Concession des opérations d'aménagement "Extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé" à Villiers-sur-Orge (91700)
La communauté d'agglomération du Val d'Orge a décidé de concéder la réalisation des opérations d'aménagement de l'extension de la zone artisanale de la Pointe à l'Abbé dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence régie par les articles R300-4 et suivants du code de l'urbanisme (procédure non simplifiée - concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions de travaux).
La ZAC extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé occupe une emprise d'environ 4 hectares, située à la sortie de la commune de la Villiers-sur-Orge à proximité immédiate du carrefour RD 35/RD 186.
En application des dispositions des articles L300-4 et suivants du code de l'urbanisme, la mission confiée à l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement de l'extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé conformément au programme fixé par la communauté d'agglomération du Val d'Orge. À ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la communauté d'agglomération du Val d'Orge.
La rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. Le financement de l'opération sera essentiellement assuré par la commercialisation des charges foncières. L'opération sera substantiellement supportée financièrement par l'aménageur, conformément à l'article R.300-4 du code de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-01-13
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Avis de marché
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