Cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2ème échéance en Nord-Pas de Calais

DREAL 5962 SG

Cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2ème échéance en Nord-Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Qui ?

• DREAL 5962 SG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la pollution sonore › Services de lutte contre le bruit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en 2 tranches:Une tranche ferme: élaboration des cartes de bruit sur les routes départementales dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 000 000 de véhicules (soit un trafic moyen journalier de 8 200 véhicules) et sur les routes départementales de trafic annuel supérieur à 6 000 000 de véhicules qui n'auraient pas été cartographiées lors de la phase + réexamen du linéaire de la phase 1 et réactualisation des cartes le nécessitant.Une tranche conditionnelle: élaboration des cartes de bruit sur les routes communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 000 000 de véhicules (soit un trafic moyen journalier de 8 200 véhicules).Une détermination du linéaire à cartographier à l'échelle de chaque département a été réalisée en 2010. Ce linéaire représente par lot:Lot n° 1: département du Nord.Nombre de km en routes départementales: 949 km, dont 181 km déjà réalisés lors de la 1re étape.Nombre de km en routes communales: 145 km.Soit:— pour la tranche ferme: une cartographie de 768 km à élaborer et un linéaire de 181 km à réexaminer. - pour la tranche conditionnelle: 145 km de voies communales à cartographier.Lot n° 2: département du Pas-de-Calais.Nombre de km en routes départementales: 577 km, dont 64 km déjà réalisés lors de la 1re étape.Nombre de km en routes communales: 58 km.Soit:— pour la tranche ferme, une cartographie de 513 km à réaliser et un linéaire de 64 km à réexaminer, - pour la tranche conditionnelle: 58 km de voies communales à cartographier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal 5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai BP 259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: vincent.peckeu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405390 📞
Fax: +33 320405526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384997
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Carte-Bruit-Npdc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2 Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant; — Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Carte-Bruit-Npdc", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: —— seuls les formats de fichiers informatiques de types .pdf, .doc, .xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, —— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Procédures de recours. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative), — Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative), — Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative), — Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Carte-Bruit-Npdc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;

— Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Carte-Bruit-Npdc", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types .pdf, .doc, .xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

—— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Procédures de recours.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2ème échéance en Nord-Pas de Calais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2ème échéance dans le département du Nord
Brève description:

Lot n° 1: département du Nord.Nombre de km en routes départementales: 949 km, dont 181 km déjà réalisés lors de la 1re étape.Nombre de km en routes communales: 145 km.Soit:— pour la tranche ferme: une cartographie de 768 km à élaborer et un linéaire de 181 km à réexaminer,— pour la tranche conditionnelle: 145 km de voies communales à cartographier.

Lot n° 1: département du Nord.

Nombre de km en routes départementales: 949 km, dont 181 km déjà réalisés lors de la 1

Nombre de km en routes communales: 145 km.

Soit:

— pour la tranche ferme: une cartographie de 768 km à élaborer et un linéaire de 181 km à réexaminer,

— pour la tranche conditionnelle: 145 km de voies communales à cartographier.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois à partir de la date précisée dans l'ordre de service pour la commencer ou de la date de notification de cet ordre de service si celle-ci est postérieure. le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 4 mois à partir de la date précisée dans l'ordre de service pour la commencer ou de la date de notification de cet ordre de service si celle-ci est postérieure.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2e échéance dans le département du Pas de Calais
Brève description:

Lot n° 2: département du Pas-de-Calais.Nombre de km en routes départementales: 577 km, dont 64 km déjà réalisés lors de la 1re étape.Nombre de km en routes communales: 58 km.Soit:— pour la tranche ferme, une cartographie de 513 km à réaliser et un linéaire de 64 km à réexaminer,— pour la tranche conditionnelle: 58 km de voies communales à cartographier.

Lot n° 2: département du Pas-de-Calais.

Nombre de km en routes départementales: 577 km, dont 64 km déjà réalisés lors de la 1

Nombre de km en routes communales: 58 km.

— pour la tranche ferme, une cartographie de 513 km à réaliser et un linéaire de 64 km à réexaminer,

— pour la tranche conditionnelle: 58 km de voies communales à cartographier.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois à partir de la date précisée dans l'ordre de service pour la commencer ou de la date de notification de cet ordre de service si celle-ci est postérieure. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 4 mois à partir de la date précisée dans l'ordre de service pour la commencer ou de la date de notification de cet ordre de service si celle-ci est postérieure.

Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en 2 tranches:

Une tranche ferme: élaboration des cartes de bruit sur les routes départementales dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 000 000 de véhicules (soit un trafic moyen journalier de 8 200 véhicules) et sur les routes départementales de trafic annuel supérieur à 6 000 000 de véhicules qui n'auraient pas été cartographiées lors de la phase + réexamen du linéaire de la phase 1 et réactualisation des cartes le nécessitant.

Une tranche conditionnelle: élaboration des cartes de bruit sur les routes communales dont le trafic annuel est supérieur à 3 000 000 de véhicules (soit un trafic moyen journalier de 8 200 véhicules).

Une détermination du linéaire à cartographier à l'échelle de chaque département a été réalisée en 2010. Ce linéaire représente par lot:

Lot n° 1: département du Nord.

Nombre de km en routes départementales: 949 km, dont 181 km déjà réalisés lors de la 1

Nombre de km en routes communales: 145 km.

Soit:

— pour la tranche ferme: une cartographie de 768 km à élaborer et un linéaire de 181 km à réexaminer. - pour la tranche conditionnelle: 145 km de voies communales à cartographier.

Lot n° 2: département du Pas-de-Calais.

Nombre de km en routes départementales: 577 km, dont 64 km déjà réalisés lors de la 1

Nombre de km en routes communales: 58 km.

— pour la tranche ferme, une cartographie de 513 km à réaliser et un linéaire de 64 km à réexaminer, - pour la tranche conditionnelle: 58 km de voies communales à cartographier.

Numéro de référence: carte-bruit-npdc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas de calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, liés à l'agriculture et à l'environnement indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

B - capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux objet de la consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Fonds état; BOP 181.

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique;

Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 53 IV 1° du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peckeu Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal NPdC - Service risques/Division RSPIIC
Adresse postale: 44 rue de Tournai - BP 259
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: Mme Annibal Alice
Téléphone: +33 320136508 📞
Courrier électronique: alice.annibal@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320405468 📠
Nom: DREAL NPdC - Service risques/Division RSPIIC
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36283&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Dreal NPdC - PSI marché achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36283&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: carte-bruit-npdc
Informations complémentaires

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Carte-Bruit-Npdc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Cartographie du bruit des infrastructures routières des collectivités 2

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;

— Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Carte-Bruit-Npdc", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types .pdf, .doc, .xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

—— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Procédures de recours.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.frta-lille@juram.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 238-384997 (2011-12-07)

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