Collecte et traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi La Talaudière

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation:La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Durée et forme du marché:La présente consultation est un marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et unitaires forfaitisés pour les services conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Les prestations concernées par ce marché sont destinées aux établissements scolaires des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. A titre indicatif, sur les 3 dernières années, environ les 2/3 des établissements ont été collectés pour une masse totale de déchets de l'ordre de375 tonnes.Forme du prix: révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: dlysielmarche@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426735918 📞
Fax: +33 426734000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244797
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhone-Alpes. Direction des affaires juridiques et commande publique. 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02. Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, 6ème étage bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil général de la Région (situé à droite, entrée publique côté parvis) afin de signaler son arrivée. Attention, le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure: — l'intitulé du marché " déchets toxiques ", — la mention " appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ", — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). Envoi des dossiers sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché. Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Les demandes de renseignements techniques seront prises en compte uniquement si elles ont fait l'objet d'un écrit adressé à: Mme Séverine Merlinc et / ou M. Pascal Guillemin. Direction des Lycées. Courriel: dlysielmarche@rhonealpes.fr. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (Art. 57-iii du code des marchés publics adopté par le décret no 2006-975 du 1.8.2006), c'est-à-dire pour la présente consultation le lundi 19.9.2011, dernier délai. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 16 septembre 2011, avant 12:00 dernier délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhone-Alpes.

Direction des affaires juridiques et commande publique.

1 esplanade François Mitterrand

CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, 6ème étage bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil général de la Région (situé à droite, entrée publique côté parvis) afin de signaler son arrivée.

Attention, le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure:

— l'intitulé du marché " déchets toxiques ",

— la mention " appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante:

http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Les demandes de renseignements techniques seront prises en compte uniquement si elles ont fait l'objet d'un écrit adressé à:

Mme Séverine Merlinc et / ou M. Pascal Guillemin.

Direction des Lycées.

Courriel: dlysielmarche@rhonealpes.fr.

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (Art. 57-iii du code des marchés publics adopté par le décret no 2006-975 du 1.8.2006), c'est-à-dire pour la présente consultation le lundi 19.9.2011, dernier délai.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 16 septembre 2011, avant 12:00 dernier délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets toxiques des établissements scolaires de la Région Rhône-Alpes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Durée et forme du marché:

La présente consultation est un marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

La décision de reconduire expressément le marché sera notifiée au titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires pour le matériel et unitaires forfaitisés pour les services conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Les prestations concernées par ce marché sont destinées aux établissements scolaires des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. A titre indicatif, sur les 3 dernières années, environ les 2/3 des établissements ont été collectés pour une masse totale de déchets de l'ordre de375 tonnes.

Forme du prix: révisable.

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.

Pour cette consultation, elles sont toutes facultatives: en effet, les candidats ont la possibilité de répondre, s'ils le souhaitent, aux PSE proposées par la région.

Ils peuvent ne pas postuler ou y répondre; dans ce cas ils doivent la(es) décrire dans le CCTP et la(es) chiffrer dans le bordereau de prix.

Le classement sera effectué selon l'offre de base seule. Si le candidat retenu propose une PSE, la personne publique, après analyse de la PSE au regard du seul critère de la valeur technique, décide ou non de la retenir avant la signature du contrat.

Les PSE facultatives proposées sont:

— des contenants supplémentaires ayant un intérêt pour le tri effectué par les lycées limités au maximum à 5 contenants supplémentaires différents de ceux déjà demandés dans le DCE,

— des déchets autres que DASRI et D3e limités à 5 différents de ceux déjà demandés dans le DCE.

Numéro de référence: 11S0336

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement y compris en cas de réponse dématérialisée (outil de co-signature disponible sur la plate-forme à la rubrique Aide - outils informatiques - autres outils - utilitaire Co sign et de signature hors ligne).

Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).

— Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent),

— Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter celles-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent).

Les candidats, en particulier les entreprises nouvellement créées, peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du(es) marché(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention: Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Le nombre de références fixé s'applique à l'ensemble du groupement et/ou des sous-traitants, et non pour chacun des membres. L'Appréciation des capacités se fera de manière globale.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai contractuel.

A ce titre, les candidats doivent fournir:

— une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.

Rappel: En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le(s) marché(s) postulé(s).

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

— afin de pouvoir répondre aux attentes de la consultation, le candidat doit justifier, conformément à la réglementation, avoir préalablement déclaré son activité de transport de déchets en préfecture. Il devra fournir la copie du récépissé de dépôt de moins de 5 ans de la déclaration en préfecture pour la collecte des déchets conformément aux articles R 541-49 à R541-61 du Code de l'environnement,

— de même, le candidat doit apporter les éléments justifiant que les déchets collectés sont dirigés vers des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) de traitement et de valorisation (attestation sur l'honneur, attestation(s), certificat(s), déclaration(s)...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces ICPE doivent conformément à la réglementation avoir été préalablement déclarées et/ou autorisées à la préfecture de leur département d'implantation.

— une description significative et détaillée de la société: structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre de chaque contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).

Les conditions de paiement figurent au CCAP.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre: ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.

Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Mme Séverine Merlinc
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des Lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Téléphone: +33 426734000 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction de l'immobilier des lycées 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: clirot@rhonealpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Point de contact: secrétariat - bureau 444 - 6ème étage
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0336
Informations complémentaires

Jugement des candidatures:

Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé par le pouvoir adjudicateur aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Les entreprises qui ont fourni une candidature complète auront dans le même délai la possibilité de l'étoffer. Si passé ce délai, la candidature n'était toujours pas complète, la commission d'appel d'offres l'éliminera.

La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.

Modalités d'envoi des dossiers:

La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier:

Les dossiers de candidature et d'offre pourront être envoyées par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:

Région Rhone-Alpes.

Direction des affaires juridiques et commande publique.

1 esplanade François Mitterrand

CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02.

Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et commande publique, 6ème étage bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, il est conseillé au candidat de passer par l'accueil général de la Région (situé à droite, entrée publique côté parvis) afin de signaler son arrivée.

Attention, le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure:

— l'intitulé du marché " déchets toxiques ",

— la mention " appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ",

— le nom et l'adresse du candidat,

— le numéro SIRET (14 chiffres).

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante:

http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'Heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.

Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.

La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/ prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.

La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.

Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Les demandes de renseignements techniques seront prises en compte uniquement si elles ont fait l'objet d'un écrit adressé à:

Mme Séverine Merlinc et / ou M. Pascal Guillemin.

Direction des Lycées.

Courriel: dlysielmarche@rhonealpes.fr.

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (Art. 57-iii du code des marchés publics adopté par le décret no 2006-975 du 1.8.2006), c'est-à-dire pour la présente consultation le lundi 19.9.2011, dernier délai.

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le vendredi 16 septembre 2011, avant 12:00 dernier délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 147-244797 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095629
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244797
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 3.2.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon FRANCE. Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. Ce marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Annonce n° 262, BOAMP 151 A du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Sarpi la Talaudière
Adresse postale: 401 rue Georges Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 059-095629 (2012-03-22)

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