Autoroutes A40, A41, A411 et RN 205: étude d'intégration environnementale

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à une étude d'intégration environnementale sur l'ensemble du réseau Atmb.
L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir:
— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche,
— la liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche.
La nature des prestations demandées a trait à:
— une 1ère phase relative à l'état des lieux du réseau ATMB débouchant sur un diagnostic dans les domaines de l'environnement, de l'économie et du social, du règlementaire et des politiques nationales et locales,
— une 2ème phase permettant de définir des projets (par le biais de fiches projets) dans les domaines règlementaires d'exploitation du réseau et plus particulièrement la protection de l'eau, l'amélioration dans le domaine du bruit, l'amélioration de la biodiversité, l'amélioration de la consommation énergétique, le renforcement de la co-modalité et des transports alternatifs, l'insertion paysagère et visuelle, les risques naturels, les risques incendie, l'air et le climat, la politique d'entretien et d'exploitation.
L'ensemble de ces prestations est articulé autour de réunions de concertation avec ATMB et les partenaires concernés (Etat, région, département, communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA SETEC ALS mandataire du Groupement d'entreprises SA SETEC ALS/ SNC STEC internationnal

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le marché sera décomposé en 4 tranches:— Tranche ferme (Tf).Diagnostic - état des lieux;Version corrigée du diagnostic après validation des partenaires.— tranches conditionnelles 1, 2 et 3 (Tc1, Tc2 et Tc3).Elaboration de 20 fiches de définition des projets par tranche.Version corrigée après validation des partenaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176419
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 5 opérateurs maximum. Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "appel d'offres restreint Atmb" "A40, A41, A411, Rn205: étude d'intégration environnementale" "candidatures" "ne pas ouvrir avant la date fixée". Elle contiendra les documents demandés à l'article III.2 "conditions de participation". La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à une étude d'intégration environnementale sur l'ensemble du réseau Atmb.

L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir:

— les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Châtillon-en-Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche,

— la liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche.

La nature des prestations demandées a trait à:

— une 1ère phase relative à l'état des lieux du réseau ATMB débouchant sur un diagnostic dans les domaines de l'environnement, de l'économie et du social, du règlementaire et des politiques nationales et locales,

— une 2ème phase permettant de définir des projets (par le biais de fiches projets) dans les domaines règlementaires d'exploitation du réseau et plus particulièrement la protection de l'eau, l'amélioration dans le domaine du bruit, l'amélioration de la biodiversité, l'amélioration de la consommation énergétique, le renforcement de la co-modalité et des transports alternatifs, l'insertion paysagère et visuelle, les risques naturels, les risques incendie, l'air et le climat, la politique d'entretien et d'exploitation.

L'ensemble de ces prestations est articulé autour de réunions de concertation avec ATMB et les partenaires concernés (Etat, région, département, communes).

Quantité ou étendue:

Le marché sera décomposé en 4 tranches:

— Tranche ferme (Tf).

Diagnostic - état des lieux;

Version corrigée du diagnostic après validation des partenaires.

— tranches conditionnelles 1, 2 et 3 (Tc1, Tc2 et Tc3).

Elaboration de 20 fiches de définition des projets par tranche.

Version corrigée après validation des partenaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CDC/GV/VPC PI 05-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A40, A41, A411 et RN 205:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— la lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir:

Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira par tous moyens la preuve de ses capacités professionnelles et techniques et notamment par une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (type DC2), en précisant le pouvoir adjudicateur, le lieu de déroulement des prestations et le type de prestations effectuées accompagné de certificats de capacités.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire.

L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Adéquation de la structure du candidat au contexte du projet d'ATMB (35 %) appréciée au vu de:

— niveau et évolution du CA et du résultat net,

— présentation des domaines de compétences et organisation de ceux-ci au sein de l'entreprise,

— évolution effectif moyen annuel sur les 3 dernières années et sa répartition sur les différents domaines de compétences.

2. Qualité des références sur les 3 dernières années du candidat (65 %) appréciée au vu du descriptif des références dans chacun des domaines suivants (1 mini-3 maxi par domaine):

— environnement,

— aménagements paysagers,

— socio-Économie,

— transports.

Mode de paiement des documents: Un dossier de consultation complet sera adressé à chaque candidat sélectionné.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: direction innovation-marketing
M. Troulay Patrick
Fax: +33 450252128 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: direction innovation-marketing 1 440 route de Cluses
Point de contact: S'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues
service juridique/achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDC/GV/VPC PI 05-2011
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 5 opérateurs maximum.

Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "appel d'offres restreint Atmb" "A40, A41, A411, Rn205: étude d'intégration environnementale" "candidatures" "ne pas ouvrir avant la date fixée".

Elle contiendra les documents demandés à l'article III.2 "conditions de participation".

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176419 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 737,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405614
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176419
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 397, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: SA SETEC ALS mandataire du Groupement d'entreprises SA SETEC ALS/ SNC STEC internationnal
Adresse postale: Immeuble de l'Orient 10 place Charles Béraudier
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 quai du Parquet BP 136
Source: OJS 2011/S 249-405614 (2011-12-23)

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