Bail emphytéotique administratif relatif à la construction d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes

Quantité ou étendue

Bail emphytéotique administratif (ci-après le BEA) en vue de la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien, la maintenance et le financement d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes de 130 lits:— 2 secteurs de 30 lits de personnes âgées dépendantes,— 1 secteur de 26 lits de personnes âgées semi-autonomes,— 1 secteur de 14 lits unité d'hébergement renforcée (UHR),— 1 secteur de 30 lits organisés en 2 sous secteurs dédiés aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de démences apparentées.Le futur EHPAD répondra à un niveau de performance environnementale de niveau basse consommation (BBC).Le projet d'EHPAD est dimensionné à environ 6 000 mètres carrés de surfaces hors œuvre et d'environ 4 000 mètres carrés de surfaces extérieures.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution (II.3): la durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée se situe entre 25 et 30 ans. A cette durée s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux. La durée exacte du BEA sera déterminée à la suite du dialogue compétitif.

Capacité technique (III.2.3):

Le développement complémentaire relatif aux pièces à fournir, par les membres de l'entité candidate, au titre de la justification de leur capacité technique est le suivant:

"chaque membre de l'entité candidate (ci-après le "membre") devra produire les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du membre et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire) ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La présentation de la liste des travaux, pour les plus importants, est appuyée d'attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les références présentées concerneront des opérations de bâtiment ou d'équipements d'importance et/ou de complexité comparables à celles de la présente consultation, pour lesquelles le membre a assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage et de la gestion des ouvrages, de la conception architecturale, de la maîtrise d'œuvre, de la construction ou de la maintenance.

Chaque membre présentera un maximum de 5 réalisations, en format a3 et en couleur.

Les maquettes ou échantillons ne sont pas autorisées.

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le membre dispose pour l'exécution des prestations,

— certificats de qualifications professionnelles. La personne publique précise que la preuve de la capacité du membre peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation envisagée,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le membre, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés".

Par ailleurs, il est précisé que le centre hospitalier portera attention à l'originalité de la composition de l'équipe candidate notamment dans la prise en considération des objectifs environnementaux et de prise en charge des personnes atteintes de pathologies de type Alzheimer.

Procédure de dialogue compétitif: la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat, par renvoi de l'article l.6148-5 du code de la santé publique, et de l'article 29 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Organisation de la phase de dialogue: suite à la désignation des candidats admis à concourir, une visite de site sera organisée. Les candidats présenteront ensuite une offre initiale. Une phase de dialogue sera organisée préalablement à la remise d'une offre finale. Le choix du titulaire sera réalisé suite à l'analyse des offres finales et des réponses aux questions susceptibles d'être sollicitées de chacun d'entre eux. La procédure ne se composera ainsi, a priori et sous réserve des résultats du dialogue compétitif, que d'un seul tour de dialogue.

Il est porté à la connaissance des candidats qu'ils devront expressément s'engager à délier de toute exclusivité leurs financeurs au stade de l'offre finale, dès que leur offre n'aura pas été retenue au titre de l'attributaire pressenti. Par ailleurs, le Centre hospitalier se réserve la possibilité d'imposer au candidat identifié comme ayant remis l'offre la plus avantageuse, l'obligation d'organiser une procédure de mise en concurrence portant sur la souscription d'une partie des instruments de dette et de couverture nécessaires à l'exécution du BEA.

Modalités d'envoi du dossier de candidatures: les dossiers de candidatures seront adressés sous double enveloppe cachetée composée d'une enveloppe extérieure portant la mention "Candidature au bail emphytéotique administratif relatif à la construction d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes - ne pas ouvrir", et d'une enveloppe intérieure comportant les coordonnées du candidat ou du mandataire du groupement candidat.

Les dossiers de candidature seront adressés sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposé contre récépissé à:

CH Auch,

Allée Marie Clarac BP 382,

À l'attention de M .le directeur de l'hôpital,

32008 Auch, FRANCE.

Dans tous les cas, le dossier devra être parvenu à destination au plus tard aux date et heure limites mentionnées dans le présent avis.

La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Octroi de primes: chaque candidat ayant participé à l'intégralité du dialogue se verra allouer une prime de 40 000 EUR (TTC). Chaque candidat ayant remis une offre finale se verra allouer une prime de 80 000 EUR (TTC). Les primes sont cumulatives. Elles ne seront versées qu'au terme de la procédure et qu'en cas de complétude des dossiers présentés et de conformité des offres. Le candidat lauréat ne se verra pas attribuer de prime.

Toutes les valeurs financières devront être exprimées en euros.

Les candidatures, les offres, les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Capacité technique et professionnelle

L'ensemble des membres de l'entité candidate (candidat individuel, ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que les prestataires désignés), devra produire, à cet égard, les pièces détaillées dans le développement complémentaire figurant dans la rubrique VI.3 autres informations.