Campagne de mesures de reliquats d'azote minéral sur des exploitations agricoles situées sur les baies du Plan Algues Vertes

DRAAF Bretagne

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral d'échantillons de sols prélevés sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc, de la Lieue de Grève, de l'Anse de Locquirec (bassin versant du Douron), de Douarnenez et de Concarneau. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue à des échantillons provenant de parcelles de référence situées, non seulement au sein des baies sus-citées, mais également sur les Baies de la Fresnaye, de l'Anse de l'Horn-Guillec et de l'Anse de Guisseny. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché n'inclut pas l'interprétation des résultats et le Conseil agronomique qui en résulte. Il se décline en 2 lots sur la base d'une répartition géographique du marché:
Lot n° 1: campagne de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur la baie de Saint Brieuc et sur des parcelles de référence des baies de Saint Brieuc et de la Fresnaye;
Lot n° 2: campagne de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec, de Douarnenez et de Concarneau, ainsi que sur des parcelles de références situées sur ces mêmes Baies et sur Les Baies de l'Anse de l'Horn-Guillec et de l'Anse de Guisseny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de la pollution par les nitrates
Quantité ou étendue:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de la pollution par les nitrates 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DRAAF de Bretagne, 15 avenue de Cucillé
Code postal: 35047
Commune postale: Rennes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147102
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral d'échantillons de sols prélevés sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de Saint Brieuc, de la Lieue de Grève, de l'Anse de Locquirec (bassin versant du Douron), de Douarnenez et de Concarneau. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue à des échantillons provenant de parcelles de référence situées, non seulement au sein des baies sus-citées, mais également sur les Baies de la Fresnaye, de l'Anse de l'Horn-Guillec et de l'Anse de Guisseny. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché n'inclut pas l'interprétation des résultats et le Conseil agronomique qui en résulte. Il se décline en 2 lots sur la base d'une répartition géographique du marché:
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Lot n° 1: campagne de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur la baie de Saint Brieuc et sur des parcelles de référence des baies de Saint Brieuc et de la Fresnaye;
Lot n° 2: campagne de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec, de Douarnenez et de Concarneau, ainsi que sur des parcelles de références situées sur ces mêmes Baies et sur Les Baies de l'Anse de l'Horn-Guillec et de l'Anse de Guisseny.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Campagne de mesures de reliquats d'azote dans le cadre de la mise en oeuvre du plan algues vertes sur des parcelles de la Baie de Saint Brieuc
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur la baie de Saint Brieuc. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue à des échantillons provenant de parcelles de référence situées sur les baies de Saint Brieuc et de la Fresnaye. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché correspondant à ce lot n'inclut pas l'interprétation des résultats et le Conseil agronomique qui en résulte.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Campagne de mesures de reliquat d'azote minéral dans le cadre de la mise en oeuvre du plan algues vertes sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'Anse de Locquirec de Douarnenez et de Concarneau
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation d'une campagne de mesures de reliquat d'azote minéral sur des parcelles d'exploitations agricoles situées sur les baies de la Lieue de Grève, de l'anse de Locquirec, de Douarnenez et de Concarneau. Cette campagne de mesures de reliquat d'azote minéral est par ailleurs étendue à des échantillons provenant de parcelles de référence situées sur ces mêmes baies, ainsi que sur les Baies de l'Anse de l'Horn-Guillec et de l'Anse de Guisseny. Cette prestation inclut les prélèvements sur les parcelles, le transfert des échantillons vers les laboratoires d'analyse, la préparation et l'analyse de ces échantillons et la restitution des résultats. Le marché n'inclut pas l'interprétation des résultats et le Conseil agronomique qui en résulte.
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Numéro de référence: ALV2011_reliquats_azote
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 22 et 29.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. règlement de consultation téléchargeable sur la PMI, https://www.marches-publics.gouv.fr.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAAF Bretagne
Contact
Point de contact: M. Bertrand Guizard
M. Louis Biannic
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRAAF de Bretagne
Adresse postale: 15 avenue de Cucillé
Point de contact: Martine Garnier
Téléphone: +33 299282001 📞
Courrier électronique: martine.garnier@agriculture.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Bertrand Guizard
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALV2011_reliquats_azote

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 090-147102 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 15 avenue de Cucillé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275604
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147102
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce n° 182, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 22 et 29.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: 270 avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Ardon
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI Chef de Baie, 1 rue Samuel Champlain
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 167-275604 (2011-08-30)
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