Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes et ouvrages d'art du département des Alpes de Haute Provence

Conseil général des Alpes de Haute Provence

Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes et ouvrages d'art du département des Alpes de Haute Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: BP 216 - 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324406
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique et contrôles de laboratoire nécessaires à la construction des routes et ouvrages d'art du département des Alpes de Haute Provence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles liés à la construction des routes
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 1 concerne tous les contrôles liés à la construction des routes in situ ou en laboratoire: les reconnaissances in situ afin de déterminer les conditions d'assise, de réutilisation des sols, détermination de la portance de la plateforme - les essais de laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des sols et matériaux utilisés - les contrôles de réception des terrassements, des rechargements, des purges et des plateformes - les contrôles de production des granulats - les contrôles de mise en oeuvre des matériaux de chaussée - le contrôle des qualités intrinsèques des granulats, la validation de formulation des enrobés - les contrôle de fabrication et de mise en œuvre des enrobés, les PMT, etc.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: auscultation de chaussée - mesures à grand rendement
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 2 concerne l'auscultation des chaussées par des mesures à grand rendement: Auscultation de chaussées, relevé des dégradations et déformations, relevé des caractéristiques géométriques - repérage des événements - déflexions, mesure du profil et de l'uni longitudinal - mesure de l'adhérence (micro texture et macro texture) - mesure non destructive des épaisseurs des couches d'une structure de chaussée - établissement de solutions d'entretien ou de renforcement, assistance technique pour l'exploitation des résultats - mesure de l'uni transversal - carottage, etc.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle des performances de la signalisation horizontale
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 3 concerne: - mesures statiques des coefficients de rétroréflexion sous pluie et par temps humide - mesures statiques des coefficients de rétroréflection - mesures de résistance au glissement - mesures des caractéristiques colorimétriques et des coefficients de luminance.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 4 concerne les essais nécessaire pour vérifier les travaux d'étanchéité des tabliers d'ouvrages d'art tel les essais d'arrachement de feuille d'étanchéité collée, le prélèvement d'échantillon et l'analyse pour identification, etc.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bétons
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 5 concerne les contrôles effectués sur les bétons: Validation des formules, essai d'écaillage, L-Barre, vérification des éléments préfabriqués en usine, carottage dans des structures existantes, mesures des épaisseurs d'enrobage des aciers, mesures de profondeur de carbonatation et teneur en chlorures, etc.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement anti-corrosion
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 6 concerne: tous les essais concernant les traitements anticorrosion des éléments métalliques d'ouvrages d'art: vérification des états de surface avant peinture, vérification des systèmes mis en place, vérification des épaisseurs, analyse des peintures anciennes avec rapport, etc.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métal
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 7 concerne: toutes les vérification portant sur la réalisation d'ouvrages métalliques ou ouvrages mixtes: vérification des qualités des aciers, contrôle des assemblages en usine, contrôle des chanfreins avant soudure, contrôle des soudures, etc.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pieux
Brève description:
L'objet du marché pour le lot nº 8 concerne: contrôle sonique des pieux et assistance dans la réalisation chantier.
Numéro de référence: 11VOI019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Point de contact: Service des affaires juridiques
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
Point de contact: Service des infrastructures routières
M. Alexis Ferrer
Téléphone: +33 492300606 📞
Fax: +33 492322616 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 199-324406 (2011-10-12)
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