Bail emphytéotique administratif relatif à la construction d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes
Bail emphytéotique administratif passé sur le fondement de l'article l.6148-2 du code de la santé publique, et selon la procédure précisée aux articles l.6148-5 et l.6148-5-1 du même code laquelle renvoie, pour partie, à la procédure régie par l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 relative au contrat de partenariat. La procédure de passation dudit bail est soumise à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil en date du 31.3.2004.
L'opération en cause concerne la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien, la maintenance et le financement d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes de 130 lits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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