La phase préliminaire des travaux de démolition et de déplombage permettra d'anticiper les travaux lourds et contraignants au regard des travaux futurs de restauration et de réaménagement proprement dits, il s'agira donc à ce stade: — d'assurer le déplombage complet des espaces intérieurs, — de dégager l'ensemble des planchers porteurs, — d'enlever et d'évacuer tous les gravois issus des démolitions et des piochages multiples, — de prévoir les mesures de sécurisation et de consolidations préventives par rapport aux structures dégagées (étaiements, confortations des corbeaux en pierre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert porte principalement sur la démolition et le déplombage des locaux de la phase 2 du Grand Commun.Pour le lot 102.1: gros oeuvre / démolitions / déplombage:— mettre en place les installations communes de chantier (base vie + installations liées au plomb),— les travaux préléminaires avant démarrage des travaux (mesure de taux d'empoussièrement, nettoyage, curetage de réseau EP, désinfection des locaux souillés par les pigeons),— mise en place des échafaudages et les confiennements nécessaires aux travaux de déplombage propre à son lot,— travaux de démolition des sols et de déplombage des peintures qui recouvrent les éléments structurels.Pour le lot 102.2: maçonnerie/ pierre de taille.— travaux de piochage des enduits de voûtes et déplombage des enduits "plombés" sur parement fragile,— confiennements nécessaires aux travaux de déplombage propre à son lot,— travaux de consolidation des corbeaux pierre,— restauration pierre de taille du porche d'entrée.Les variantes sont autorisées sur la méthodologie des travaux de démolition et de déplombage.
Le présent appel d'offres ouvert porte principalement sur la démolition et le déplombage des locaux de la phase 2 du Grand Commun.Pour le lot 102.1: gros oeuvre / démolitions / déplombage:— mettre en place les installations communes de chantier (base vie + installations liées au plomb),— les travaux préléminaires avant démarrage des travaux (mesure de taux d'empoussièrement, nettoyage, curetage de réseau EP, désinfection des locaux souillés par les pigeons),— mise en place des échafaudages et les confiennements nécessaires aux travaux de déplombage propre à son lot,— travaux de démolition des sols et de déplombage des peintures qui recouvrent les éléments structurels.Pour le lot 102.2: maçonnerie/ pierre de taille.— travaux de piochage des enduits de voûtes et déplombage des enduits "plombés" sur parement fragile,— confiennements nécessaires aux travaux de déplombage propre à son lot,— travaux de consolidation des corbeaux pierre,— restauration pierre de taille du porche d'entrée.Les variantes sont autorisées sur la méthodologie des travaux de démolition et de déplombage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Téléphone: +33 144977861📞
Fax: +33 144977903 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160269
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
a- critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées;
b- conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées, à:
Mme Agbahi.
OPPIC - département C.
Fax: +33 144977903.
Tél.: +33 144977861.
(Délai de mise à disposition: 2 jours à compter de la demande).
— au format papier. Selon modalités d'obtention du CD-ROM. Le délai de mise à disposition du DCE au format papier est de 5 jours,
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
c- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment en matière de travaux sur monuments historiques (attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques souhaitables),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
d- conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une (1) copie portant le nom du candidat et la mention:
"Appel d'offres ouvert - "Château de Versailles - travaux de démolition et déplombage- restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème phase" - lot n° .....- dossier de candidature et offre".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
"Appel d'offres ouvert - "Château de Versailles - travaux de démolition et déplombage- restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème"- ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC - service des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3ème étage 9:30-12:30 et 14:30-17:30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus;
e- renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande adressée à Stéphane Masi par fax au +33 144977903.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres;
f- visite des lieux - obligatoire.
Une visite des lieux commune à tous les candidats aura obligatoirement lieu sous peine de rejet de la candidature (l'attestation de visite devra être signée à cette occasion).
Une visite des lieux est programmée le mercredi 22.6.2011, (9:30).
Rendez-vous devant l'entrée du Grand Commun au 1 rue de l'Indépendance Américaine, contact: Jacqueline Bordes (tel: +33 144977855 port: 06 30.55.61.07).
Une inscription préalable obligatoire est à faire auprès de Mme Agbahi, OPPIC, par télécopie +33 144977903 ou par téléphone: +33 144977861).
Des visites supplémentaires pourront éventuellement être organisées sur demande justifiée des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
a- critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées;
b- conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées, à:
Mme Agbahi.
OPPIC - département C.
Fax: +33 144977903.
Tél.: +33 144977861.
(Délai de mise à disposition: 2 jours à compter de la demande).
— au format papier. Selon modalités d'obtention du CD-ROM. Le délai de mise à disposition du DCE au format papier est de 5 jours,
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
c- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment en matière de travaux sur monuments historiques (attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques souhaitables),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
d- conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une (1) copie portant le nom du candidat et la mention:
"Appel d'offres ouvert - "Château de Versailles - travaux de démolition et déplombage- restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème phase" - lot n° .....- dossier de candidature et offre".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
"Appel d'offres ouvert - "Château de Versailles - travaux de démolition et déplombage- restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème"- ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC - service des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3ème étage 9:30-12:30 et 14:30-17:30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus;
e- renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande adressée à Stéphane Masi par fax au +33 144977903.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres;
f- visite des lieux - obligatoire.
