Conception des actions de communication du prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay et de la reprise du tramway T1 existant

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des actions de communication du prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay et de la reprise du tramway T1 existant.
— contribution à la définition de stratégies et de plans de communication,
— proposition des différents concepts de base d'une campagne,
— conception et réalisation de tout support écrit ou faisant appel à toutes les technologies de l'information et de la communication (vidéo, internet, radio, TV...),
— assistance rédactionnelle,
— adaptation et réalisation des supports préconisés jusqu'à remise des documents d'exécution,
— suivi des opérations.
Le marché concerne le périmètre de maîtrise d'ouvrage du département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP en ce qui concerne la communication. Les 2 maîtres d'ouvrage précités ont constitué un groupement de commandes, aux fins de réalisation de la communication du projet. La consultation est lancée dans le cadre de ce groupement de commandes, qui a pour objet la passation et la gestion d'un marché commun aux 2 membres du groupement avec un prestataire unique. Le département de la Seine-Saint-Denis est désigné coordonnateur du groupement de commandes, et à ce titre, est chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement en application de l'article 8-vii du code des marchés publics, et de transmettre à son contrôle de légalité l'ensemble des pièces concernant le marché ainsi conclu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé pour 4 ans. Montants (TTC) pour la durée du marché minimum 50 000 EUR et maximum 500 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements - 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Téléphone: +33 143939514 📞
Fax: +33 143939550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082235
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CDROM ou DVDROM ou Clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation des actions de communication du prolongement du tramway T1 vers Val-de-Fontenay et de la reprise du tramway T1 existant.
— contribution à la définition de stratégies et de plans de communication,
— proposition des différents concepts de base d'une campagne,
— conception et réalisation de tout support écrit ou faisant appel à toutes les technologies de l'information et de la communication (vidéo, internet, radio, TV...),
— assistance rédactionnelle,
— adaptation et réalisation des supports préconisés jusqu'à remise des documents d'exécution,
— suivi des opérations.
Le marché concerne le périmètre de maîtrise d'ouvrage du département de la Seine-Saint-Denis et de la RATP en ce qui concerne la communication. Les 2 maîtres d'ouvrage précités ont constitué un groupement de commandes, aux fins de réalisation de la communication du projet. La consultation est lancée dans le cadre de ce groupement de commandes, qui a pour objet la passation et la gestion d'un marché commun aux 2 membres du groupement avec un prestataire unique. Le département de la Seine-Saint-Denis est désigné coordonnateur du groupement de commandes, et à ce titre, est chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement en application de l'article 8-vii du code des marchés publics, et de transmettre à son contrôle de légalité l'ensemble des pièces concernant le marché ainsi conclu.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés à la section III.2 doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une note descriptive précisant le détail des moyens matériels et humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels,
— L'ensemble des éléments permettant à la personne publique d'apprécier sa capacité à réaliser les prestations du marché. Pour ce faire, il accompagnera sa candidature de ses références dans le thème du marché, sur les trois dernières années, en précisant les contacts détaillés des commanditaires et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur des ressources propres du département et de la RATP et sur des ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le Département de Seine-Saint-Denis se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction de la voirie et des déplacements
Mme Hebert
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: 20 rue Galliéni
Point de contact: Charles Senez
Téléphone: +33 143934545 📞
Courrier électronique: csenez@cg93.fr 📧
Fax: +33 143934223 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier - immeuble Européen 2 - 6ème étage - bureau 616
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300117
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CDROM ou DVDROM ou Clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-082235 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, 20 rue Galliéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263656
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082235
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour une durée de 4 ans dont les montants sont: — Montant minimum: 50 000 EUR TTC, — Montant maximum: 500 000 EUR TTC. Annonce n° 379, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 27 rue de la Vistule
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 160-263656 (2011-08-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique