Collège Maxime Javelly à Riez - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège

Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Collège Maxime Javelly à Riez - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Apack Jérôme - Céline Tedde - I2C - Domene - Ad2I - Jean Amoros

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Les principales composantes du programme s'établissent comme suit pour une surface utile d'environ 3 150 m2:— porter la capacité du collège à 500 élèves et 450 rationnaires,— créer des espaces pédagogiques et de vie scolaire adaptés,— créer un Centre de Documentation et d'information (CDI),— réduire la consommation énergétique et améliorer le confort hygrothermique des bâtiments par le remplacement, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité en cours, de l'actuelle chaufferie au fuel par une chaufferie neuve mixte au bois,— valoriser le potentiel photovoltaïque du site,— obtenir la certification "NF bâtiments tertiaires" démarche HQE et le label BBC-effinergie rénovation 2009 (référentiel de certification téléchargeable sur le site Internet Cerrtivéa),— rendre l'établissement accessible aux personnes à mobilité réduite,— maintenir dans le collège les installations sportives existantes et créer un vestiaire du personnel,— améliorer l'organisation de la desserte des plateaux dans la demi-pension,— réorganiser les bureaux de l'administration,— améliorer la sécurité des accès du personnel et des élèves au collège,— mettre en valeur les vestiges archéologiques mis à jour en dehors de l'emprise des bâtiments.Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 5 700 000 EUR HT.Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielle, VISA, DET, AOR, HQE, CEM, SYN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157995
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché négocié passé en application des articles 74 et 35 du code des marchés publics, le délai indiqué à l'article Iv-3-4 est un délai de remise des candidatures. Le règlement d'appel public à la concurrence ainsi que les fiches synthétiques de candidature sont téléchargeables sur https//marchespublics.cg04.fr ou peuvent être adressés par le Conseil général sur demande écrite du candidat. Critères de sélection des candidatures: Examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats. Les modalités de remise des candidatures sont décrites au sein du règlement d'appel public à la candidature. Les bureaux du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 3.6.2011. Les plis peuvent être transmis sous support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues au réglement d'appel public à la candidature. Les plis transmis sous support papier devront être accompagnés d'un support physique électronique uniquement pour la transmission des documents suivants: — la référence significative de l'architecte (document graphique: photographie...) sera fournie sur un CD-ROM au même titre que l'annexe au présent règlement (fiche synthétique de candidature). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collège Maxime Javelly à Riez - marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collège.

Quantité ou étendue:

Les principales composantes du programme s'établissent comme suit pour une surface utile d'environ 3 150 m

— porter la capacité du collège à 500 élèves et 450 rationnaires,

— créer des espaces pédagogiques et de vie scolaire adaptés,

— créer un Centre de Documentation et d'information (CDI),

— réduire la consommation énergétique et améliorer le confort hygrothermique des bâtiments par le remplacement, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité en cours, de l'actuelle chaufferie au fuel par une chaufferie neuve mixte au bois,

— valoriser le potentiel photovoltaïque du site,

— obtenir la certification "NF bâtiments tertiaires" démarche HQE et le label BBC-effinergie rénovation 2009 (référentiel de certification téléchargeable sur le site Internet Cerrtivéa),

— rendre l'établissement accessible aux personnes à mobilité réduite,

— maintenir dans le collège les installations sportives existantes et créer un vestiaire du personnel,

— améliorer l'organisation de la desserte des plateaux dans la demi-pension,

— réorganiser les bureaux de l'administration,

— améliorer la sécurité des accès du personnel et des élèves au collège,

— mettre en valeur les vestiges archéologiques mis à jour en dehors de l'emprise des bâtiments.

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 5 700 000 EUR HT.

Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielle, VISA, DET, AOR, HQE, CEM, SYN.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (ou DC1),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (à joindre en annexe du DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre en annexe du DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre en annexe du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre en annexe du DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre en annexe du DC2),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre en annexe du Dc2): notamment l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architecte(s) du groupement.

Les candidats fourniront en outre à partir des documents énumérés ci-dessus et dûment complétés:

— les fiches synthétiques de candidature disponible sur https://marchespublics.cg04.fr ou pouvant être adressée par le Conseil général des Alpes de Haute Provence sur demande écrite du candidat,

— au choix de l'équipe, une référence significative de l'architecte ou de l'un des architectes du groupement destinée à la projection au jury devra être identifiée et illustrée par un document graphique de format A4 présenté à l'italienne (version papier et version informatique obligatoire au format .pdf),

— un dossier de références de chaque membre du groupement le cas échéant illustré par des photographies comprenant la liste des réalisations ou études qui font apparaître le nom du maître de l'ouvrage, le coût des travaux HT et la prestation apportée par le candidat à la réalisation de chaque projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.

Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra regrouper au minimum les compétences suivantes:

— un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n° 85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture),

— un ou des BET spécialiste(s) du calcul de structure, du clos et du couvert, du second oeuvre, des fluides (courants forts et faibles, chauffage, ventilation et plomberie), des VRD, de l'acoustique et de la haute qualité environnementale,

— un économiste de la construction.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (honoraires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: BP 216
Point de contact: service des constructions neuves
Damien Medail
Téléphone: +33 492300635 📞
Fax: +33 492322616 📠
Point de contact: service affaires juridiques, unité marchés publics
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché négocié passé en application des articles 74 et 35 du code des marchés publics, le délai indiqué à l'article Iv-3-4 est un délai de remise des candidatures.

Le règlement d'appel public à la concurrence ainsi que les fiches synthétiques de candidature sont téléchargeables sur https//marchespublics.cg04.fr ou peuvent être adressés par le Conseil général sur demande écrite du candidat.

Critères de sélection des candidatures:

Examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats.

Les modalités de remise des candidatures sont décrites au sein du règlement d'appel public à la candidature.

Les bureaux du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 3.6.2011.

Les plis peuvent être transmis sous support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues au réglement d'appel public à la candidature.

Les plis transmis sous support papier devront être accompagnés d'un support physique électronique uniquement pour la transmission des documents suivants:

— la référence significative de l'architecte (document graphique: photographie...) sera fournie sur un CD-ROM au même titre que l'annexe au présent règlement (fiche synthétique de candidature).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél.: +33 491134830, télécopieur: +33 491811387.

Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 096-157995 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038674
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157995
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce n° 82, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11ABCN04

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Groupement Apack Jérôme - Céline Tedde - I2C - Domene - Ad2I - Jean Amoros
Adresse postale: 88 boulevard Notre Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.

Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement.

Amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région, bd Paul Peytral 13282, Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 024-038674 (2012-02-02)

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