Prix des prestations: 45 points (45)
3. Développement durable: 5 points dont: transport et conduite responsable: 2,5 points; gestion des emballages, recyclage, traçabilité: 2,5 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.montigny78.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— a toutt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A cpter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2011/S 093-152366 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257208
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152366
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce no 280, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: immeuble "Le Carat" - 200 avenue de Paris
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par PDT du tribunal administratif (TA) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja,

— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,

— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.

A CPTER de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'OCCAS° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2011/S 155-257208 (2011-08-11)

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