Chorus- maintenance Citrix - 01 - 2011

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— une partie au forfait portant sur:—— la maintenance des 12600 Licences Xenapp Platinum dès la notification du marché,—— le support technique (module 2) à partir du 1.1.2012, sur les matériels et logiciels acquis sur le présent marché ou sur ceux déjà déployés sur les infrastructures,— une partie à bons de commande portant sur l'acquisition de matériels ou logiciels (module 1) et de prestations de support (module 2, Intervention expert sur site dans le cadre d'un incident majeur) et de maintenance (module 3, maintenance annuelle ou trimestrielle).

Informations complémentaires

(I) Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché;

(II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

(III) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics;

(IV) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées section IX.

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

(V) Lieu principal de prestation: le marché est exécuté dans les lieux suivants: Ile de France (Code Nuts: Fr10) et Ile et Vilaine (Fr500 Trélazé et Rennes);

(VI) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le marché est un marché à bons de commandes I et II de l'article 77 du code des marchés publics.

(VII) Il est précisé que la classification CPV 72250000-2 représente l'objet principal. Les classifications CPV 72267000-4, 72268000-1 et 50312000-5 représentent les objets supplémentaires;

(VIII) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(IX) contenu du dossier de consultation des entreprises:

— Le règlement de la consultation et ses annexes,

— L'acte d'engagement et son annexe financière,

— Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN sife fait seul foi,

— Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN sife fait seul foi.

(X) modalité de remise des plis.

Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des plis se fait par voie électronique.

A cet effet, elle utilise la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat public sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les pré requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les plis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006 précité.

Les plis qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées.

Contenu du pli.

Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés section IX et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après:

— L'acte d'engagement daté et signé par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat,

— L'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle d'annexe financière. L'Annexe financière doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat,

— Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi,

— Le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi,

— L'offre du candidat datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

(XI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le "représentant du pouvoir adjudicateur";

(XII) Montant du marché: le montant estimatif du marché hors acquisition se situe entre 3 et 4 000 000 EUR (HT);

(XIII) Ainsi que précisé au III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché;

(XIV) Voies de recours:

Recours préalable: avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension: en outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic travaux signalisation (C.E. Ass., 16.7.2007, no291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés: le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Référé "mesures utiles": le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

XV) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du tribunal administratif Montreuil (tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, FRANCE; tel.: +33 149202000, fax +33 14920209; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa);

XVI) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.4.2011;

XVII) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1er critère: prix (45 %): ce critère est appréhendé en fonction du coût total du "scénario de commande" ("scénario-de-cde") (cf. annexe financière onglet 3 "scénario-de-cde") selon la formule: Pc=45*Pcd/Pc; où PC est le prix de la configuration type de l'offre considérée, PCD est le prix de la configuration type de l'offre la moins-disante.

2ème critère: qualité de l'offre, engagements et moyens humains (55 %).

Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations, des engagements pris pour réaliser les prestations attendues par la personne publique et pour respecter les délais de livraison, la qualité du pilotage, le délai de remplacement de matériel défectueux, le délai de réponses aux appels au support.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements matériels et logiciels dans le domaine de la solution de déport d'écran Citrix, le support et la maintenance des logiciels et matériels Citrix actuellement déployés dans les infrastructures du scn sife ou acquis par le présent marché.

Capacité technique et professionnelle

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine de l'exploitation informatique, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 % de la tranche ferme et de chaque tranche affermie (art. 101 du code des marchés publics). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues par l'article 102 du code des marchés publics. Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.