Assistance à la Cnamts pour la maintenance, le développement et l'évolution de ses sites Internet (portail ameli.fr, sites ameli-sante.fr, risquesprofessionnels.ameli.fr, lassurance-maladie-recrute.com, ameli-direct...)

Cnamts

Assistance à la Cnamts pour la maintenance et l'évolution de ses sites Internet (portail ameli.fr, sites ameli-sante.fr, risquesprofessionnels.ameli.fr, lassurance-maladie-recrute.com, ameli-direct...).
Ce marché comprend les 4 lots suivants:
— lot n° 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Cnamts pour le pilotage de ses projets Internet,
— lot n° 2: maintenance, développement et évolution des sites internet de la Cnamts,
— Lot n° 3: conseil éditorial, assistance rédactionnelle et formation des contributeurs,
— Lot n° 4: réalisation d'études auprès des internautes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché
2011-01-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: sophie.delarche@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601409 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023259
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

1) Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire n° 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint européen en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics. 2) Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une candidature complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation "www.meoss.fr". Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier comprenant, pour chaque lot pour lequel le candidat présente un dossier, l'intégralité des documents exigés pour chaque lot. Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La taille maximum acceptée par fichier est de 20 Mo. Le dossier transmis est signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. L'envoi ou le dépôt du dossier sur support papier ou sur support physique n'est pas autorisé. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. Des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Pour les lots 1 et 4: Christine Leroy - +33 172601985-courriel: christine.leroy@cnamts.fr. Pour le lot 2: Pierre Moussy-tél.: +33 172601430, courriel: pierre.moussy@cnamts.fr, pour le lot 3: Malika Slimani-tél. +33 172601257, courriel: malika.slimani@cnamts.fr.remarque sur l'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées ou déposées à cette adresse. 3) des questions peuvent être posées sur la plateforme Meoss par les candidats; 4) Lieu d'exécution des prestations: France métropolitaine; 5) Cas de conflit d'intérêt et mode de dévolution des lots: Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs, ou tous les lots. Toutefois, il existe un risque manifeste de conflit d'intérêt à ce que des sociétés soient attributaires de certains lots à la fois. C'est pourquoi l'attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2 et du lot 4. L'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 4. L'Attributaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot 4. L'attributaire du lot 4 ne pourra être attributaire d'aucun autre lot. Il est précisé que l'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: L'attributaire du lot 2 sera choisi en premier, l'attributaire du lot 1 sera choisi en second, l'attributaire du lot 3 en troisième et l'attributaire du lot 4 sera choisi en dernier. 7) Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011. La date d'attribution du marché mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché. 8) Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires

1) Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire n° 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint européen en application des articles 33, 60 à 64 et 77 du code des marchés publics.

2) Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une candidature complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation "www.meoss.fr". Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier comprenant, pour chaque lot pour lequel le candidat présente un dossier, l'intégralité des documents exigés pour chaque lot. Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La taille maximum acceptée par fichier est de 20 Mo. Le dossier transmis est signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat.

L'envoi ou le dépôt du dossier sur support papier ou sur support physique n'est pas autorisé. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. Des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:

Pour les lots 1 et 4: Christine Leroy - +33 172601985-courriel: christine.leroy@cnamts.fr.

Pour le lot 2: Pierre Moussy-tél.: +33 172601430, courriel: pierre.moussy@cnamts.fr, pour le lot 3: Malika Slimani-tél. +33 172601257, courriel: malika.slimani@cnamts.fr.remarque sur l'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées ou déposées à cette adresse.

