Chargement, déchargement et transport des Liaisons Provisoires 225 kV

RTE EDF Transport SA

Le titulaire du marché aura pour objectif de livrer les liaisons provisoires sur l'ensemble du territoire nationale à partir du lieu de stockage (Hauts de Seine). Outre l'acheminement, le titulaire devra posséder les engins permettant le chargement et déchargement des liaisons provisoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Fontanot, 21/29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: marc-m.lamour@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013877 📞
Fax: +33 149013105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201222
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 💰
800 000,00 💰
Brève description:

Numéro de référence: 11846
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un raducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou.

Physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.

Ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra répondre aux exigences suivantes:

— Présenter "a minima" un CA > à 2 000 000 EUR annuel,

— Être doté d’une assurance "responsabilité civile des marchandises transportées" (montant > 150 000 EUR),

— Être doté, pour les opérations de grutage, d’une assurance "sous crochet" de 150 000 EUR minimum par colis.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra répondre aux exigences suivantes:

— Transporter les marchandises de 0 à 25 tonnes en France métropolitaine,

— Avoir un parc de camions suffisant composé de tracteurs + remorques de type:

—— plateaux nus,

—— plateaux surbaissés,

—— plateaux extra-surbaissés,

—— porte-char ....,

— Avoir des moyens de grutage pour charger et décharger le matériel RTE,

— Avoir du personnel formé et habilité à minima H0V (accès aux installations RTE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement,

L'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Marc Lamour

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009".

Source: OJS 2011/S 121-201222 (2011-06-24)

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