Commune de Saint-Gilles - 3è tranche de la ZAC Ile des Bois

SADIV-AOF-CMRV

L'opération de travaux a pour objet les travaux de viabilisation de la phase 3 de la ZAC Ile des Bois, à vocation d'habitat d'une superficie de 20 ha environ destinée à recevoir 340 logements environ. Les travaux seront réalisés en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SADIV-AOF-CMRV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées uniquement si elles présentent un intérêt en matière de qualité environnementale.Dans le cadre de la démarche ISO 14 001 du maître d'oeuvre INFRA services, l'ouverture aux variantes du présent marché couvre le secteur environnemental.L'entreprise pourra proposer en variante toute optimisation environnementale pour l'opération. Ces propositions - référencées dans le mémoire technique et chiffrées dans le DPGF peuvent porter notamment sur les points suivants:— matériaux issus du recyclage,— matériaux présentant un label écologique reconnu,— mise en oeuvre économe en énergie.L'entreprise devra fournir toute documentation nécessaire pour permettre au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage de juger de la qualité ainsi que de l'opportunité de la variante proposée et notamment les notes de calcul des structures de voirie proposées en variante.La proposition de variante environnementale est un facteur d'appréciation de la valeur technique de son offre dans le présent appel d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sadiv-aof-cmrv
Adresse postale: 1 avenue de Tizé - village des Collectivités - CS 53604
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Courrier électronique: jfavrel@sadiv.fr 📧
Téléphone: +33 223252750 📞
Fax: +33 223252754 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319305
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Informations complémentaires relative au lot n° 1 - terrassements - voirie- assainissement. Le maître d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre organiseront une réunion de présentation des spécificités du projet et du CCTP du lot n° 1 - voiries- assainissement, à laquelle seront conviées l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier de consultation du lot n° 1. Cette réunion se tiendra dans les locaux de la SADIV le 4 novembre à une heure qui sera précisée ultérieurement. Une annexe au DCE récapitulera les observations et remarques faites au cours de cette réunion et sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation ou transmise par le reprographe SEVEN, permettant ainsi à toutes les entreprises (dont celles qui ont pris connaissance du DCE après la réunion du 4.11.2011) intéressées par le lot 1 d'avoir le même niveau d'informations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - terrassements - voiries- assainissement
Brève description: Lot 1 - terrassements - voiries- assainissement.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée des travaux de la tranche ferme: 14 mois à compter de la notification du démarrage des travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - réseaux divers
Brève description: Lot 2 - réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée est de la tranche ferme est de 8 mois à compter de la date de notification du démarrage des travaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - adduction eau potable
Brève description: Lot 3 - adduction eau potable.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée des travaux de la tranche ferme: 8 mois à compter de la notification du démarrage des travaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - aménagements paysagers
Brève description: Lot 4 - aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée des travaux de la tranche ferme: 11 mois à compter de la date de démarrage des travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées uniquement si elles présentent un intérêt en matière de qualité environnementale.

Dans le cadre de la démarche ISO 14 001 du maître d'oeuvre INFRA services, l'ouverture aux variantes du présent marché couvre le secteur environnemental.

L'entreprise pourra proposer en variante toute optimisation environnementale pour l'opération. Ces propositions - référencées dans le mémoire technique et chiffrées dans le DPGF peuvent porter notamment sur les points suivants:

— matériaux issus du recyclage,

— matériaux présentant un label écologique reconnu,

— mise en oeuvre économe en énergie.

L'entreprise devra fournir toute documentation nécessaire pour permettre au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage de juger de la qualité ainsi que de l'opportunité de la variante proposée et notamment les notes de calcul des structures de voirie proposées en variante.

La proposition de variante environnementale est un facteur d'appréciation de la valeur technique de son offre dans le présent appel d'offres.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OP 1013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ile des Bois, 35590 Saint-Gilles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 - lettre de candidature En cas de groupement, la lettre précise l'identité et les coordonnées de chaque membre, la forme du groupement et contient l'habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement,

— Engagement: le candidat produits les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— DC2 - déclaration du candidat,

— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, qu'il n'a pas fait au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

— Les attestations et certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31.12.2010, ou états annuels des certificats reçus (DC7),

— Qualifications FNTP ou certificats de capacité uniquement pour 3 opérations similaires datant de moins de 5 ans.

