Assistance technique et administrative liée aux transactions foncières
La présente consultation concerne un: Un marché public de service à bons de commande relatif à l'assistance technique et administrative liée aux transactions foncières. Ces prestations sont rémunérées en application d'un bordereau des prix.
Ces prestations font l'objet du présent marché fractionné à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimal: 30 000,00 EUR TTC par an.
Montant maximal: 120 000,00 EUR TTC par an.
La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, après chaque période d'un an, à l'initiative du Pouvoir adjudicateur dans un délai d'au moins quatre mois précédant l'échéance de la période en cours, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-29
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Avis de marché
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| 2012-03-05
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Avis d'attribution de marché
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