Une visite des lieux commune à tous les candidats aura obligatoirement lieu sous peine de rejet de la candidature (l'attestation de visite devra être signée à cette occasion).
Une visite des lieux est programmée le mercredi 22.6.2011, (9:30).
Rendez-vous devant l'entrée du Grand Commun au 1 rue de l'Indépendance Américaine, contact: Jacqueline Bordes (tel: +33 144977855 port: 06 30.55.61.07).
Une inscription préalable obligatoire est à faire auprès de Mme Agbahi, OPPIC, par télécopie +33 144977903 ou par téléphone: +33 144977861).
Des visites supplémentaires pourront éventuellement être organisées sur demande justifiée des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La phase préliminaire des travaux de démolition et de déplombage permettra d'anticiper les travaux lourds et contraignants au regard des travaux futurs de restauration et de réaménagement proprement dits, il s'agira donc à ce stade:
— d'assurer le déplombage complet des espaces intérieurs,
— de dégager l'ensemble des planchers porteurs,
— d'enlever et d'évacuer tous les gravois issus des démolitions et des piochages multiples,
— de prévoir les mesures de sécurisation et de consolidations préventives par rapport aux structures dégagées (étaiements, confortations des corbeaux en pierre).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert porte principalement sur la démolition et le déplombage des locaux de la phase 2 du Grand Commun.
Pour le lot 102.1: gros oeuvre / démolitions / déplombage:
— mettre en place les installations communes de chantier (base vie + installations liées au plomb),
— les travaux préléminaires avant démarrage des travaux (mesure de taux d'empoussièrement, nettoyage, curetage de réseau EP, désinfection des locaux souillés par les pigeons),
— mise en place des échafaudages et les confiennements nécessaires aux travaux de déplombage propre à son lot,
— travaux de démolition des sols et de déplombage des peintures qui recouvrent les éléments structurels.
Pour le lot 102.2: maçonnerie/ pierre de taille.
— travaux de piochage des enduits de voûtes et déplombage des enduits "plombés" sur parement fragile,
— confiennements nécessaires aux travaux de déplombage propre à son lot,
— travaux de consolidation des corbeaux pierre,
— restauration pierre de taille du porche d'entrée.
Les variantes sont autorisées sur la méthodologie des travaux de démolition et de déplombage.
Durée de l'accord: 4 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Indépendance Américaine, 78000 Versailles, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'OPPIC.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 87 à 90 (avance) et 98 (délai global de paiement de 30 jours) du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 87 à 90 (avance) et 98 (délai global de paiement de 30 jours) du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec solidarité du mandataire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 10): pondération 60 %
2. valeur technique (notée sur 10): pondération 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅ Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr🌏
Référence Informations complémentaires
a- critères de sélection des candidatures: sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées;
b- conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités:
— sous forme de CD-ROM. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées, à:
Mme Agbahi.
OPPIC - département C.
Fax: +33 144977903.
Tél.: +33 144977861.
(Délai de mise à disposition: 2 jours à compter de la demande).
— au format papier. Selon modalités d'obtention du CD-ROM. Le délai de mise à disposition du DCE au format papier est de 5 jours,
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
c- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment en matière de travaux sur monuments historiques (attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques souhaitables),
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment en matière de travaux sur monuments historiques (attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques souhaitables),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
d- conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une (1) copie portant le nom du candidat et la mention:
"Appel d'offres ouvert - "Château de Versailles - travaux de démolition et déplombage- restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème phase" - lot n° .....- dossier de candidature et offre".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
"Appel d'offres ouvert - "Château de Versailles - travaux de démolition et déplombage- restauration intérieure et extérieure du Grand Commun 2ème"- ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC - service des marchés et des affaires juridiques, 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336, 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau A31 3ème étage 9:30-12:30 et 14:30-17:30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus;
e- renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande adressée à Stéphane Masi par fax au +33 144977903.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande adressée à Stéphane Masi par fax au +33 144977903.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres;
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres;
f- visite des lieux - obligatoire.
Une visite des lieux commune à tous les candidats aura obligatoirement lieu sous peine de rejet de la candidature (l'attestation de visite devra être signée à cette occasion).
Une visite des lieux est programmée le mercredi 22.6.2011, (9:30).
Rendez-vous devant l'entrée du Grand Commun au 1 rue de l'Indépendance Américaine, contact: Jacqueline Bordes (tel: +33 144977855 port: 06 30.55.61.07).
Une inscription préalable obligatoire est à faire auprès de Mme Agbahi, OPPIC, par télécopie +33 144977903 ou par téléphone: +33 144977861).
Des visites supplémentaires pourront éventuellement être organisées sur demande justifiée des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 098-160269 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 238 251 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400081
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160269
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce n° 278, BOAMP 100 A du 21.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce n° 278, BOAMP 100 A du 21.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Dubocq SAS
Adresse postale: 1 rue du CD 8
Commune postale: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 1 rue du CD8
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.