Commune de Nice - démolition du parc autos promenade du paillon et étanchement des voûtes sous jacentes

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Commune de Nice - démolition du parc autos promenade du Paillon et étanchement des voûtes sous jacentes.
Lot n° 1: retrait de matériaux contenant de l'amiante friable et non friable;
Lot n° 2: démolition d'un bâtiment composé d'une structure mixte acier - béton;
Lot n° 3: terrassements, démolition de béton armé (fondations), mise en oeuvre d'un complexe d'étanchéité, remblaiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

— Délai d'exécution:Pour le lot n° 1: le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux;Pour le lot n° 2: le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux;Pour le lot n° 3: le délai d'exécution des travaux est de 4 mois pour la zone 1 (gare routière) et de 5 mois pour la zone 2 (parc autos du Paillon) à compter de la date de notification du marché valant démarrage des travaux,— date prévisionnelle de commencement des prestations: dernier trimestre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais - BP 3087
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254203
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

1. Variantes: les variantes ne sont pas admises pour les lots n° 1 et 2. Pour le lot n° 3: Le candidat pourra présenter au moins une variante selon les conditions suivantes: — le candidat devra obligatoirement et préalablement répondre à l'offre de base, — la/les variante(s) est/sont limitée(s) à la nature du complexe d'étanchéité mis en oeuvre sur les voûtes. Les performances de ce dernier devront être au moins équivalentes à celles de la solution de base en termes d'étanchéité, de solidité et de durabilité, — la/Les variante(s) proposée(s) respectera(ont) les modalités de présentation suivante: chaque variante proposée devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (exemple "variante 1", "variante 2") qui sera inséré dans l'enveloppe avec l'offre de base; 2. Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. A cet effet, ils prendront rendez-vous auprès de la Direction Ouvrage d'art Génie Civil aux coordonnées suivantes: Tél. +33 497133244. Courriel: jean-marc.campeggio@nicecotedazur.org. La visite s'effectuera de façon individuelle pour chaque candidat. Une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront impérativement la joindre à leur offre; 3. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation; 4. Jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — pour le lot n° 1: désamiantage. Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat au vu du BPU et du DDED (noté sur 20, pondération 70 %). Le critère prix est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le devis descriptif estimatif détaillé. La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse; Critère n° 2: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse (noté sur 20, pondération 30 %). Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est analysé au vu des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les éléments suivants: — sous critère 1: moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (noté sur 13): matériel de traitement des dalles (décolleuses, ponceuses, fraiseuses ...), groupes déprimogènes, unités de filtration des eaux de lavage, confinement, aspirateurs, appareil de contrôle de l'empoussièrement, sas, quantité d'équipements de protection individuelle à disposition (appareils respiratoires individuels assistés), — sous-critère 2: moyens humains mise en oeuvre pour l'exécution des travaux (noté sur 7): la liste nominative du personnel qualifié de l'entreprise qui va être affecté à l'exécution du présent marché pour les travaux de désamiantage (conducteur de travaux, chef de chantier, personnel d'exécution) et les certificats de visites médicales en cours de validité afférents. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère présentant la pondération la plus forte sera attributaire du marché, — pour le lot n° 2: démolition de la superstructure. Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat (noté sur 20, coefficient pondérateur 60 %). La note NP sera effectuée sur 20 et affectée du coefficient de pondération de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse; Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (noté sur 20, coefficient pondérateur 40 %). Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est analysé au vu du cadre de réponse et décomposé en trois sous critères: — sous-critère 1: la procédure de démolition, précisant les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et les précautions prises pour préserver les ouvrages de couverture du Paillon, mesures prises pour préserver la stabilité de l'ensemble (15 points), — sous-critère 2: les mesures envisagées afin de limiter la gêne aux riverains, (5 points): moyens employés pour limiter les nuisances de tout type envers les riverains, les usagers et les commerçants: maîtrise des nuisances sonores, poussières et pollution de l'air, circulation véhicules et piétons. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère présentant la pondération la plus forte sera attributaire du marché. — pour le lot no3: déblaiement des voûtes et étanchement. Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat (noté sur 20, coefficient pondérateur 60 %,). La note NP sera effectuée sur 20 et affectée du coefficient de pondération de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le devis descriptif estimatif détaillé. La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse; Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (noté sur 20, coefficient pondérateur 40 %). Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est analysé au vu du cadre de réponse et décomposé en trois sous critères: — sous-critère 1: la procédure de démolition, précisant les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et les précautions prises pour préserver les ouvrages de couverture du Paillon, ainsi qu'un planning détaillé de l'opération (10 points), — sous-critère 2: la mise en place de l'étanchéité précisant les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et en cas de variante, sa description détaillée et ses avantages par rapport à la solution de base (5 points), — sous-critère 3: les mesures envisagées afin de limiter la gêne aux riverains, (5 points) moyens employés pour limiter les nuisances de tout type envers les riverains, les usagers et les commerçants: maîtrise des nuisances sonores, poussières et pollution de l'air, circulation véhicules et piétons; 5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions. Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique, — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires

