Conception et réalisation de pré-tests et de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication

MTSFP

Conception et réalisation de pré-tests et de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication.
Lot 1: conception et réalisation de pré-tests de supports de communication et de campagnes de communication;
Lot 2: conception et réalisation de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois à la date d'anniversaire de sa notification par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconduction comprise, ne peut excéder 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: didier.hubler@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567883 📞
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080745
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: les candidats remettront leurs candidatures soit sous format "papier " (voie postale ou coursier) soit par "voie électronique" (attention, sous peine de voir leur dossier rejeté et déclaré irrecevable, les candidats devront impérativement opter pour un seul et unique mode d'envoi). Les candidatures remises sous format "papier" devront être adressées sous pli cacheté et porter impérativement la mention "Dicom - ne pas ouvrir - AOR conception de tests de supports de communication "avec indication du ou des lots soumissionnés. — En cas de dépôt par coursier, les candidatures seront adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - délégation à l'information et à la communication division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (M Hubler, pièce 7315) 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris, FRANCE, — En cas d'envoi postal, les candidatures seront adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - délégation à l'information et à la communication, division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (M Hubler, pièce 7315) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP, FRANCE. En cas de dépôt par "voie électronique", la transmission électronique des candidatures devra être réalisée via le réseau Internet, par le biais de la plate-forme des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est la suivante: " dicom ". L'intitulé de la consultation est le suivant: " conception et réalisation de pré-tests et de post-tests ". Les candidats sont invités à vérifier préalablement, avant même le jour effectif de remise de leur candidature, la conformité de leur matériel informatique aux pré-requis techniques de la PMI. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. La candidature, présentée sous la forme d'une lettre de candidature (formulaire DC1) et d'une déclaration du candidat (formulaire DC2) transmis par voie électronique, sera obligatoirement signée électroniquement. La candidature doit être accompagnée d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique utilisé doit être conforme à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Tous les autres documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être obligatoirement signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (attestations sur l'honneur). Les plis transmis par voie électronique seront horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera irrecevable. Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclarée irrecevable. Pour toute question sur la PMI, les candidats peuvent se rendre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743. Le dossier de consultation sera uniquement adressé aux candidats sélectionnés par l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation de pré-tests et de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication.
Lot 1: conception et réalisation de pré-tests de supports de communication et de campagnes de communication;
Lot 2: conception et réalisation de post-tests de supports de communication et de campagnes de communication.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: pré-tests de supports de communication et de campagnes de communication
Brève description:
Il s'agira de pré-tester les supports de communication de tout type, notamment les documents écrits d'information ou les projets de spots télévisés ou radiophoniques.
Quantité ou étendue: Lot no1: sans montant minimum ni montant maximum. A titre d'information, le montant annuel des commandes passées s'est élevé en moyenne à 43 500 EUR hors taxes. A titre indicatif, au total, 7 pré tests ont été commandés de 2008 à 2010.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché fractionné à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: post-tests de supports de communication et de campagnes de communication
Brève description:
Il s'agira de post-tester l'impact de campagnes d'information média et/ou hors media ou de toute autre action de communication.
Quantité ou étendue: Lot 2: sans montant minimum ni montant maximum. A titre d'information, le montant annuel des commandes passées s'élève en moyenne à 145 000 EUR HT. A titre indicatif, au total, 10 post tests ont été commandés de 2008 à 2010.
Description des options: Se référer à la rubrique II.2.1.
Numéro de référence: lot 1 201183013 lot 2 201183014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira une lettre de candidature signée (formulaire DC1).
Le candidat fournira également un formulaire DC2 (déclaration du candidat) dans lequel il indiquera ou fournira en annexe les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du nouveau code du travail. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira un formulaire DC2 (déclaration du candidat) dans lequel il indiquera ou présentera en annexe les renseignements suivants:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités.
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Pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les capacités professionnelles seront appréciées en fonction des renseignements sur les effectifs et les références. Les références exposées devront être en rapport avec l'objet du lot soumissionné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d'intérêts moratoires. Le taux des intérêt moratoires est égal au taux d'intérêt de l'opération de refinancement prinicpal la plus récente effectuée par la Banque centrale avant le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Principaux pré et post tests effectués au cours des trois dernières années sur des sujets et des problématiques d'intérêt général ou de politiques publiques (coefficient de pondération: 50 %),
