Cedre_2011_0021

Meddtl/DGAC/CEDRE

Maintenance de l'application d'exploitation des niveaux de bruit des aéronefs (NBA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• Meddtl/DGAC/CEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes:— prestation 1: prise de connaissance,— prestation 2: maintenance forfaitaire,— prestation 3: maintenance évolutive,— prestation 4: autres services d'assistance,— prestation 5: réversibilité.300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl/DGAC/CEDRE
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327363
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de l'application d'exploitation des niveaux de bruit des aéronefs (NBA).

Quantité ou étendue:

Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes:

— prestation 1: prise de connaissance,

— prestation 2: maintenance forfaitaire,

— prestation 3: maintenance évolutive,

— prestation 4: autres services d'assistance,

— prestation 5: réversibilité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CEDRe_2011_0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - imprimés DC1 et DC2 complétés, datés, signés;

2 - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou Kbis avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées;

3 - en cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des justificatifs mentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement);

4 - en cas de sous-traitance, le candidat:

— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,

— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

NB: tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.

Les références indiquent obligatoirement: le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA). Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du CMP). Acomptes (article 91 du CMP). Prix unitaires ou forfaitaires selon les prestations et révisables selon les prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marché
Mme Romei Ingrid
Nom: DGAC/CEDRe
Courrier électronique: pmi-dgac.cedre@aviationcivile.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34433&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Meddtl/DGAC/CTRE exploitation développement réseau info GES (CEDRe)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34433&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34433&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEDRe_2011_0021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Meddtl/DGAC/CTRE exploitation développement réseau info GES (CEDRe)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2011/S 201-327363 (2011-10-14)

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