Candidatures et offres pour la procédure adaptée ouverte

Ville de Neuilly-sur-Seine

Réaménagement du square Daniel Rops - 22 rue Pauline Borghèse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de grilles
• Produits artificiels › Gazon artificiel
• Produits de pépinière › Plantes
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de jardins
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de parcs
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché
2011-06-09	Informations complémentaires
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de jardins
Quantité ou étendue:

Estimation des prestations: 345 000 EUR TTC.Délai d'exécution des prestations: 3 mois maximum (hors délai de préparation de 2 semaines maximum).Période prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: juillet/août 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchest@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888929 📞
Fax: +33 140888922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167142
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure limites fixées ci-avant). Application de l'article 53-IV du CMP. Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Il est précisé que pour les lots 2, 3, 4 et 5, la visite des lieux présente un caractère obligatoire. Une attestation de visite devra impérativement être remise par le candidat dans son offre. A défaut, son offre sera rejetée dans sa globalité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réaménagement du square Daniel Rops - 22 rue Pauline Borghèse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de végétaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrassement et voirie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre de clôtures en mailles de sécurité pour zones comportant des jeux.

Numéro du lot: 5
Brève description: Réalisation de surfaces en gazon synthétique.
Quantité ou étendue:

Estimation des prestations: 345 000 EUR TTC.

Délai d'exécution des prestations: 3 mois maximum (hors délai de préparation de 2 semaines maximum).

Période prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: juillet/août 2011.

Numéro de référence: Espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Pauline Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'article 44 du CMP:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP,

— les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP.

Il est précisé qu'en vertu de l'article46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:

— les pièces prévues aux article D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 "accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à reproduire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.

A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex DC4)", "déclaration du candidat DC2 (ex DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "état annuel des certificats reçus NOTI2 (ex-DC7)" disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr et sur le site de la Ville: www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.

Situation économique et financière:

— pour tous les lots: preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— uniquement pour le lot 3: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 3: exigence d'un chiffre d'affaire de classe 7 (plus de 3 500 000 EUR de chiffre d'affaire).

Capacité technique et professionnelle:

— pour tous les lots: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— uniquement pour le lot 1: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— uniquement pour les lots 2 à 5: présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le PA dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence pour chacun des lots:

— lot 1: un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 10 personnes et attestation ou document mentionnant la qualité de producteur pépiniériste (nom et lieu d'implantation) avec historique de production sur les 3 dernières années pour les arbustes et les 5 dernières années pour les arbres,

— lot 2: un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 30 personnes,

— lot 3: un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 20 personnes et qualification Qualipaysage P120 (création de jardin et espaces verts) ou références équivalentes,

— lot 4: un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 10 personnes,

— lot 5: un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 5 personnes.

Le cas échéant, dans le cadre d'une procédure européenne, chacune des références, qualifications ou renseignements requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants (sauf pour le lot 1).

Avance (art 87 du CMP), sous réserve de la production d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget communal). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art. 98, CMP). Versements d'acomptes (art. 91, CMP). Prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si attribution du marché à un groupement, la forme du groupement choisi par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: Mme Penet Marie-Adeline
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: direction des espaces verts et de la propreté urbaine
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Point de contact: Dgst
M. Martini Frédéric
Téléphone: +33 155626130 📞
Nom: Direction générale des services techniques
Code postal: 92225
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Service du Conseil municipal et des commissions
Point de contact: conditions de dépôt des candidatures et des offres fixées dans le règlement de la consultation
Téléphone: +33 140888983 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces verts
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure limites fixées ci-avant).

Application de l'article 53-IV du CMP.

Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Il est précisé que pour les lots 2, 3, 4 et 5, la visite des lieux présente un caractère obligatoire. Une attestation de visite devra impérativement être remise par le candidat dans son offre. A défaut, son offre sera rejetée dans sa globalité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 102-167142 (2011-05-24)

Informations complémentaires (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185250
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167142
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185250 (2011-06-09)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 672,5 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276793
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mmes Teixeira ou Demarest soit par télécopie (+33 140888922), soit par courrier (Ville de Neuilly-sur-Seine, DGST, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la Ville. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce n° 88, BOAMP 105 A du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-3-4-5: prix le plus bas (10)
2. Lot 2: prix le plus bas (8)
3. Lot 2: utilisation d'un désactivant BIO (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny les Cormeilles
Code postal: 95370

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: rue Léo Lagrange, BP 2261
Commune postale: Saint Marcel
Code postal: 27950

5️⃣
Adresse postale: ZAC du Long Buisson rue Nungesser et Coli
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
9
6
7

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 113-185250

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 168-276793 (2011-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (>20)