Assistance à personne publique pour la réalisation de l'étude d'évaluation préalable et la passation du contrat de partenariat dans le cadre de la construction et la maintenance de la nouvelle école Paul Langevin
La présente consultation est passée par la voie d'une procédure adaptée ouverte et comprendra 2 tranches:
— une tranche ferme: réalisation de l'étude d'évaluation préalable au sens de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
— Une tranche conditionnelle: assistance juridique, technique, économique et financière lors du lancement et du déroulement de la procédure d'attribution du contrat de partenariat.
Cette tranche conditionnelle comporte 2 options complémentaires:
— le suivi du contrat pendant la phase de réalisation du groupe scolaire jusqu'à la livraison,
— le suivi du contrat pendant l'année de parfait achèvement du groupe scolaire.
Présentation du projet: le nouveau groupe scolaire Paul Langevin comprendra notamment 10 classes maternelles, 14 classes élémentaires et 2 CLIS, soit un ensemble de 26 classes (25 élèves/classe) dont 2 CLIS (12 élèves/classe) pouvant accueillir un effectif de 624 élèves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-12
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Avis de marché
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