Conception, mise en page, impression, reprographie, façonnage, conditionnement, livraison/routage et modification de fichiers de diverses publications du ministère des affaires étrangères et européennes

Quantité ou étendue

Le montant minimum du marché pour un an: 150 000 EUR (HT).Le montant maximum du marché pour un an: 800 000 EUR (HT).Le montant minimum du marché pour trois ans: 450 000 EUR (HT).Le montant maximum du marché pour trois ans: 2 400 000 EUR (HT).A titre indicatif et sans valeur contractuelle les dépenses en publication du ministère des affaires étrangères et européennes ont représenté plus de 500 000 EUR en 2010.

Informations complémentaires

1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

"L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire".

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Le donneur d'ordre souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.

Dans ce cadre, la maison de l'emploi de Paris se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Contact e-mail: clauses-insertion@maison-emploi-paris.fr.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place de marché interministérielle (PMI) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans votre entreprise.

2- retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée, référence: "Maee11061dcp". Pour télécharger le DCE, les soumissionnaires indiquent le nom et l'adresse de la société,

— auprès du bureau des marchés sur demande à Philippe Le Bloas (ministère des affaires étrangères et européennes-bureau des marchés-DGA/SCA/BMP - bureau MEN 325, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE) - philippe.le-bloas@diplomatie.gouv.fr.

3- Demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee11061dcp". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique en cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4 - précisions relatives aux critères de sélection des offres: (cf. rubrique Iv.2 du présent avis)

— valeur technique - 45 %.

Test - épreuve sous format papier exclusivement. Création originale à partir du thème "la France et la justice internationale" - le rendu devra se composer de:

— couverture + cahier de 4 pages,

— dont insertion de 2 photos (choisies par le candidat en fonction de la thématique),

— dont insertion d'un graphique et d'un tableau fournis par l'administration.

Application de la charte graphique (bandeau Maee sur la 1ère de couverture et le bloc marque de la Marianne en bas de la 4ème couverture). Le projet devra être imprimé au format et sur le papier préconisé par le candidat.

— critère environnemental - 10 %.

Sur la base d'un mémoire technique contractualisé dans le marché détaillant les moyens utilisés en matière de développement durable et de protection de l'environnement (qualité du papier, des encres, recyclage des déchets, emballages et descriptif détaillé des moyens de transport affectés aux livraisons objet du marché).

Délais de livraison - 20 %.

Comparatif sur la base de 10 (dix) types de publications au choix de l'administration à partir des réponses des soumissionnaires à l'annexe relative aux délais de livraison contractualisée dans le marché.

— prix - 25 %.

1/sous-critère (étude du bordereau de prix dans son ensemble) - 50 %

2/Sous-critère (simulation sur la base de 10 (dix) types de publications au choix de l'administration - 50 %.

5- remise des plis:

Le pli contiendra deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second les pièces relatives à l'offre, un deuxième pli contient le test qui est "exclusivement remis sous format papier".

5-1: la candidature:

Il s'agit des éléments définis à la rubrique "conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

5-2: l'offre:

— acte d'engagement (Ae), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau de prix) paraphée et chiffrée en EUR. L'annexe financière doit être complétée en intégralité par les soumissionnaires. Chaque poste de cette annexe doit être rempli sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière car incomplète au sens de l'article 35.1.1 du CMP,

— annexes techniques à l'acte d'engagement (annexe des langues de publication, liste des services habilités à émettre des bons de commande dans le cadre de ce marché),

— annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales,

— cahier des caluses particulières n° 11/061 du 29.3.2011,

— annexe aux délais de livraison complétée en intégralité par les soumissionnaires,

— mémoire technique du titulaire,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

6 - remise des plis contenant candidatures, offres et test:

Les soumissionnaires peuvent choisir de répondre à la consultation par voir papier OU par voie électronique.

Transmission des candidature et des offre par voie papier:

— Les dossiers seront déposés sur place au service DGA/SCA/BMP (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),

— envoyés par voie postale avec la date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite à dga/sca/bmp. Le dossier sera sous pli cacheté anonyme. Ce plis comporte pour seule indication: "ne pas ouvrir - appel d'offres maee11061dcp - conception, mise en page, impression, reprographie, façonnage, conditionnement, livraison / routage et modification de fichiers de diverses publications du ministère de affaires étrangères et européennes" ainsi que l'adresse figurant en rubrique I.1 du présent avis (adresse à laquelle les offres doivent être envoyées).

Le pli contenant le "test" doit impérativement être envoyé à part, il comporte pour seule indication " ne pas ouvrir - appel d'offres maee11061dcp - test " et l'adresse figurant en rubrique I.1 du présent avis, adresse à laquelle les offres doivent être envoyées.

Transmission des candidature et des offre par voie dématérialisée:

Le pli contenant le " test " doit exclusivement être envoyé sous forme papier, il comporte pour seule indication "ne pas ouvrir - appel d'offres maee11061dcp - test" et l'adresse figurant en I.1 du présent avis (adresse à laquelle les offres doivent être envoyées).

Les plis sont remis par voie dématérialisée: sur www.marches-publics.gouv.fr, référence: "Maee11061dcp", avant la date et heure limite indiquée à la rubrique IV.3.4.

Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée (sous format papier ou électronique (CD, USB...) - (arrêté du 14.12.2009) et peut être transmise au ministère des affaires étrangères et européennes, DGA/SCA/BMP bureau Men-325, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de Philippe Le Bloas (coursiers: passer par le 48rue de Javel). Tél. +33 143176527 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Pli cacheté et anonyme comportant la seule indication: "Marché public Maee11061dcp-vopie de sauvegarde-ne pas ouvrir".

La signature électronique des plis nécessite impérativement un certificat de signature de niveau 3, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat rempli l'acte d'engagement au format électronique et le signe uniquement à l'aide d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée à engager la société (pas de signature visuelle ni cachet sur l'ae dématérialisé). Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie numérisée d'un acte d'engagement revêtu d'un tampon et d'une signature manuscrite. Ce document demeurera une copie. Après attribution du marché, l'acte d'engagement est re-matérialisé pour signature des 2 parties.

Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception.

Le pli contient deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre. Le pli est compressé au format ZIP.

7-Attribution du marché:

Préalablement à sa notification, le candidat attributaire du marché fournit:

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou formulaire NOTI-1, Anciennement DC6),

— les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI-2, anciennement DC7),

— attestations d'assurance,

— un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 6 mois.

Si le candidat retenu est dans l'incapacité de fournir les documents NOTI-1 et NOTI-2 dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr; rubrique "formulaires" thème "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits de l'etat. Programmes 105, 151, 185, 209, 332. Paiement par virement. Une avance de 5 % du montant minimum annuel est versée et remboursée en application des articles 87 et 88 du CMP. Délais global de paiement 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le taux de intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement de la banque centrale européenne majorée de 7 points.