Assistance au projet global Aramis de renforcement de la fonction financière du ministère de la défense: Lot 1: Assistance au pilotage, à la comptabilité analytique, au contrôle de gestion de la fonction financière, à la professionnalisation de la fonction financière et à l'accompagnement de la mise en œuvre d'un sous projet. Lot 2: Assistance à la montée en puissance de l'utilisation du module PS de Chorus

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Assistance au projet global Aramis de renforcement de la fonction financière du ministère de la défense:
Lot 1: Assistance au pilotage, à la comptabilité analytique, au contrôle de gestion de la fonction financière, à la professionnalisation de la fonction financière et à l'accompagnement de la mise en œuvre d'un sous projet.
Lot 2: Assistance à la montée en puissance de l'utilisation du module PS de Chorus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:

Lot 1:— 10 lots de liquidation forfaitaires:Assistance au pilotage: - pilotage global - coordination de la mise en œuvre des sous projets Aramis - communication du projet global.Assistance à la comptabilité analytique: - élaboration du référentiel ministériel - déploiement du modèle ministériel - élaboration d'un dispositif ministériel en mode transitoire.Assistance au contrôle de gestion de la fonction financière: - prise de connaissance - montée en puissance.Assistance à la professionnalisation de la fonction financière: - finalisation des travaux de mise à jour du référentiel ministériel - conception et mise en œuvre d'une filière de la fonction financière.— un lot de liquidation à bons de commande:Assistance au pilotage: - appui ponctuel au pilotage d'un sous projet - prolongation du pilotage global.Assistance à l'élaboration et au déploiement de la comptabilité analytique: - évaluation des projets et qualification des outils.Assistance au contrôle de gestion de la fonction financière: - finalisation du fascicule sur le contrôle de gestion de la fonction financière - construction du dispositif - préparation du déploiement.Assistance à l'accompagnement de la mise en œuvre d'un sous projet: - réalisation d'études et d'audits ponctuels suivants les niveaux de complexité indiqués (simple, moyen, complexe) - assistance au déploiement au profit d'entités du ministère.Lot 2:— 3 lots de liquidation forfaitaires:Assistance à la montée en puissance de l'utilisation du module PS de Chorus: - exploitation des résultats - contrôle de la bonne utilisation du module PS - expertise de la direction d'application.— un lot de liquidation à bons de commande:Assistance à la montée en puissance de l'utilisation du module PS de Chorus: - utilisation et déploiement de la fonctionnalité "pré budgets" de PS - rattachement des projets et reprise des données.Le marché ne fait pas l'objet de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: viviane.castang@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145525580 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322666
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être consulté et téléchargé directement (ne pas passer par le lien) sur la place de marché interministérielle (PMI) accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence SPAC SDA BPI 2011 379726. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance au projet global Aramis de renforcement de la fonction financière du ministère de la défense:

Lot 1: Assistance au pilotage, à la comptabilité analytique, au contrôle de gestion de la fonction financière, à la professionnalisation de la fonction financière et à l'accompagnement de la mise en œuvre d'un sous projet.

Lot 2: Assistance à la montée en puissance de l'utilisation du module PS de Chorus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance au pilotage, à la comptabilité analytique, au contrôle de gestion de la fonction financière, à la professionnalisation de la fonction financière et à l'accompagnement de la mise en œuvre d'un sous projet
Brève description:

La description succincte du lot 1 figure à l'article II.2.1) quantité ou étendue globale cité ci-dessus.

Informations complémentaires sur les lots: Certains bons de commande sont susceptibles d'être notifiés en début de marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance à la montée en puissance de l'utilisation du module PS de Chorus
Brève description:

La description succincte du lot 2 figure à l'article II.2.1) quantité ou étendue globale cité ci-dessus.

Quantité ou étendue:

Lot 1:

— 10 lots de liquidation forfaitaires:

Assistance au pilotage: - pilotage global - coordination de la mise en œuvre des sous projets Aramis - communication du projet global.

Assistance à la comptabilité analytique: - élaboration du référentiel ministériel - déploiement du modèle ministériel - élaboration d'un dispositif ministériel en mode transitoire.

Assistance au contrôle de gestion de la fonction financière: - prise de connaissance - montée en puissance.

