Conception et réalisation des supports de communication de la Ville de Cugnaux

Ville de Cugnaux

Conception et réalisation des supports de communication de la Ville de Cugnaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cugnaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché est passé pour une durée de douze (12) mois ferme, à compter de la date de notification du marché au titulaire. Celui-ci pourra bénéficier deux fois d'une reconduction expresse pour une durée de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cugnaux
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.teill@mairie-cugnaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334502
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — Transmises par voie électronique, — Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux, FRANCE. Télécopieur: +33 562207625. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat. Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont également mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.mairie-cugnaux.fr. Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception et réalisation des supports de communication de la Ville de Cugnaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maquettage, réalisation et suivi de production du journal municipal et du bilan annuel
Brève description:

Le prestataire retenu pour le lot 1 travaillera en étroite collaboration avec le service communication pour la direction artistique et l'exécution des documents. Sa prestation ira jusqu'au suivi de fabrication auprès de l'imprimeur qui aura été choisi par la ville. Il s'engage à respecter strictement les préconisations de la charte graphique de la ville pour la réalisation du journal et du bilan annuel. Aucune modification à la charte ne pourra être faite sans accord préalable et explicite du service communication et du directeur de cabinet.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression du journal municipal, du bilan annuel et autres supports de communication
Brève description:

La Ville de Cugnaux souhaite s'inscrire dans une démarche de développement durable. Les encres utilisées pour l'impression du bilan annuel devront être d'origine végétale, le papier utilisé devra être soit du papier couché recyclé, soit du papier issu de forêts gérées dans le cadre du développement durable.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression des affiches sucettes
Brève description:

La commune de Cugnaux dispose sur son territoire de 14 emplacements pour affiches sucettes. Ces emplacements sont utilisés pour la promotion de manifestations municipales. La commune souhaite confier l'impression de ces affiches à un prestataire externe.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
18 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: reprographie
Brève description:

La commune de Cugnaux édite un certain nombre de supports en faible quantité ce qui ne nécessite pas le recours à un imprimeur. Cependant ne possédant pas en interne de machine de reprographie adaptée à la demande des services elle entend confier cette mission à un prestataire externe.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: régie publicitaire pour le Journal Municipal
Brève description:

Le nombre de page consacré aux insertions publicitaires ne varie pas d'un journal à un autre.…

… Ainsi:Journal municipal: seule la 4ème de couverture sera consacrée aux insertions publicitaires.

… Ainsi:

Journal municipal: seule la 4ème de couverture sera consacrée aux insertions publicitaires.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: distribution en boites aux lettres
Brève description:

La commune de Cugnaux fait distribuer sur l'ensemble de son territoire le journal municipal, le bilan annuel ainsi qu'un certains nombres de supports de communication (plaquettes de service ou promotions d'événements). Cette mission est confiée à un prestataire externe.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée de douze (12) mois ferme, à compter de la date de notification du marché au titulaire. Celui-ci pourra bénéficier deux fois d'une reconduction expresse pour une durée de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 36 mois.

Description des options: Lot n° 5 régie publicitaire: option n° 1 "tarifs spéciaux".
Numéro de référence: 2011-55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Mairie, 31270 Cugnaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,

— La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2,

— Les attestations fiscales et sociales (liasses 3666) ou NOTI2.

A défaut d'utiliser les imprimés DC1, DC2 ci dessus désignés:

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (en remplacement de l'imprimé cerfa DC1):

— Le nom et l'adresse du candidat,

— Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

—— qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail--qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— Attestation d'assurance RC en cours de validité pour les prestations faisant l'objet du présent marché,

— Extrait k-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Un document de présentation de l'entreprise en langue française, mettant en évidence:

— les moyens tant humains que matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations ainsi que l'équipement technique et informatique,

— la liste des principales fournitures ou principaux services réalisés au cours des 3 dernières années,

— le candidat peut fournir en outre une liste de références équivalentes dans le domaine des entreprises privées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget fonctionnement de la collectivité.

Pour le lot 5: régie publicitaire, le titulaire percevra un pourcentage du produit hors taxe de la publicité encaissée. Le montant de ce pourcentage est fixé par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement.

Pour les autres lots, les prestations sont rémunérées à prix unitaires.

Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant minimum (HT) dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cugnaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-55
Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— Transmises par voie électronique,

— Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et…

… adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

… remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux, FRANCE.

Télécopieur: +33 562207625.

Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat.

Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont également mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.mairie-cugnaux.fr.

Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334502 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018438
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334502
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce n° 405, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Graphic Pyrenées
Adresse postale: 67 chemin de Liffard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Message Imprimerie
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin

3️⃣
Nom: Reprocolor 31
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes, ZAC Mont Blanc
Code postal: 31200

4️⃣

5️⃣
Nom: Amc
Adresse postale: 1 allée Marc Saint Saëns, BP 73657
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036

6️⃣
Nom: Saudrune Diffusion
Adresse postale: 8 rue de la Prairie
Commune postale: Frouzins
Code postal: 31270
Source: OJS 2012/S 012-018438 (2012-01-17)

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