Baux emphytéotiques administratifs (BEA) associés à deux conventions de mise à disposition pour la construction de 2 résidences pour personnes âgées de 30 appartements chacune, sur les communes de Boufféré et La Guyonnière

Communauté de communes Terres de Montaigu

Le montage juridique est le suivant:
— baux emphytéotiques administratifs passés conformément aux dispositions des articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général d'accueil des personnes âgées,
— conventions de mise à disposition des ouvrages conçus, financés et réalisés par l'emphytéote.
Les deux BEA et conventions de mise à disposition seront conclus pour une durée comprise entre 35 et 50 ans (mais les candidats pourront proposer une durée comprise entre 18 et 99 ans), hors durée d'exécution des travaux.
Au terme du BEA, la Communauté de communes Terres de Montaigu deviendra propriétaire des constructions édifiées sans qu'aucune indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée par l'emphytéote.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ?

• Communauté de communes Terres de Montaigu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2012-01-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de foyers résidentiels
Quantité ou étendue:

Le projet porte sur la construction de deux résidences pour personnes âgées, sur deux terrains compris entre 1 000 et 1 500 m2, sur les communes de Boufféré et la Guyonnière.Les principes généraux du programme et une notice de présentation du projet gérontologique sont joints au dossier de consultation de l'appel à candidatures.Le programme technique détaillé de chaque site ainsi que les projets de BEA et conventions de mise à disposition seront envoyés aux candidats admis à participer au dialogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de foyers résidentiels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Terres de Montaigu
Adresse postale: 35 avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Téléphone: +33 251462999 📞
Fax: +33 251463647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377268
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrait du dossier: https://www.marches-securises.fr. S'Agissant d'un marché de travaux au sens du droit communautaire, la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévu par la directive 2004/18/CE. Après sélection de 3 candidats, ceux-ci présenteront une offre initiale. La phase de dialogue sera ensuite organisée. Au cours de cette phase, chaque candidat sera entendu dans des conditions de stricte égalité. Après classement des offres finales, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, en application des critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, par la commission d'appel d'offres spécifique, désignée par le conseil communautaire. Aucune prime ne sera versée aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montage juridique est le suivant:

— baux emphytéotiques administratifs passés conformément aux dispositions des articles L1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général d'accueil des personnes âgées,

— conventions de mise à disposition des ouvrages conçus, financés et réalisés par l'emphytéote.

Les deux BEA et conventions de mise à disposition seront conclus pour une durée comprise entre 35 et 50 ans (mais les candidats pourront proposer une durée comprise entre 18 et 99 ans), hors durée d'exécution des travaux.

Au terme du BEA, la Communauté de communes Terres de Montaigu deviendra propriétaire des constructions édifiées sans qu'aucune indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée par l'emphytéote.

Quantité ou étendue:

Le projet porte sur la construction de deux résidences pour personnes âgées, sur deux terrains compris entre 1 000 et 1 500 m

Les principes généraux du programme et une notice de présentation du projet gérontologique sont joints au dossier de consultation de l'appel à candidatures.

Le programme technique détaillé de chaque site ainsi que les projets de BEA et conventions de mise à disposition seront envoyés aux candidats admis à participer au dialogue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature datée et signée par une personne dûment habilitée à engager le candidat et précisant si le candidat se présente en tant que candidat individuel ou groupement d'entreprise

2) Attestations sur l'honneur (jointes au dossier de consultation) dûment signées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

3) Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

4) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

5) Une liste de références sur des opérations similaires au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du BEA et, le cas échéant, ses cocontractants, actionnaires, prestataires prêteurs, seront invités à constituer des garanties et cautionnements selon des modalités précisées au cours ou à l'issue du dialogue.

Notamment, pourront être demandées des garanties consenties par des établissements bancaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'emphytéote financera la réalisation des travaux, assurera leur direction technique et aura la qualité de maître d'ouvrage.

La communauté de communes Terres de Montaigu devra le paiement de redevances afférentes à la mise à disposition des ouvrages réalisés, conformément à la convention de mise à disposition.

Les modalités financières des BEA et des conventions de mise à disposition seront précisées au cours du dialogue, notamment les bases de calcul et les modalités de révision ou d'indexation de la rémunération de l'emphytéote, ses délais et conditions de versement.

Le paiement des redevances sera réalisé par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par l'emphytéote.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature seuls ou en groupement. Le type de groupement peut être conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse où le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement.

Les candidats ne peuvent pas être présents dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1) Garanties et capacités techniques

2) Capacités financières

3) Références sur des opérations similaires

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics, Elise Braud
M. Chereau Antoine, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier: https://www.marches-securises.fr.

S'Agissant d'un marché de travaux au sens du droit communautaire, la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévu par la directive 2004/18/CE.

Après sélection de 3 candidats, ceux-ci présenteront une offre initiale. La phase de dialogue sera ensuite organisée. Au cours de cette phase, chaque candidat sera entendu dans des conditions de stricte égalité.

Après classement des offres finales, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, en application des critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation, par la commission d'appel d'offres spécifique, désignée par le conseil communautaire.

Aucune prime ne sera versée aux candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 233-377268 (2011-11-30)

Informations complémentaires (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003251
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377268
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2012/S 003-003251 (2012-01-03)

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