Assistance à la professionnalisation de la fonction financière: - finalisation des travaux de mise à jour du référentiel ministériel - conception et mise en œuvre d'une filière de la fonction financière.

— un lot de liquidation à bons de commande:

Assistance au pilotage: - appui ponctuel au pilotage d'un sous projet - prolongation du pilotage global.

Assistance à l'élaboration et au déploiement de la comptabilité analytique: - évaluation des projets et qualification des outils.

Assistance au contrôle de gestion de la fonction financière: - finalisation du fascicule sur le contrôle de gestion de la fonction financière - construction du dispositif - préparation du déploiement.

Assistance à l'accompagnement de la mise en œuvre d'un sous projet: - réalisation d'études et d'audits ponctuels suivants les niveaux de complexité indiqués (simple, moyen, complexe) - assistance au déploiement au profit d'entités du ministère.

Lot 2:

— 3 lots de liquidation forfaitaires:

Assistance à la montée en puissance de l'utilisation du module PS de Chorus: -…

… exploitation des résultats - contrôle de la bonne utilisation du module PS - expertise de la direction d'application.

… utilisation et déploiement de la fonctionnalité "pré budgets" de PS - rattachement des projets et reprise des données.

Le marché ne fait pas l'objet de reconduction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SPAC SDA BPI 2011 379726
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ministère de la défense SGA/DAF, 231 boulevard Saint Germain, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.

— le formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1,

— Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.

En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprise doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.

À ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de 15 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique.

Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé.

Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.

Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

— lot 1: Compétences des candidats:

Connaissances approfondies de la gestion financière publique, tant budgétaire que comptable;

Compétences en matière de contrôle de gestion de la fonction financière, de comptabilité analytique, de construction de filière métier finances et de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et des compétences;

Compétences en matière de pilotage d'un programme de transformation composé d'un portefeuille de projets;

Expertise en matière de gestion administrative de personnels de la fonction publique d'etat.

— lot 2: Compétences des candidats:

Connaissances approfondies de la gestion financière publique, tant budgétaire que comptable et de la solution progicielle Chorus, fondée sur la suite SAP;

Compétences en matière de coût global des investissements et de gestion des actifs;

Expertise en matière d'utilisation et d'intégration du module sap "Project System".

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats indiqueront les moyens techniques et les moyens humains de leur société sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant sur le code des marchés publics: articles 86 à 100,

— décret n° 2002-232 du 21.2.2002,

— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, suivant les modalités définies à l'article 5 du titre III du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par l'article 4 du décret n° 2008-408 du 28.4.2008,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état,

— le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre est présentée par une entreprise se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics et en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution de la totalité du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Castang, Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPI
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Point de contact: Mme V. Castang
Nom: place des marchés interministérielle
Adresse postale: le dossier de consultation pourra être consulté et téléchargé directement (ne pas passer par le lien) sur la place de marché interministérielle (PMI) accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence SPAC SDA BPI 2011 379726
Point de contact: voir VI.3 - autres informations ci-dessous
Nom: Ministère de la défense/SGA/SPAC/SDA/BPPE
Adresse postale: transmission des offres par voie électronique (uniquement): le dépôt en ligne des offres pourra se faire sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr pour les candidats détenteurs d'un certificat de signature électronique. Les candidats sans certificat électronique doivent entreprendre les démarches pour l'obtenir (prévoir les délais)
Point de contact: M. Abel Prosper-Cojande
Téléphone: +33 145528533 📞
Courrier électronique: abel.prosper-cojande@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 145520630 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPAC SDA BPI 2011 379726
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - sous direction du contentieux bureau du contentieux contractuel et domanial (DAJ/Cx.3)
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 145524472 📞
Fax: +33 145526353 📠
Source: OJS 2011/S 198-322666 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 262 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / SPAC / S-Direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078438
Se réfère à l'avis: 2011/S 198-322666
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce n° 338, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ministère de la défense SGA/DAF 231 boulevard Saint Germain, 75007 Paris FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Logica Business Consulting France
Adresse postale: immeuble "CB16" 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Castang

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - sous direction du contentieux bureau du contentieux contractuel et domanial (DAJ/CX.3)
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte Sèvres
Source: OJS 2012/S 048-078438 (2012-03-07)

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