Conception et mise en oeuvre d'actions de perfectionnement technologique et tertiaire de publics d'enseignants et formateurs préparant aux certifications professionnelles inscrites au répertoire national de la branche des services de l'automobile

ANFA

Marché de formations 2012, 2013 et 2014. Le marché est découpé en une tranche ferme 2012 et deux tranches conditionnelles 2013 et 2014.
Les formations dispensées, hors période de congés scolaires, concernent pour 2012, les domaines de:
— la carrosserie-peinture,
— la maintenance véhicule particulier,
— la maintenance véhicule industriel,
— la maintenance motocycle,
— le tertiaire appliqué à l'automobile.
Pour 2013 et 2014, outre ces références, l'attributaire du marché devra avoir la capacité pédagogique et logistique de concevoir et déployer l'ensemble des programmes cités dans le catalogue "Formation de formateurs ANFA", qui lui seront affermis.
L'affermissement des tranches conditionnelles (2013 et 2014) du marché pluriannuel sera soumis à la condition suspensive de décisions annuelles d'approbation par le conseil de gestion.
Cf: www.anfa-auto.fr (cliquer sur "plan du site" puis sur "concours extérieurs").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Qui ?

• ANFA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:

Le volume annuel estimé (pour 2012) et perspective (pour 2013 et 2014):— ingénierie pédagogique et supports: conception de kits pédagogiques (10 à 15 kits/an),— formations: publics cibles et volumétrie prévus: groupes de stagiaires comprenant 8 à 12 stagiaires au maximum, pour des stages d'une durée de 2 à 5 jours concernant: carrosserie-peinture 40 à 50 stages/an; maintenance VP (véhicule particulier) 100 à 150 stages/an; Maintenance véhicules industriels (Vi) 10 stages/an; maintenance motocycle 10 stages/an; formation tertiaires 40 stages/an,— logistique et administration des formations: sites de formation d'accueil (dont prestations annexes) sur l'ensemble du territoire national.(environ 250 stages par an).6 700 0006 900 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfa
Adresse postale: Association nationale pour la formation automobiile (OPCA -FAF des services de l'automobile), 41-49 rue de la Garenne
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Courrier électronique: concoursexterieurs@anfa-auto.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316517
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de formations 2012, 2013 et 2014. Le marché est découpé en une tranche ferme 2012 et deux tranches conditionnelles 2013 et 2014.

Les formations dispensées, hors période de congés scolaires, concernent pour 2012, les domaines de:

— la carrosserie-peinture,

— la maintenance véhicule particulier,

— la maintenance véhicule industriel,

— la maintenance motocycle,

— le tertiaire appliqué à l'automobile.

Pour 2013 et 2014, outre ces références, l'attributaire du marché devra avoir la capacité pédagogique et logistique de concevoir et déployer l'ensemble des programmes cités dans le catalogue "Formation de formateurs ANFA", qui lui seront affermis.

L'affermissement des tranches conditionnelles (2013 et 2014) du marché pluriannuel sera soumis à la condition suspensive de décisions annuelles d'approbation par le conseil de gestion.

Cf: www.anfa-auto.fr (cliquer sur "plan du site" puis sur "concours extérieurs").

Quantité ou étendue:

Le volume annuel estimé (pour 2012) et perspective (pour 2013 et 2014):

— ingénierie pédagogique et supports: conception de kits pédagogiques (10 à 15 kits/an),

— formations: publics cibles et volumétrie prévus: groupes de stagiaires comprenant 8 à 12 stagiaires au maximum, pour des stages d'une durée de 2 à 5 jours concernant: carrosserie-peinture 40 à 50 stages/an; maintenance VP (véhicule particulier) 100 à 150 stages/an; Maintenance véhicules industriels (Vi) 10 stages/an; maintenance motocycle 10 stages/an; formation tertiaires 40 stages/an,

— logistique et administration des formations: sites de formation d'accueil (dont prestations annexes) sur l'ensemble du territoire national.

(environ 250 stages par an).

Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 💰
6 900 000 💰
Description des options:

Le budget prévisionnel envisagé pour la tranche ferme (2012) se situe dans une fourchette de 1 100 à 1 300 keuro (HT).

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 03102011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
JA04
GA12
FA04
CB15
RC05
DA30
FA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait KBIS (ou équivalent),

— statuts des intervenants et justificatifs,

— lettre de candidature unique désignant pour le lot de maîtrise d'oeuvre de prestations de l'entreprise candidate signée par l'ensemble des parties candidates.

Situation économique et financière: Bilans et comptes de résultats des deux dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expertises et expériences professionnelles avérées en matière de conception, d'organisation et d'animation de formations technologiques destinées au perfectionnement d'enseignants et de formateurs.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux et marchés de même nature réalisé depuis 2009,

— agréments ou habilitations à jours (métiers techniques),

— situations juridique régulières et à jour aux dates de prestations au regard des obligations professionnelles, fiscales et sociales,

— une copie du Règlement d'appel d'offre paraphée par toute les entreprises participant à une candidature,

— l'acte d'engagement paraphé précisant le ou les lots pour lesquels l'(les) entreprise(s) est (sont) candidate(s),

— le cahier des charges dûment paraphé,

— le CCAGP paraphé,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ses partenaires ou sous-traitants) pour justifier qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement des prestations des éventuels sous-traitants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Exigence d'une garantie bancaire à première demande, en cas d'option par l'attributaire du marché à l'avance de paiement (remboursable), pour un montant supérieur à 30 % de la part de marché de la tranche affermie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale (dont maître d'oeuvre principal et sous-traitants); groupement d'entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Enseignants /formateurs des lycées/ centres de formation d'apprentis dans le secteur de l'automobile.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expertise et expérience métiers, dans les thèmes précités pour des prestations d'experts métiers (avec expertises relatives aux évolutions technologiques et organisationnelles du secteur) (20)
2. Expertise et expérience dans la conception de formations multimarques dans les domaines de l'automobile, cycle, moto et du véhicule industriel prenant appui sur des pédagogies actives et inductives (10)
3. Proposition d'innovations pédagogiques intégrant notamment les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (10)
4. Potentiel de qualité d'animation homogène de la formation sur l'ensemble du territoire national et réalisation des prestations à proximité du public visé (20)
5. Moyens logistiques (lieux d'accueil de la formation, qualité d'accueil, matériels récents et adaptés, production de supports stagiaires, gestion administratives des stages, restauration) (20)
6. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Agnès Martin-Lauzer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anfa-auto.fr 🌏
Nom: Anfa
Adresse postale: 41-49 rue de la Garenne
Commune postale: Sevres
Point de contact: département de l'action pédagogique
Florence Diesler

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03102011
Source: OJS 2011/S 194-316517 (2011-10-05)

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