Assistance d'INRIA pour la création du statut juridique de logiciels
Assistance d'INRIA dans la création du statut juridique de logiciels, pour une version donnée en identifiant tous les auteurs et ayants-droits et en identifiant tous les ayants-droits et/ou l'origine des composants exogènes et des licences correspondantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-02
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Avis de marché
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