Avis de marché (2011-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des...”
Quantité ou étendue
Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Durée et forme du marché:La présente consultation est un marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et unitaires forfaitisés pour les services conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Les prestations concernées par ce marché sont destinées aux établissements scolaires des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. A titre indicatif, sur les 3 dernières années, environ les 2/3 des établissements ont été collectés pour une masse totale de déchets de l'ordre de375 tonnes.Forme du prix: révisable.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: dlysielmarche@rhonealpes.fr📧
Téléphone: +33 426735918📞
Fax: +33 426734000 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244797
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Jugement des candidatures:”
Source: OJS 2011/S 147-244797 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-03-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095629
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244797
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 3.2.2012. Le présent contrat est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 3.2.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon FRANCE. Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Ce marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée.
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Source: OJS 2012/S 059-095629 (2012-03-22)