Communication et concertation sur les projets urbains Zola et Gratte-Ciel Nord

Communauté urbaine de Lyon

Prestations de communication et d'accompagnement à la concertation pour les projets urbains Zola et Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sémaphores Territoires / Anatome
• Médiacité

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Quantité ou étendue:

Montant minimum de 225 000 EUR (HT) et maximum de 825 000 EUR (HT) sur la durée totale des marchés, tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: M. le président, direction de la communication externe, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478634605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135336
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse deux fois une année. Montant total minimum de 75 000 EUR (HT) et de maximum 275 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao077, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011. Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse deux fois une année. Montant total minimum de 75 000 EUR (HT) et de maximum 275 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao077,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Valeur totale: marchés à bons de commande avec un minimum de 75 000 EUR (HT) et un maximum de 275 000 EUR (HT) sur la durée ferme des marchés tous lots confondus. Fréquence: il s'agit de 2 marchés distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Prestations de communication et d'accompagnement à la concertation pour les projets urbains Zola et Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Stratégie de communication, accompagnement et réalisation des outils de communication sur les projets urbains Zola et Gratte-Ciel Nord
Brève description:

— conseil /Accompagnement de la direction de la communication du Grand Lyon sur la stratégie de communication (conseil, méthodologie, planning) sur les deux projets, en s'attachant à leurs spécificités, tout en restant attentif à leur…

… complémentarité,— création d'un univers graphique propre à l'opération du cours Emile Zola. Cet univers sera à adapter à chacun des registres de communication: information de proximité/ projet / concertation, chantier, grand public / mass média,— conception et mise en oeuvre des outils de communication et de concertation ad hoc (print, web, signalétique, vidéo....) de chacun des deux projets.

… complémentarité,

— création d'un univers graphique propre à l'opération du cours Emile Zola. Cet univers sera à adapter à chacun des registres de communication: information de proximité/ projet / concertation, chantier, grand public / mass média,

— conception et mise en oeuvre des outils de communication et de concertation ad hoc (print, web, signalétique, vidéo....) de chacun des deux projets.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 50 000 EUR (HT) et maximum 200 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 150 000 EUR (HT) et maximum 600 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés…

… suivants:— critère 1: qualité de la valeur technique proposée: 60 %,—— sous-critère 1: pertinence de la note d'intention générale (stratégie et méthodologie proposées pour l'exécution du marché): 30 %,—— sous-critère 2: pertinence de l'univers graphique (apprécié au regard d'une maquette présentant le concept et ses déclinaisons): 30 %,— critère 2: prix des prestations: 40 %.

… suivants:

— critère 1: qualité de la valeur technique proposée: 60 %,

—— sous-critère 1: pertinence de la note d'intention générale (stratégie et méthodologie proposées pour l'exécution du marché): 30 %,

—— sous-critère 2: pertinence de l'univers graphique (apprécié au regard d'une maquette présentant le concept et ses déclinaisons): 30 %,

— critère 2: prix des prestations: 40 %.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Concertation sur les projets urbains Zola et Gratte-Ciel Nord
Brève description:

Le marché a pour objet la conception et la mise en oeuvre de démarches de participation citoyenne (associations, riverains, monde économique...), ceci dans l'objectif d'améliorer la compréhension des projets, de les enrichir par le dialogue entre élus, techniciens et sociétés civile. Il s'agira…

… donc:— de proposer et de mettre en oeuvre des méthodes favorisant l'écoute et l'expression de la population (sens large),— d'être en capacité d'animer des réunions et des groupes de travail,— de proposer des outils et démarches innovants.

… donc:

— de proposer et de mettre en oeuvre des méthodes favorisant l'écoute et l'expression de la population (sens large),

— d'être en capacité d'animer des réunions et des groupes de travail,

— de proposer des outils et démarches innovants.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 25 000 EUR (HT) et maximum 75 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché, soit un montant minimum de 75 000 EUR (HT) et maximum 225 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:— critère 1: qualité de la valeur technique proposée (appréciée au vu d'une note d'intention présentant la méthodologie proposée, les méthodes de concertation envisagées et l'équipe dédiée au projet): 60 %,—— sous-critère 1: pertinence de la note méthodologique proposée: 20 %,—— sous-critère 2: pertinence et diversité des méthodes de concertation proposées: 20 %,—— sous-critère 3: adéquation des moyens humains dédiés au suivi du projet (composition et expérience de l'équipe proposée): 20 %,— critère 2: prix des prestations: 40 %.

— critère 1: qualité de la valeur technique proposée (appréciée au vu d'une note d'intention présentant la méthodologie proposée, les méthodes de concertation envisagées et l'équipe dédiée au projet): 60 %,

—— sous-critère 1: pertinence de la note méthodologique proposée: 20 %,

—— sous-critère 2: pertinence et diversité des méthodes de concertation proposées: 20 %,

—— sous-critère 3: adéquation des moyens humains dédiés au suivi du projet (composition et expérience de l'équipe proposée): 20 %,

Description des options:

Les éventuelles reconductions pour ces marchés à bons de commande reconductibles expressément.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 11AO077
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— niveau minimum requis pour le lot 1: être en capacité de concevoir et de mettre en oeuvre un dispositif de communication pour des grands projets d'urbanisme comparables à ceux objet du marché, apprécié au regard de références ou équivalents,

— niveau minimum requis pour le lot 2: être en capacité d'animer une démarche de concertation sur des projets urbains comparables à ceux objet du marché, appréciée au regard de références ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.20002 modifié,

— prix révisables,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour chaque lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la valeur technique (cf. détail dans descriptif de chaque lot) (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 Pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO077
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme d'une année à compter de la date de notification, reconduction expresse deux fois une année. Montant total minimum de 75 000 EUR (HT) et de maximum 275 000 EUR (HT), pour chaque période, ferme et reconduite, tous lots confondus,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao077,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 082-135336 (2011-04-26)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288332
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135336
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Prestation complémentaire d'animation de la concertation citoyenne, théâtre, forum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Adresse postale: 32 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Adresse postale: 13 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2011/S 176-288332 (2011-09-09)

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