Centre de support utilisateurs pour la Banque de France

Banque de France, direction des achats, service des achats informatiques (08-1196)

L’objet du marché porte sur la prise en charge de l’assistance aux utilisateurs du Système d’information (SI) de la Banque de France (BDF), appelée prestation Centre de support utlisateurs (CSU).
Il est constitué de deux tranches:
— La tranche n° 1 ferme.
Une tranche ferme de 36 mois, en 2 temps:
1) Une phase de prise en charge de 2 mois;
2) Une phase de service régulier comprenant:
—— Le suivi, les traitements, et la résolution des incidents ou demandes,
—— Le pilotage de la prestation,
—— Le rendu du service dont les enquêtes de satisfaction,
— La tranche n° 2 conditionnelle couvrant la réversibilité d’une durée maximale de 2 mois:
—— Passage de connaissances du prestataire vers le reprenant,
—— Période de maintenance sous contrôle du prestataire,
—— Évaluation de la bonne reprise par le reprenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helpline

Qui ?

• Banque de France, direction des achats, service des achats informatiques (08-1196)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-21	Avis de marché
2012-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue: La tranche n° 1 ferme correspond à un minimum de 7 000 tickets par trimestre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction des achats, service des achats informatiques (08-1196)
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 42923702 📞
Fax: +33 42922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365686
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats peuvent, dans la rubrique "pièces de marché", télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation (DCE) et sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: HTTPS://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. -. Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est constitué de deux tranches:

— La tranche n° 1 ferme.

Une tranche ferme de 36 mois, en 2 temps:

1) Une phase de prise en charge de 2 mois;

2) Une phase de service régulier comprenant:

—— Le suivi, les traitements, et la résolution des incidents ou demandes,

—— Le pilotage de la prestation,

—— Le rendu du service dont les enquêtes de satisfaction,

— La tranche n° 2 conditionnelle couvrant la réversibilité d’une durée maximale de 2 mois:

—— Passage de connaissances du prestataire vers le reprenant,

—— Période de maintenance sous contrôle du prestataire,

—— Évaluation de la bonne reprise par le reprenant.

Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois reconductible 2 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20110053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France situés en Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;

3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— 1/ le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices,

— 2/ le chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices portant sur des prestations de services similaires au marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffre d’affaires minimum moyen sur les 3 derniers exercices: 8 000 000 EUR HT annuels pour celui cité au point 1,

— Chiffre d’affaires minimum cumulé sur les 3 ans portant sur des prestations de services similaires au marché de 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d’une liste d’activités permettant d’évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation et, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— l’effectif global moyen sur les 3 derniers exercices,

— Certification Qualité ISO 9001 : 2008.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Au moins 5 références vérifiables,

— Effectif global moyen minimum sur les 3 derniers exercices: 200 personnes,

— 1 certification minimum valide au jour de la réponse.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Laurent Faugere
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Point de contact: SAI 08-1196
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 42923811 📞
Fax: +33 42922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110053
Informations complémentaires

Suite au lancement de la nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la banque de France depuis le 15.9.2010, nous invitons les utilisateurs titulaires d'un compte sur www.achats.banque-france.fr à se connecter sur https://banque-france.achatpublic.com pour créer un nouveau compte sur cette plate-forme.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 44594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 225-365686 (2011-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 870 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Téléphone: +33 142923702 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161228
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365686
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF20110053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la Banque de France situés en Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Qualité et Complétude de la réponse technique (5)
3. Compréhension du contexte et des enjeux (15)
4. Conformité aux besoins exprimés (20)
5. Organisation et méthode (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Helpline
Adresse postale: 171 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Faugere

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 097-161228 (2012-05-22)

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