Assistance et constitution des dossiers réglementaires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, étude d'incidences Natura 2000, dossier préalable à l'enquête publique) dans le cadre du projet de repositionnement de la base de loisirs et de tourisme de Madine
Les prestations sont réparties en 3 phases technique d'exécution:
— Phase 1: constitution des dossiers Lois sur l'eau, étude d'impact et étude d'incidences Natura 2000,
— Phase 2: constitution du dossier préalable à l'enquête publique,
— Phase 3: assistance pendant l'instruction des dossiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-23
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Avis de marché
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