1. Variantes: les variantes ne sont pas admises pour les lots n° 1 et 2.

Pour le lot n° 3:

Le candidat pourra présenter au moins une variante selon les conditions suivantes:

— le candidat devra obligatoirement et préalablement répondre à l'offre de base,

— la/les variante(s) est/sont limitée(s) à la nature du complexe d'étanchéité mis en oeuvre sur les voûtes. Les performances de ce dernier devront être au moins équivalentes à celles de la solution de base en termes d'étanchéité, de solidité et de durabilité,

— la/Les variante(s) proposée(s) respectera(ont) les modalités de présentation suivante: chaque variante proposée devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (exemple "variante 1", "variante 2") qui sera inséré dans l'enveloppe avec l'offre de base;

2. Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. A cet effet, ils prendront rendez-vous auprès de la Direction Ouvrage d'art Génie Civil aux coordonnées suivantes:

Tél. +33 497133244.

Courriel: jean-marc.campeggio@nicecotedazur.org.

La visite s'effectuera de façon individuelle pour chaque candidat.

Une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront impérativement la joindre à leur offre;

3. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

4. Jugement des offres.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— pour le lot n° 1: désamiantage.

Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat au vu du BPU et du DDED (noté sur 20, pondération 70 %).

Le critère prix est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le devis descriptif estimatif détaillé.

La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse;

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse (noté sur 20, pondération 30 %).

Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est analysé au vu des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les éléments suivants:

— sous critère 1: moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (noté sur 13): matériel de traitement des dalles (décolleuses, ponceuses, fraiseuses ...), groupes déprimogènes, unités de filtration des eaux de lavage, confinement, aspirateurs, appareil de contrôle de l'empoussièrement, sas, quantité d'équipements de protection individuelle à disposition (appareils respiratoires individuels assistés),

— sous-critère 2: moyens humains mise en oeuvre pour l'exécution des travaux (noté sur 7): la liste nominative du personnel qualifié de l'entreprise qui va être affecté à l'exécution du présent marché pour les travaux de désamiantage (conducteur de travaux, chef de chantier, personnel d'exécution) et les certificats de visites médicales en cours de validité afférents.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère présentant la pondération la plus forte sera attributaire du marché,

— pour le lot n° 2: démolition de la superstructure.

Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat (noté sur 20, coefficient pondérateur 60 %).

La note NP sera effectuée sur 20 et affectée du coefficient de pondération de 60 %.

Il est fondé sur les éléments fournis dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse;

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (noté sur 20, coefficient pondérateur 40 %).

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est analysé au vu du cadre de réponse et décomposé en trois sous critères:

— sous-critère 1: la procédure de démolition, précisant les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et les précautions prises pour préserver les ouvrages de couverture du Paillon, mesures prises pour préserver la stabilité de l'ensemble (15 points),

— sous-critère 2: les mesures envisagées afin de limiter la gêne aux riverains, (5 points): moyens employés pour limiter les nuisances de tout type envers les riverains, les usagers et les commerçants: maîtrise des nuisances sonores, poussières et pollution de l'air, circulation véhicules et piétons.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère présentant la pondération la plus forte sera attributaire du marché.

— pour le lot no3: déblaiement des voûtes et étanchement.

Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat (noté sur 20, coefficient pondérateur 60 %,).

La note NP sera effectuée sur 20 et affectée du coefficient de pondération de 60 %.

Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le devis descriptif estimatif détaillé.

La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse;

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (noté sur 20, coefficient pondérateur 40 %).

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est analysé au vu du cadre de réponse et décomposé en trois sous critères:

— sous-critère 1: la procédure de démolition, précisant les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et les précautions prises pour préserver les ouvrages de couverture du Paillon, ainsi qu'un planning détaillé de l'opération (10 points),

— sous-critère 2: la mise en place de l'étanchéité précisant les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et en cas de variante, sa description détaillée et ses avantages par rapport à la solution de base (5 points),

— sous-critère 3: les mesures envisagées afin de limiter la gêne aux riverains, (5 points) moyens employés pour limiter les nuisances de tout type envers les riverains, les usagers et les commerçants: maîtrise des nuisances sonores, poussières et pollution de l'air, circulation véhicules et piétons;

5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que

L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions.

Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique,

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Commune de Nice - démolition du parc autos promenade du Paillon et étanchement des voûtes sous jacentes.

Lot n° 1: retrait de matériaux contenant de l'amiante friable et non friable;

Lot n° 2: démolition d'un bâtiment composé d'une structure mixte acier - béton;

Lot n° 3: terrassements, démolition de béton armé (fondations), mise en oeuvre d'un complexe d'étanchéité, remblaiement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Retrait de matériaux contenant de l'amiante friable et non friable.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation: 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition de la superstructure
Brève description: Démolition d'un bâtiment composé d'une structure mixte acier - béton.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déblaiement des voûtes et étanchement
Brève description:

Terrassements, démolition de béton armé (fondations), mise en oeuvre d'un complexe d'étanchéité, remblaiement.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation: 3 850 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Délai d'exécution:

Pour le lot n° 1: le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux;

Pour le lot n° 2: le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux;

Pour le lot n° 3: le délai d'exécution des travaux est de 4 mois pour la zone 1 (gare routière) et de 5 mois pour la zone 2 (parc autos du Paillon) à compter de la date de notification du marché valant démarrage des travaux,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: dernier trimestre 2011.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

Numéro de référence: 4778
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Pour les lots 1, 2 et 3.

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour les lots 1, 2 et 3: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,

— pour le lot n° 1: désamiantage: présentation des certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 1512 probatoire et équivalent, Qualibat 1513 ou équivalent (arrêté interministériel du 22.2.2007).

Cette attestation devra être fournie par le titulaire mais aussi par ses éventuels cotraitants et sous-traitants.

A défaut de produire ces documents, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure,

— pour le lot n° 2: démolition de la superstructure: Présentation des certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 11.13 ou équivalent.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour le lot no3: Déblaiement des voûtes et étanchement: présentation des certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 32.23 ou équivalent, FNTP 712 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Forme des prix: révisables mensuellement,

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique: (pour les lots 2 et 3 uniquement).

Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 250 heures (lot n° 2) et 1 500 heures (lot n° 3) de travail à une action d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: critère 1: le montant de l'offre proposée par la candidat au vu du BPU et du DDED (%) (70)
2. Pour le lot n° 1: critère 2: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse (%) (30)
3. Pour le lot n° 2: critère 1: le montant de l'offre proposée par la candidat (%) (60)
4. Pour le lot n° 2: critère 2: la valeur technique de l'offre (%) (40)
5. Pour le lot n° 3: critère 1: le montant de l'offre proposée par la candidat (%) (60)
6. Pour le lot n° 3: critère 2: la valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par courriel
Courrier électronique: jean-marc.campeggio@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des ouvrages d'art et génie civil
Adresse postale: 37 avenue Foch - par courriel: jean-marc.campeggio@nicecotedazur.org ou elodie.micheo@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497133244 📞
Fax: +33 497133735 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4778
Informations complémentaires

1. Variantes: les variantes ne sont pas admises pour les lots n° 1 et 2.

Pour le lot n° 3:

Le candidat pourra présenter au moins une variante selon les conditions suivantes:

— le candidat devra obligatoirement et préalablement répondre à l'offre de base,

— la/les variante(s) est/sont limitée(s) à la nature du complexe d'étanchéité mis en oeuvre sur les voûtes. Les performances de ce dernier devront être au moins équivalentes à celles de la solution de base en termes d'étanchéité, de solidité et de durabilité,

— la/Les variante(s) proposée(s) respectera(ont) les modalités de présentation suivante: chaque variante proposée devra faire l'objet d'un document séparé identifié par un numéro (exemple "variante 1", "variante 2") qui sera inséré dans l'enveloppe avec l'offre de base;

2. Visite: les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. A cet effet, ils prendront rendez-vous auprès de la Direction Ouvrage d'art Génie Civil aux coordonnées suivantes:

Tél. +33 497133244.

Courriel: jean-marc.campeggio@nicecotedazur.org.

La visite s'effectuera de façon individuelle pour chaque candidat.

