Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une unité de pré-traitement mécano-biologique pour la valorisation organique et matière des déchets

Synd Mixte Artois Valorisation

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une unité de pré-traitement mécano biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2012-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Quantité ou étendue:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une unité de pré-traitement mécano biologique.Cette assistance s'étend sur 4 phases principales. Le détail de chacune de ces phases figure au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 bd de Strasbourg
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321606880 📞
Fax: +33 321606894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280118
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.smav62.fr; rubrique "marchés publics". Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une unité de pré-traitement mécano biologique.
Quantité ou étendue:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une unité de pré-traitement mécano biologique.
Cette assistance s'étend sur 4 phases principales. Le détail de chacune de ces phases figure au CCTP.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28 et 35, II, 5° et 6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: 2011-AO-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 boulevard de Strasbourg, 62000 Arras, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Lettre de candidature (formulaire DC1 fourni),
— Déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni).
Situation économique et financière: Détaillé au réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Détaillé au réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Détaillé au réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue ou caution est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public.
Conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP.
Le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché.
Mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP.
Le marché est passé à prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte Artois valorisation
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat mixte Artois valorisation (SMAV)
Adresse postale: 17 boulevard de Strasbourg
Point de contact: M. Ducatez Arnaud
M. Réali Vincent
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c0_hjsfEMg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_c0_hjsfEMg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-003
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.smav62.fr; rubrique "marchés publics".
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 170-280118 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363788
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280118
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 138, BOAMP 172 A du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta, 62217 Tilloy-les-Mofflaines, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 76 boulevard Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-lille@cabinet-merlin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 221-363788 (2012-11-14)
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