Campagne de communication et de promotion collective en faveur des vins français au Japon et en Chine

FranceAgriMer

Réalisation d'une campagne de communication et de promotion collective en faveur des vins français au Japon et en Chine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:
Réalisation d'une campagne de promotion collective en faveur des vins français au Japon (lot 1) et en Chine (lot 2) tant en termes de message que d'actions de promotion au sens du point 152 des lignes directrices de la communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.Le lot 1 comprend une partie fixe d'un montant de 300 000 EUR (TTC) et d'une partie variable de 100 000 EUR (TTC). Le lot 2 comprend une partie fixe d'un montant de 600 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173303000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244844
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136570
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com sur demande écrite du candidat (courriel: mpublics@franceagrimer.fr ou à Franceagrimer - SAF-unité Achats 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex France), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar) soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics". Le pouvoir adjudicateur aura recours le cas échéant à la conclusion de marchés similaires dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics pour la réalisation de la campagne de promotion des vins français sur l'année 2013 voire sur l'année 2014. Les montants alloués à ces marchés similaires pourront le cas échéant être différents de ceux fixés dans le cadre du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une campagne de communication et de promotion collective en faveur des vins français au Japon et en Chine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: campagne de promotion des vins français au Japon
Brève description:
Réalisation d'une campagne de promotion et de communication des vins français au Japon en termes de message et d'actions de promotion.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend une partie fixe à 300 000 EUR (TTC) et une partie variable à 100 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Les actions de promotions proprement dites débuteront pour la partie fixe au 1.1.2012. Elles se dérouleront jusqu'au 31.1.2012 (partie fixe et variable).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: campagne de promotion des vins français en Chine
Brève description:
Réalisation d'une campagne de promotion et de communication des vins français en Chine en termes de message et d'actions de promotion.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend une partie fixe à 600 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Les actions de promotions proprement dites se dérouleront du 1.1.2012 au 31.1.2012.
Quantité ou étendue:
Réalisation d'une campagne de promotion collective en faveur des vins français au Japon (lot 1) et en Chine (lot 2) tant en termes de message que d'actions de promotion au sens du point 152 des lignes directrices de la communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.
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Le lot 1 comprend une partie fixe d'un montant de 300 000 EUR (TTC) et d'une partie variable de 100 000 EUR (TTC). Le lot 2 comprend une partie fixe d'un montant de 600 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat que celui-ci ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé).
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Situation économique et financière:
— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercice,
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années; ils doivent être fournis par les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les effectifs moyens annuels du candidat. Le candidat peut le cas échéant joindre une plaquette de présentation de la société,
— une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'etablissement. Paiement à 30 jours. Versement possible d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2013-03-31 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 083-136570
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com sur demande écrite du candidat (courriel: mpublics@franceagrimer.fr ou à Franceagrimer - SAF-unité Achats 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex France), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar) soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics".
Le pouvoir adjudicateur aura recours le cas échéant à la conclusion de marchés similaires dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics pour la réalisation de la campagne de promotion des vins français sur l'année 2013 voire sur l'année 2014. Les montants alloués à ces marchés similaires pourront le cas échéant être différents de ceux fixés dans le cadre du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,
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— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,
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— Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 147-244844 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 448 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002353
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244844
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce n° 568, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Fleishman-Hillard
Adresse postale: 37-39 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 002-002353 (2012-01-02)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Téléphone: +33 173302000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163405
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les documents du marché sont consultables à FranceAgriMer – 12 rue Henri Rol Tanguy – Montreuil (93).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 093-163405 (2014-05-13)