Commune de Saint-Omer - Réalisation d'une étude urbaine préalable à la mise en œuvre d'outils de protection du patrimoine
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
La consultation a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la mise en œuvre d'outils qui permettent à la fois la protection et la valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager sur la commune de Saint-Omer, mais également l'amélioration des conduites d'occupation et d'habitabilité des bâtiments (lutte contre l'habitat insalubre, etc.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-27 | Avis de marché |
| 2011-06-06 | Informations complémentaires |
| 2011-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue A. Camus, Cedex 62968, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170261
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement budget général - paiement dans un délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Contact
Point de contact: Mlle Hermant Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus, BP 20079
Point de contact: M. Cousin Benoît
Courrier électronique: b.cousin@ca-stomer.fr 📧
Point de contact: Mlle Barras Christelle
Courrier électronique: c.barras@ca-stomer.fr 📧
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-40
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Fax: +33 321392223 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Source: OJS 2011/S 104-170261 (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue A. Camus, Cedex 62968, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170261
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com La consultation a pour objet: la réalisation d'une étude préalable à la mise en œuvre d'outils qui permettent à la fois la protection et la valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager sur la commune de Saint-Omer, mais également l'amélioration des conduites d'occupation et d'habitabilité des bâtiments (lutte contre l'habitat insalubre, etc.). Les offres des candidats pourront être remises par courrier ou électroniquement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'une étude préalable à la mise en œuvre d'outils qui permettent à la fois la protection et la valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager sur la commune de Saint-Omer, mais également l'amélioration des conduites d'occupation et d'habitabilité des bâtiments (lutte contre l'habitat insalubre, etc.).
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Numéro de référence: 2011-40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article "Renseignements relatifs à la candidature" du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
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Les candidatures qui ne présentent pas des garanties économiques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures qui ne présentent pas de capacités techniques suffisantes ne sont pas admises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement budget général - paiement dans un délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Contact
Point de contact: Mlle Hermant Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus, BP 20079
Point de contact: M. Cousin Benoît
Courrier électronique: b.cousin@ca-stomer.fr 📧
Point de contact: Mlle Barras Christelle
Courrier électronique: c.barras@ca-stomer.fr 📧
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-40
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com La consultation a pour objet: la réalisation d'une étude préalable à la mise en œuvre d'outils qui permettent à la fois la protection et la valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager sur la commune de Saint-Omer, mais également l'amélioration des conduites d'occupation et d'habitabilité des bâtiments (lutte contre l'habitat insalubre, etc.). Les offres des candidats pourront être remises par courrier ou électroniquement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Fax: +33 321392223 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou notification.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Source: OJS 2011/S 104-170261 (2011-05-27)
Informations complémentaires (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183724
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170261
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2011/S 112-183724 (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183724
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170261
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2011/S 112-183724 (2011-06-06)
Avis d'attribution de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue A. Camus Cedex 62968 BP 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302187
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Nom: Emmanuel Pouille / Nervures / SCET / ARIM / Micaux / Ipraus
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Source: OJS 2011/S 185-302187 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue A. Camus Cedex 62968 BP 20079
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302187
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce n° 430, BOAMP 107 B du 1.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Nom: Emmanuel Pouille / Nervures / SCET / ARIM / Micaux / Ipraus
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: rue Albert Camus - BP 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Source: OJS 2011/S 185-302187 (2011-09-23)
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