Conception-réalisation et exploitation d'une unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie

Symevad

Marché de conception-réalisation et exploitation d'une unité de tri de déchets ménagers résiduels (OMR et tout-venants) pour valorisation matière (inertes, les métaux ferreux et non ferreux et éventuellement d'autres recyclables) et énergie (combustibles de substitution résiduels (CSR), éventuellement biogaz, biométhane et électricité).
Cette unité de traitement, d'une capacité totale de 80 000 à 100 000 t/an, sera mise en place sur le site de l'actuelle UIOM en fonctionnement.
Le présent marché intègre la déconstruction de cette usine.
Le présent marché intègre la gestion des sous-produits qui seront générés par la future unité de traitement (y compris biogaz si solution retenue).
La production de compost n'est pas envisagée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-04-26 Informations complémentaires
2012-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme dont l'objet sera la réalisation des études de projet jusqu'à l'obtention des autorisations administratives.55 000 00070 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 rue Jules Ferry à Courcelles les Lens, BP 70071
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.symevad.org 🌏
Courrier électronique: l.marchand@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321743599 📞
Fax: +33 321743523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110545
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.3.2012. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Passation du marché par dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 37 et à l'article 67 du code des marchés publics. Les tranches conditionnelles sont des options au sens de l'article 10.2.1.1. de la circulaire du 29.12.2009 relative aux guide des bonnes pratiques en matière de marché public: — la TC 1 relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité, — les TC 2 et 3 relatives à l'exploitation de l'usine, à la gestion des sous-produits et à l'optimisation de son fonctionnement. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée (www.achatpublic.com). Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: "société (indiquer le nom du candidat) - dialogue compétitif relatif à la construction-réalisation et à l'exploitation d'une l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie - ne pas ouvrir". L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de remise en main propre et l'adresse postale sont différentes. Le pli contenant le dossier du candidat pourra être remis: — soit sur place contre récépissé aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf samedi, dimanche et jours fériés) à l'adresse suivante. Symevad, 3 rue Jules Ferry, 62970 Courcelles-les-Lens, FRANCE, — soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Symevad: 3 rue Jules Ferry à Courcelles-les-Lens, BP 70071 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Les plis qui parviennent après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne sont pas retenus et renvoyés à leur auteur. — remise des plis par envoi électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis seront horodatés; tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré hors délai. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006, pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.40.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation et exploitation d'une unité de tri de déchets ménagers résiduels (OMR et tout-venants) pour valorisation matière (inertes, les métaux ferreux et non ferreux et éventuellement d'autres recyclables) et énergie (combustibles de substitution résiduels (CSR), éventuellement biogaz, biométhane et électricité).
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Cette unité de traitement, d'une capacité totale de 80 000 à 100 000 t/an, sera mise en place sur le site de l'actuelle UIOM en fonctionnement.
Le présent marché intègre la déconstruction de cette usine.
Le présent marché intègre la gestion des sous-produits qui seront générés par la future unité de traitement (y compris biogaz si solution retenue).
La production de compost n'est pas envisagée.
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme dont l'objet sera la réalisation des études de projet jusqu'à l'obtention des autorisations administratives.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 💰
70 000 000 💰
Description des options:
Tranches conditionnelles:
— une tranche conditionnelle n° 1 relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité,
— une tranche conditionnelle n° 2 relative à l'exploitation de l'usine, à la gestion des sous-produits et l'optimisation de son fonctionnement jusqu'au 31.12.2017,
— une tranche conditionnelle n° 3 relative à l'exploitation de l'usine, à la gestion des sous-produits et l'optimisation de son fonctionnement du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2019.
Numéro de référence: 2011-DC-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Buisse, 62110 Hénin Beaumont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 45 du CMP, les candidatures devront comporter les documents et renseignements ci-après énumérés.
En cas de candidature d'un groupement, ces documents et renseignements devront être produits par chacun des membres dudit groupement.
Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve s'il en disposera pour l'exécution du marché. Il doit en outre fournir une déclaration précisant que ce ou ces opérateurs économiques ne tombe(nt) pas sous le coup de l'interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Concernant la situation juridique du candidat:
— un DC1 (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr),
— un DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr).
En cas de groupement, la lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire.
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le marché ne pourra toutefois être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur les documents mentionnés à l'article 46 du CMP.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Les attestations d'assurances professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque candidat devra justifier de sa capacité à réaliser le projet et à exploiter l'unité par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années et une présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une indication des titres et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée, y compris la conception réalisation,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaque candidat devra justifier des compétences techniques nécessaires et suffisantes au projet:
— Process: procédés de valorisation énergétique des OMR, CSR et autres déchets et combustibles / procédés de préparation des OMR et encombrants / procédés de tri et affinage des OMR et encombrants / Traitement des odeurs / Suivi des essais, montée en charge et MSI pour des unités équivalentes,
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— bâtiment: génie civil / architecture / intégration paysagère / déconstruction (et désamiantage) / HQE et chantier vert / structure / fluides / électricité et contrôle commande / VRD / isolation renforcée, chauffage basse consommation, et énergies.
Renouvelables.
— exploitation: unité de traitement / unité de production de csr / filière de valorisation matières / filières de valorisation énergétique,
— démarche qualité: conception / construction / exploitation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Symevad conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
Conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé à partir du budget de la collectivité abondé par les contributions de ses adhérents (30 %), d'un emprunt à contracter (70 %).
Le paiement se fera par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours.
Le titulaire pourra bénéficier de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics à l'exclusion de toute autre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
En l'application de l'article 52 du code des marchés publics, la sélection des candidats se fera selon les critères suivants:
Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats.
Date d'envoi des invitations: 2011-05-24 📅
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Symevad
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Symevad
Point de contact: Lionel Marchand
URL pour informations complémentaires: http://symevad.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DC-01
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.3.2012.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Passation du marché par dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 37 et à l'article 67 du code des marchés publics.
Les tranches conditionnelles sont des options au sens de l'article 10.2.1.1. de la circulaire du 29.12.2009 relative aux guide des bonnes pratiques en matière de marché public:
— la TC 1 relative aux études d'exécution, à la réalisation des travaux et à la mise en service de l'unité,
— les TC 2 et 3 relatives à l'exploitation de l'usine, à la gestion des sous-produits et à l'optimisation de son fonctionnement.
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée (www.achatpublic.com).
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: "société (indiquer le nom du candidat) - dialogue compétitif relatif à la construction-réalisation et à l'exploitation d'une l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie - ne pas ouvrir".
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de remise en main propre et l'adresse postale sont différentes.
Le pli contenant le dossier du candidat pourra être remis:
— soit sur place contre récépissé aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf samedi, dimanche et jours fériés) à l'adresse suivante. Symevad, 3 rue Jules Ferry, 62970 Courcelles-les-Lens, FRANCE,
— soit envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Symevad: 3 rue Jules Ferry à Courcelles-les-Lens, BP 70071 - 62252 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE.
Les plis qui parviennent après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non cachetées, ne sont pas retenus et renvoyés à leur auteur.
— remise des plis par envoi électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis seront horodatés; tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré hors délai.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006, pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.40.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 068-110545 (2011-04-05)
Informations complémentaires (2011-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132546
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110545
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2011/S 081-132546 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 214 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
Code postal: 62141
Commune postale: Evin-Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-241439
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce n° 157, BOAMP 70 A du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères économiques (36)
2. Critères techniques (46)
3. Qualité architecturale et paysagère (7)
4. Planning et délai de la prestation (6)
5. Démarche qualité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Groupement TIRU (mandataire)/Ramery Batiment/Ramery Environnement/Scenario Ara
Adresse postale: tour Franklin, 10ème étage, La Défense 8
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 145-241439 (2012-07-26)
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