— Moyens humains: effectifs globaux et taux d'encadrement sur les trois dernières années, titres d'études et et titres professionnels (coefficient de pondération: 50 %).
Méthode de notation utilisée:
Pour chaque critère de sélection des candidatures, une note sera attribuée sur la base du référentiel suivant:
— 1: insatisfaisant,
— 2: plutôt insatisfaisant,
— 3: plutôt satisfaisant,
— 4: satisfaisant.
Chaque note obtenue sera pondérée par le coefficient propre à chaque critère. Le total des notes pondérées donnera la note finale.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Maîtrise des techniques et qualité de la méthodologie proposée (30)
2. Qualification et expérience des intervenants affectés à l'éxécution des prestations et à leur restitution (30)
3. Prix des prestations (30)
4. Délais de réalisation et de restitution des études (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Contact
Point de contact: M. Laurent Setton, représentant du pouvoir adjudicateur
Didier Hubler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1166&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé DICOM
Point de contact: Dominique Allory
Téléphone: +33 140567616 📞
Courrier électronique: dominique.allory@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: lot 1 201183013 lot 2 201183014
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: les candidats remettront leurs candidatures soit sous format "papier " (voie postale ou coursier) soit par "voie électronique" (attention, sous peine de voir leur dossier rejeté et déclaré irrecevable, les candidats devront impérativement opter pour un seul et unique mode d'envoi).
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Les candidatures remises sous format "papier" devront être adressées sous pli cacheté et porter impérativement la mention "Dicom - ne pas ouvrir - AOR conception de tests de supports de communication "avec indication du ou des lots soumissionnés.
— En cas de dépôt par coursier, les candidatures seront adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - délégation à l'information et à la communication division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (M Hubler, pièce 7315) 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris, FRANCE,
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— En cas d'envoi postal, les candidatures seront adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé - délégation à l'information et à la communication, division du budget, des ressources humaines et des affaires générales (M Hubler, pièce 7315) 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP, FRANCE.
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En cas de dépôt par "voie électronique", la transmission électronique des candidatures devra être réalisée via le réseau Internet, par le biais de la plate-forme des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
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La référence de la consultation est la suivante: " dicom ".
L'intitulé de la consultation est le suivant: " conception et réalisation de pré-tests et de post-tests ".
Les candidats sont invités à vérifier préalablement, avant même le jour effectif de remise de leur candidature, la conformité de leur matériel informatique aux pré-requis techniques de la PMI. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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La candidature, présentée sous la forme d'une lettre de candidature (formulaire DC1) et d'une déclaration du candidat (formulaire DC2) transmis par voie électronique, sera obligatoirement signée électroniquement. La candidature doit être accompagnée d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique utilisé doit être conforme à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Tous les autres documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être obligatoirement signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (attestations sur l'honneur).
Les plis transmis par voie électronique seront horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera irrecevable.
Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclarée irrecevable.
Pour toute question sur la PMI, les candidats peuvent se rendre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome, contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743.
Le dossier de consultation sera uniquement adressé aux candidats sélectionnés par l'administration.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: se référer au greffe du tribunal administratif cité ci-dessus
Source: OJS 2011/S 049-080745 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374484
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080745
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée au BOAMP n° 51B du 12.3.2011 annonce n° 242 et au JOUE n° 2011/S 49-080745 du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 103 764,96 💰
133 832,40 💰
229 416,72 💰
362 268 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75015 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Maitrise des techniques et qualité de la méthodologie proposée (30)
2. Qualification et expérience des intervenants affectés à l'exécution des prestations et à leur restitution (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: IPSOS France
Adresse postale: 35 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: LH2 SAS
Adresse postale: 46 rue de l'Echiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fort Verniere Brigitte

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir coordonnées du greffe du TA de Paris
Source: OJS 2011/S 231-374484 (2011-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Ipsos France LH2 SAS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de sondages d'opinion