Ateliers thématiques de la plateforme de l'eco-département

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande passé dans le cadre de l'organisation des ateliers thématiques de la plateforme de l'eco-département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICARE Environnement

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Quantité ou étendue:

L'organisation pour chacun des ateliers thématiques comprend:— une préparation de l'atelier,— une animation avec un compte rendu de l'atelier,— un bilan et les perpectives de l'atelier.Ces ateliers peuvent se dérouler sur une demi-journée ou sur une journée entière.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, il sera ensuite renouvellé par période 1 an sans pourvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256257
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande passé dans le cadre de l'organisation des ateliers thématiques de la plateforme de l'eco-département.

Quantité ou étendue:

L'organisation pour chacun des ateliers thématiques comprend:

— une préparation de l'atelier,

— une animation avec un compte rendu de l'atelier,

— un bilan et les perpectives de l'atelier.

Ces ateliers peuvent se dérouler sur une demi-journée ou sur une journée entière.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, il sera ensuite renouvellé par période 1 an sans pourvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35-ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ENV- SEUI /2011-683

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fournitures ou le services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au DC2),

— Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au DC2),

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution (annexe au DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines (ressources propres. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre en points notée sur (40)
2. Méthodologie proposée par le candidat en points notée sur (25)
3. Profils, compétences et expérience de l'équipe dédiée à la prestation en points notés sur (25)
4. Qualité et conditionnement des collations notés en points sur (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_8QSecSAhXR&v=1 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction du développement
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: pour les renseignements d'ordre technique: pôle environnement M. Mascart, tél: +33 139077558, pour les renseignements d'ordre administratif: service administratif, budgétaire et de l'évaluation, Mme Nathalie Masson, tél: +33 139077968
Fax: +33 139078414 📠
Nom: Le dossier de consultation peut être obtenu aux adresses suivantes: soit en le téléchargeant à partir du site / www.achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MZ3LafB6eJ&v=1&selected=0
Point de contact: soit sur demande écrite au conseil général des Yvelines, service administratif, budgétaire et de l'évaluation
Mme Masson Nathalie
Nom: Conseil général des Yvelines, les plis peuvent être remis de manière dématérialisée sur www.achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MZ3LafB6eJ&v=1&selected=0
Adresse postale: remise des offres contre récépissé ou chronopost: direction du développement service administratif, budgétaire et de l'évaluation bâtiment C - 2ème étage - bureau C219 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16:00)
Point de contact: Par voie postale: conseil général des Yvelines, direction du développement service administratif, budgétaire et de l'évaluation, 2 place André Mignot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_8QSecSAhXR&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENV- SEUI /2011-683

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le marché pourra faire l'objet: -recours administratif auprès du président du conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée; - référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 et R551-1 CJA); -référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art L551-13 et R551-7 CJA); -recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; -recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
Source: OJS 2011/S 154-256257 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059371
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256257
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce no152, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 = valeur économique de l'offre en points notée sur (40)
2. Critère no 2 = méthodologie proposée par le candidat en points notée sur (25)
3. Critère no 3 = profils, compétences et expérience de l'équipe dédiée à la prestation en points notés sur (25)
4. Criètre no 4 = qualité et conditionnement des collations notés en points sur (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-20 📅
Nom: ICARE Environnement
Adresse postale: 14 rue Soleillet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 037-059371 (2012-02-21)

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