Situation économique et financière:

— Déclaration d effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— moyens humains affectés à la prestation ou aux travaux:

—— organigramme des équipes, curriculum vitae,

—— nombre de personnes et fonctions,

—— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; éventuellement les moyens affectés par les sous-traitants,

—— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

—— certificats de qualifications professionnelles: -le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (co-traitant et sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Lot n° 1: voirie assainissement:

2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbain;

331 Assise de chaussée pour voirie de trafic TC < 4;

3321 Enrobé classique en revêtement pour voirie de trafic TC < 4;

3432 Béton hydraulique classique en revêtement pour chaussée urbaine;

346 Pose de bordure et caniveaux en chaussée urbaine;

361 Traitements de surface (béton balayé et désactivé);

372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation;

5154 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain à une profondeur de tranchée? 3,50 m;

Lot n° 2: réseaux divers:

6423 Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine BT < 1 kv;

651 Travaux neufs d'éclairage public;

733 Pose de fourreaux de télécommunication;

Lot n° 3: adduction eau potable:

5114 Construction en tranchée de réseaux d'adduction d'eau établis en canalisation d'un DN < 300 mm en site non urbain avec création de branchements;

Lot n° 4: aménagements paysagers:

Présentation de 3 chantiers de plantation qualitatif de même importance avec fourniture d'une planche A3 de présentation par chantier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique et sur support dématérialisé.

Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé sur support papier ou électronique (Cd) à chaque candidat, sur sa demande, par courrier ou par retrait, contre un chèque, libellé à l'ordre de société de reprographie SEVEN, à l'adresse ci-dessous:

Seven Rennes.

ZAC Mivoie.

6 bis rue Janig Corlay.

35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, FRANCE.

Téléphone +33 223404000.

Télécopie +33 223404001.

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux entreprises qu'après réception par le reprographe du chèque de paiement.

Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) contre paiement par chèque au nom de la Société Seven.

Le dossier de consultation est librement accessible sur le site internet suivant du maître d'ouvrage: http://sadiv.achatpublic.com.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://sadiv.achatpublic.com 🌏
Nom: Sadiv
Point de contact: M. Outin François
Courrier électronique: foutin@sadiv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.sadiv.fr 🌏
Adresse postale: 1 avenue de Tizé, village des Collectivités, CS 53604
Point de contact: M le directeur
Mme Favrel Jacqueline
URL des documents: https://www.sadiv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 1013
Informations complémentaires

Informations complémentaires relative au lot n° 1 - terrassements - voirie- assainissement.

Le maître d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre organiseront une réunion de présentation des spécificités du projet et du CCTP du lot n° 1 - voiries- assainissement, à laquelle seront conviées l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier de consultation du lot n° 1. Cette réunion se tiendra dans les locaux de la SADIV le 4 novembre à une heure qui sera précisée ultérieurement.

Une annexe au DCE récapitulera les observations et remarques faites au cours de cette réunion et sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation ou transmise par le reprographe SEVEN, permettant ainsi à toutes les entreprises (dont celles qui ont pris connaissance du DCE après la réunion du 4.11.2011) intéressées par le lot 1 d'avoir le même niveau d'informations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 196-319305 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 138 712 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de Tizé - village des collectivités - CS 53604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100882
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319305
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce n° 126, BOAMP 198 A du 12.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 - 2 - 3 - critère financier (60)
2. Lots 1 - 2 - 3 - valeur technique (40)
3. Lot 4 - critère financier (40)
4. Lot 4 - valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Entreprise FTPB

2️⃣
Nom: Entreprise Cegelec

3️⃣

4️⃣
Nom: Entreprise Jourdaniere nature
Source: OJS 2012/S 063-100882 (2012-03-26)

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