Conception-Réalisation-Exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes Pyrénées

Quantité ou étendue

L'Unité devra pouvoir traiter 70 000 tonnes/an de déchets résiduels en vue de la production d'un compost NFU 44051 et de biogaz.La prestation attendue comporte quatre tranches.Une tranche ferme qui contient 3 phases:La phase 1, études de conception et prestations de service connexes:— définition du processus technique permettant d'atteindre les objectifs définis, dont au minimum les études d'avant projet, de projet et une partie d'exécution,— elaboration des propositions architecturales et paysagères du PC,— communication des éléments pour études et constitution du dossier ICPE, y compris les tranches conditionnelles,— participation aux actions de concertation et de communication.La phase 2: construction et mise en service.O 2.1: construction avec au minimum:— construction des bâtiments, aménagement de la parcelle, fourniture et installation des équipements,— l'OPC et suivi DOE.O 2.2: mises en service des installations. Essais à vide, sous nominal, montée en charge nominale, formation du personnel.O 2.3: mise en marche industrielle, essais en charge nominale, suivi de la validation des performances pendant la MSI.La maîtrise d'oeuvre, en phase 1 et 2, est assurée par le titulaire du marché ainsi que l'OPC.La phase 3: l'exploitation des installations.— organisation des moyens humains et matériels,— fonctionnement de l'exploitation,— GER,— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,— valorisation des matériaux (sauf compost) et du biogaz,— transport des refus vers les exutoires.Trois tranches conditionnelles:Tranche 1: valorisation du biogaz par cogénération.Tranche 2: valorisation du biogaz par injection dans le réseau GRDF (une seule des tranches 1 et 2 pourra être affermie).Tranche 3: atelier de préparation de CSR à partir des refus de tri.

Informations complémentaires

1) Information sur la procédure;

La procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics.

La procédure de dialogue compétitif comporte 3 étapes:

— la sélection des candidatures,

— le dialogue: 2 réunions de dialogue prévues au minimum,

— la remise des offres finales.

Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.

La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.

2) Remise des candidatures;

Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article IV.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.

Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr.

Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: "candidature pour le marché de conception-réalisation-exploitation de l'unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées - ne pas ouvrir".

Les candidatures présentées sur support physique contiennent 2 exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

3) Allocation de primes;

En application de l'article 67 X du code des marchés publics, une prime sera allouée aux candidats selon les modalités prévues au règlement de consultation.

4) Complément à la rubrique III.2..1;

4.1.) L'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la présentation de leur chiffre d'affaire s'ils présentent le chiffre d'affaire de leur groupe, il doivent également présenter de manière individualisée le chiffre d'affaire de l'entité candidate.

4.2.) Le candidat ou le groupement attributaire du marché devra avoir les compétences requises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'unité de traitement, notamment les compétences suivantes:

— Compétence en conception-construction d'équipements de tri mécanique et valorisation organique des déchets ménagers,

— Compétence en exploitation d'équipements de tri et valorisation organique des déchets ménagers,

— Compétence en génie-civil,

— Compétence en architecture industrielle.

4.3.) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

En application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les état où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique III.2 conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

5) Calendrier prévisionnel;

Notification du marché: octobre 2012.

Etudes et autorisations administratives: octobre-novembre 2012.

Travaux: juillet 2013 à novembre 2014.

Réception: octobre 2015.

Exploitation: fin 2015 à fin 2020.

6) l'unité monétaire est l'euro;

7) Au point II.2.2. "options", la date prévisionnelle d'affermissement des tranches conditionnelles est la suivante:

Tranche conditionnelle 1: dans les 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Tranche conditionnelle 2: dans les12 mois à compter de la date de notification du marché.

Tranche conditionnelle 3: dans les 12 mois à compter de la date de notification du marché.

8) prestation réservée à une profession particulière.

L'établissement du projet architectural est réservé aux architectes, au sens de la loi du 3.1.1977 modifiée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.