Assistance et constitution des dossiers réglementaires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, étude d'incidences Natura 2000, dossier préalable à l'enquête publique) dans le cadre du projet de repositionnement de la base de loisirs et de tourisme de Madine

Syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine

Les prestations sont réparties en 3 phases technique d'exécution:
— Phase 1: constitution des dossiers Lois sur l'eau, étude d'impact et étude d'incidences Natura 2000,
— Phase 2: constitution du dossier préalable à l'enquête publique,
— Phase 3: assistance pendant l'instruction des dossiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine
Adresse postale: maison de Madine
Code postal: 55210
Commune postale: Nonsard
Contact
Adresse Internet: http://www.lacmadine.com 🌏
Courrier électronique: y.puche@lacmadine.com 📧
Téléphone: +33 329895723 📞
Fax: +33 329900572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304406
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 phases technique d'exécution:
— Phase 1: constitution des dossiers Lois sur l'eau, étude d'impact et étude d'incidences Natura 2000,
— Phase 2: constitution du dossier préalable à l'enquête publique,
— Phase 3: assistance pendant l'instruction des dossiers.
Numéro de référence: 2011-027

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yveline Puche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-027
Source: OJS 2011/S 186-304406 (2011-09-23)
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