Une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront impérativement la joindre à leur offre;

3. Sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

4. Jugement des offres.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— pour le lot n° 1: désamiantage.

Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat au vu du BPU et du DDED (noté sur 20, pondération 70 %).

Le critère prix est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le devis descriptif estimatif détaillé.

La note de 20 est attribuée à l'offre la plus basse, dans la mesure où celle-ci n'est pas considérée comme étant anormalement basse;

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse (noté sur 20, pondération 30 %).

Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est analysé au vu des éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel comporte les éléments suivants:

— sous critère 1: moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux (noté sur 13): matériel de traitement des dalles (décolleuses, ponceuses, fraiseuses ...), groupes déprimogènes, unités de filtration des eaux de lavage, confinement, aspirateurs, appareil de contrôle de l'empoussièrement, sas, quantité d'équipements de protection individuelle à disposition (appareils respiratoires individuels assistés),

— sous-critère 2: moyens humains mise en oeuvre pour l'exécution des travaux (noté sur 7): la liste nominative du personnel qualifié de l'entreprise qui va être affecté à l'exécution du présent marché pour les travaux de désamiantage (conducteur de travaux, chef de chantier, personnel d'exécution) et les certificats de visites médicales en cours de validité afférents.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère présentant la pondération la plus forte sera attributaire du marché,

— pour le lot n° 2: démolition de la superstructure.

Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat (noté sur 20, coefficient pondérateur 60 %).

La note NP sera effectuée sur 20 et affectée du coefficient de pondération de 60 %.

Il est fondé sur les éléments fournis dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Critère n° 2: la valeur technique de l'offre (noté sur 20, coefficient pondérateur 40 %).

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est analysé au vu du cadre de réponse et décomposé en trois sous critères:

— sous-critère 1: la procédure de démolition, précisant les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et les précautions prises pour préserver les ouvrages de couverture du Paillon, mesures prises pour préserver la stabilité de l'ensemble (15 points),

— sous-critère 2: les mesures envisagées afin de limiter la gêne aux riverains, (5 points): moyens employés pour limiter les nuisances de tout type envers les riverains, les usagers et les commerçants: maîtrise des nuisances sonores, poussières et pollution de l'air, circulation véhicules et piétons.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère présentant la pondération la plus forte sera attributaire du marché.

— pour le lot no3: déblaiement des voûtes et étanchement.

Critère n° 1: le montant de l'offre proposée par le candidat (noté sur 20, coefficient pondérateur 60 %,).

Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le devis descriptif estimatif détaillé.

— sous-critère 1: la procédure de démolition, précisant les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et les précautions prises pour préserver les ouvrages de couverture du Paillon, ainsi qu'un planning détaillé de l'opération (10 points),

— sous-critère 2: la mise en place de l'étanchéité précisant les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des travaux, le phasage et en cas de variante, sa description détaillée et ses avantages par rapport à la solution de base (5 points),

— sous-critère 3: les mesures envisagées afin de limiter la gêne aux riverains, (5 points) moyens employés pour limiter les nuisances de tout type envers les riverains, les usagers et les commerçants: maîtrise des nuisances sonores, poussières et pollution de l'air, circulation véhicules et piétons;

5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que

L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions.

Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique,

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 153-254203 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 405 promenade des anglais, BP 3087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005169
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254203
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Travaux d'étanchéité - montant maximum HT: 280 000 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Commune de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no 1: critère 1: le montant de l'offre proposée par la candidat au Vu du Bpu et du Dded (%) (70)
2. Pour le lot no 1: critère 2: la valeur technique de l'offre au Vu du cadre de réponse (%) (30)
3. Pour le lot no 2: critère 1: le montant de l'offre proposée par la candidat (%) (60)
4. Pour le lot no 2: critère 2: la valeur technique de l'offre (%) (40)
5. Pour le lot no 3: critère 1: le montant de l'offre proposée par la candidat (%) (60)
6. Pour le lot no 3: critère 2: la valeur technique de l'offre (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Di Environnement
Adresse postale: 10 rue Chastagnier, BP 266
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 4 avenue René Descartes
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Cari (Mandataire) - Cotraitants: Colas / Garelli / Tp Spada / Snaf Routes
Adresse postale: ZI 1ère avenue - 5455 m / BP 88
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) - préfecture de région provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification.

Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu:

— Lot no 1: le 28.11.2011,

— Lots no 2 et 3: le 15.11.2011.

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-Mail: greffe.tanice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE, 4ème étage.

Tél. +33 497134470, fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 004-005169 (2012-01-05)

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