Conditionnement, transport et déballage de manuels et fournitures scolaires pour les lycées de la région Languedoc-Roussillon

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande, en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants sont fixés comme suit pour chaque année d'exécution du marché:Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).En cas de reconduction du marché, ces montants seront reconduits à l'identique.Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible 1 fois pour une période de un an, soit une durée maximale de 2 ans.

Informations complémentaires

Mode de passation: Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'avis implique la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit communautaire et d'un marché public avec un opérateur économique au sens du droit national.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations dans le même domaine réalisées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où il justifie qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères de jugement des candidatures.

— garanties financières,

— moyens techniques et humains,

— capacités professionnelles.

Adresse ou les dossiers de consultation peuvent etre retires:

Région Languedoc-Roussillon,

Direction de la commande publique,

201 avenue de la Pompignane,

34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.

Fax +33 467229052.

Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr

Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr

Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courrier ou télécopie au conseil régional - direction de la commande publique: +33 467229052. Ou un courriel à cao@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la région de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.