Clamart (92) - hôpital d'instruction des Armées Percy - centre de traitement des brûlés - réhabilitation lourde - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme technique des travaux et pour la vérification des études de conception et de la réalisation des travaux

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

La présente consultation est organisée en vue de permettre la désignation du programmiste auquel sera confié une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour les études de programmation et pour la vérification des études de conception et de réalisation des travaux pour ce qui est de la réhabilitation lourde du Centre de traitement des brûlés de l'hôpital d'instruction des armées PERCY à Clamart (92).
Le programme ainsi défini servira de base au maître d'ouvrage pour consulter des maîtres d'oeuvre ou des groupements maître d'oeuvre - entrepreneur qui auront pour mission de concevoir et réaliser l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: Etablissement du service d'infrastructure de la defense " Ile-de-France " 8 avenue du Président Kennedy BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213146 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313151
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
A titre indicatif, afin que les candidats puissent appréhender la durée et la fréquence de leurs interventions, les durées prévisibles de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont indiquées ci-dessous: — tranche ferme: 6 mois, — tranche conditionnelle no1: entre 3 et 4 ans. Les prestations de la tranche ferme devraient démarrer en décembre 2011. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 139213146. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33 139213371. Le DCE peut être retiré en ligne sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de permettre la désignation du programmiste auquel sera confié une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour les études de programmation et pour la vérification des études de conception et de réalisation des travaux pour ce qui est de la réhabilitation lourde du Centre de traitement des brûlés de l'hôpital d'instruction des armées PERCY à Clamart (92).
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Le programme ainsi défini servira de base au maître d'ouvrage pour consulter des maîtres d'oeuvre ou des groupements maître d'oeuvre - entrepreneur qui auront pour mission de concevoir et réaliser l'ouvrage.
Numéro de référence: 11-05-INV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Clamart (92) - hôpital d'instruction des Armées Percy - centre de traitement des brûlés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— copie du jugement en cas d'existence d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— extrait K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt des déclarations auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire hors taxe des 3 dernières années qui ne sont qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier des candidats. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être égal au moins à 300 000 EUR hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références, pour les trois dernières années, en réhabilitation lourde ou en construction neuve équivalentes ou supérieures à la nature et à la consistance de l'ouvrage à réaliser, ainsi qu'aux missions confiées. Les références préciseront: maître d'ouvrage, type d'opération, description des travaux; coût total des travaux et année de réalisation;
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— capacité technique jugée au regard des documents certifiant la détention par le candidat unique ou par le groupement: des qualifications Opqibi 0103 (AMO en technique) - Opqibi 0110 (AMO en qualité environnementale des opérations) - Opqibi 0201 (programmation générale) - Opqibi 0202 (programme technique détaillée) - Opqibi 1323 (ingénierie en génie climatique complexe); ou de références équivalentes,
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— tous documents permettant au candidat ou au groupement de justifier de sa compétence pour l'établissement d'un programme technique détaillé relatif à une réhabilitation lourde ou à une construction d'un service de forte spécificité médicale dans un centre hospitalier en activité, situé en site urbain. Sur ce point, le candidat remettra une note par ouvrage équivalent réalisé faisant apparaître le coût initial programmé, la durée de la mission, le stade actuel et le coût réalisé si l'ouvrage est terminé. Le candidat pourra joindre, si il le juge nécessaire, un exemple de programme réalisé et validé par un maître d'ouvrage privé ou public.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix forfaitaire et révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de trente jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la rémunération forfaitaire proposée noté sur 100 points (30)
2. Valeur technique des prestations proposées notée sur 100 points d'après le mémoire technique (selon les sous-critères suivants: analyse succincte relative aux difficultés liées à cette opération et les mesures envisagées pour leur règlement: 20 points; mémoire présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer l'exécution du marché et précisant de façon détaillée les modalités de son intervention (organisation, méthode, gestion de la qualité et relation entre les acteurs): 40 points; note sur la répartition, par partie technique, des tâches entre les différents composants de l'équipe de programmation et la sous-traitance ou co-traitance éventuelle: 20 points; Synthèse sur les heures nécessaires à cette mission, par partie technique, avec répartition entre les heures de présence sur site (relevé et réunions de travail) et les heures de bureaux: 20 points) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: section achats investissements

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-05-INV
Informations complémentaires
A titre indicatif, afin que les candidats puissent appréhender la durée et la fréquence de leurs interventions, les durées prévisibles de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont indiquées ci-dessous:
— tranche ferme: 6 mois,
— tranche conditionnelle no1: entre 3 et 4 ans.
Les prestations de la tranche ferme devraient démarrer en décembre 2011.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au +33 139213146.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus au +33 139213371.
Le DCE peut être retiré en ligne sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 192-313151 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 290,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / DCSID / DRG IDF
Adresse postale: établissement du service d'infrastructure de la défense "Île-de-France" - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149805
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313151
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce n° 668, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Clamart (92) - hôpital d'instruction des armées Percy - centre de traitement des brûlés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des prestations proposées notée sur 100 points d'après le mémoire technique (selon les sous-critères suivants: analyse succincte relative aux difficultés liées à cette opération et les mesures envisagées pour leur règlement: 20 points; mémoire présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour assurer l'exécution du marché et précisant de façon détaillée les modalités de son intervention (organisation, méthode, gestion de la qualité et relation entre les acteurs): 40 points; note sur la répartition, par partie technique, des tâches entre les différents composants de l'équipe de programmation et la sous-traitance ou co-traitance éventuelle: 20 points; synthèse sur les heures nécessaires à cette mission, par partie technique, avec répartition entre les heures de présence sur site (relevé et réunions de travail) et les heures de bureaux: 20 points). (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Egis conseil bâtiments
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri - TSA 10008
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-conseil-batiments@egis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2012/S 091-149805 (2012-05-09)
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