Conception de supports de communication et conseils en communication

Iibrbs

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— Définition de la charte graphique,
— Conception de supports de communication et le conseil en communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kazoar

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il sera reconductible 3 fois, à la date anniversaire, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché pourra refuser la reconduction.Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant annuel minimum 30 000 EUR HT,— montant annuel maximum 140 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iibrbs.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@iibrbs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130167
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:

— Définition de la charte graphique,

— Conception de supports de communication et le conseil en communication.

Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il sera reconductible 3 fois, à la date anniversaire, pour une durée maximale de quatre (4) ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché pourra refuser la reconduction.

Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant annuel minimum 30 000 EUR HT,

— montant annuel maximum 140 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-502
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Villiot, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat doit fournir les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise.

Situation économique et financière:

— DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr - thème marchés publics). Les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 43 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:

—— Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles et indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé,

— Les certificats de qualifications professionnelles,

— La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— expérience en accompagnement et conseils en communication,

— expérience journalistique,

— références appréciées dans le domaine de la sensibilisation aux problématiques de l'eau et de la régularisation des rivières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget de l'institution (fonds propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique qui permettra d'apprécier la méthodologie et la capacité de l'entreprise à concevoir des supports de communication pour les différentes cibles (60)
2. Prix de la prestation sur la base de la mission témoin (30)
3. Les délais pour réaliser les missions (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Iibrbs
Point de contact: Direction de la communication
Téléphone: +33 144752906 📞
Courrier électronique: communication@iibrbs.fr 📧
Point de contact: Services administratifs et financiers
Services zdministratifs et financiers - bureau 1016

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-502

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de réglement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 079-130167 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-253926
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130167
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Montants annuels du marché: minimum = 30 000 EUR HT - maximum = 140 000 EUR HT. Montant de la commande type de l'offre Kazoar: 75 550 EUR HT. Annonce n° 342, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue villiot, 75012 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 8 passage Saint-Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2011/S 153-253926 (2011-08-09)

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