3) des questions peuvent être posées sur la plateforme Meoss par les candidats;

4) Lieu d'exécution des prestations: France métropolitaine;

5) Cas de conflit d'intérêt et mode de dévolution des lots: Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs, ou tous les lots. Toutefois, il existe un risque manifeste de conflit d'intérêt à ce que des sociétés soient attributaires de certains lots à la fois. C'est pourquoi l'attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2 et du lot 4. L'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 4. L'Attributaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot 4. L'attributaire du lot 4 ne pourra être attributaire d'aucun autre lot. Il est précisé que l'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant:

L'attributaire du lot 2 sera choisi en premier, l'attributaire du lot 1 sera choisi en second, l'attributaire du lot 3 en troisième et l'attributaire du lot 4 sera choisi en dernier.

7) Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

La date d'attribution du marché mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché.

8) Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend les 4 lots suivants:

— lot n° 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Cnamts pour le pilotage de ses projets Internet,

— lot n° 2: maintenance, développement et évolution des sites internet de la Cnamts,

— Lot n° 3: conseil éditorial, assistance rédactionnelle et formation des contributeurs,

— Lot n° 4: réalisation d'études auprès des internautes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Cnamts pour le pilotage de ses projets Internet
Brève description:

Ce lot recouvre notamment les prestations…

… suivantes:— assistance au pilotage des maîtrises d'oeuvre,— assistance à la formalisation de spécifications,— réalisation de benchmarks,— expertise technique,— contrôle accessibilité,— assistance aux recettes,— accompagnement stratégique et marketing.

… suivantes:

— assistance au pilotage des maîtrises d'oeuvre,

— assistance à la formalisation de spécifications,

— réalisation de benchmarks,

— expertise technique,

— contrôle accessibilité,

— assistance aux recettes,

— accompagnement stratégique et marketing.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

1) Les critères de sélection des candidatures sont les…

… suivants:— Capacités professionnelles (noté sur 15 points) appréciées notamment au regard des justificatifs présentés par le candidat (références récentes, expériences des responsables ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat) en matière de:—— conseil en stratégie, marketing, organisation et conception de sites Internet,—— définition et mise en oeuvre de stratégies d'alliance sur Internet,—— réalisation de benchmarks, études, audits,—— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management et le pilotage de projets Internet,—— maîtrise des nouvelles technologies et solutions open source et des systèmes d'information traditionnels (grands systèmes),—— maîtrise du web 2.0 (pratiques, usages, technologies),—— assistance à la formalisation de spécifications (analyse des besoins, storyboard, cahier des charges fonctionnel),—— expertise en ergonomie et normes d'accessibilité web (RGAA),—— assistance à l'exécution et au pilotage de recettes,—— formation utilisateurs aux outils logiciels,— Moyens humains (noté sur 10 points)appréciés notamment sur les effectifs et profils métiers présents dans l'entreprise,— Capacités financières (noté sur 5 points)appréciées notamment sur le CA des 3 derniers exercices disponibles.2) Les critères de sélection des offres pour ce lot seront:— 35 % - coût des prestations,— 25 % - pertinence des prestations proposées et des préconisations formulées,— 20 % - pertinence de la méthodologie d'assistance à direction de projet proposée,— 20 % - qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations.3) Le montant estimatif non contractuel de ce lot est de 2 050 000 EUR (TTC).

… suivants:

— Capacités professionnelles (noté sur 15 points) appréciées notamment au regard des justificatifs présentés par le candidat (références récentes, expériences des responsables ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat) en matière de:

—— conseil en stratégie, marketing, organisation et conception de sites Internet,

—— définition et mise en oeuvre de stratégies d'alliance sur Internet,

—— réalisation de benchmarks, études, audits,

—— assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management et le pilotage de projets Internet,

—— maîtrise des nouvelles technologies et solutions open source et des systèmes d'information traditionnels (grands systèmes),

—— maîtrise du web 2.0 (pratiques, usages, technologies),

—— assistance à la formalisation de spécifications (analyse des besoins, storyboard, cahier des charges fonctionnel),

—— expertise en ergonomie et normes d'accessibilité web (RGAA),

—— assistance à l'exécution et au pilotage de recettes,

—— formation utilisateurs aux outils logiciels,

— Moyens humains (noté sur 10 points)appréciés notamment sur les effectifs et profils métiers présents dans l'entreprise,

— Capacités financières (noté sur 5 points)appréciées notamment sur le CA des 3 derniers exercices disponibles.

2) Les critères de sélection des offres pour ce lot seront:

— 35 % - coût des prestations,

— 25 % - pertinence des prestations proposées et des préconisations formulées,

— 20 % - pertinence de la méthodologie d'assistance à direction de projet proposée,

— 20 % - qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations.

3) Le montant estimatif non contractuel de ce lot est de 2 050 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance, développement et évolution des sites internet de la Cnamts
Brève description:

Ce marché recouvre notamment les prestations…

… suivantes:— reprise de l'existant,— maintenance corrective des sites de l'assurance maladie,— maintenance évolutive,— création de nouveaux espaces sites ou services,— création de sites ou applications mobiles,— conception d'interfaces,— création graphique, illustration et achat d'art,— transfert de compétences.

… suivantes:

— reprise de l'existant,

— maintenance corrective des sites de l'assurance maladie,

— maintenance évolutive,

— création de nouveaux espaces sites ou services,

— création de sites ou applications mobiles,

— conception d'interfaces,

— création graphique, illustration et achat d'art,

— transfert de compétences.

Informations complémentaires sur les lots:

1) Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:— Capacités professionnelles (noté sur 15 points) appréciées notamment au regard des justificatifs présentés par le candidat(références récentes, expériences des responsables ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat) en matière de:—— création graphique internet, production de maquettes,—— expression des besoins et rédaction de spécifications fonctionnelles détaillées,—— maîtrise PHP et des standards java et web services, Flex, Ajax, Flash, HTML 5,—— maîtrise des architectures 3 tiers et réparties,—— conception et développement informatique de solutions internet,—— intégration d'outils portail, gestion de contenu, moteur de recherche,—— maîtrise des nouvelles technologies, RIA, et solution open source (le portail AMeli utilise Typo 3),—— maîtrise des technologies et problématiques de l'Internet mobile (sites Internet, applications, langages de développement, ergonomie sur mobile, tablettes ...),—— conception et mise en oeuvre d'architectures matérielles et logicielles des applications web,— ergonomie et normes d'accessibilité web (WAI, RGAA, WCAG, braillenet...),—— reprise et maintenance des applications web,— Moyens humains (noté sur 10 points) appréciés notamment sur les effectifs et profils métiers présents dans l'entreprise,— Capacités financières (noté sur 5 points) appréciées notamment sur le CA des 3 derniers exercices disponibles.2) Les critères de sélection des offres pour ce lot seront:— 35 % - coût des prestations,— 30 % - pertinence des prestations proposées et des préconisations formulées,— 20 % - qualité de la réponse à un cas pratique,— 15 % - qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations.3) Le montant estimatif non contractuel de ce lot est de 4 500 000 EUR (TTC).

— Capacités professionnelles (noté sur 15 points) appréciées notamment au regard des justificatifs présentés par le candidat(références récentes, expériences des responsables ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat) en matière de:

—— création graphique internet, production de maquettes,

—— expression des besoins et rédaction de spécifications fonctionnelles détaillées,

—— maîtrise PHP et des standards java et web services, Flex, Ajax, Flash, HTML 5,

—— maîtrise des architectures 3 tiers et réparties,

—— conception et développement informatique de solutions internet,

—— intégration d'outils portail, gestion de contenu, moteur de recherche,

—— maîtrise des nouvelles technologies, RIA, et solution open source (le portail AMeli utilise Typo 3),

—— maîtrise des technologies et problématiques de l'Internet mobile (sites Internet, applications, langages de développement, ergonomie sur mobile, tablettes ...),

—— conception et mise en oeuvre d'architectures matérielles et logicielles des applications web,

— ergonomie et normes d'accessibilité web (WAI, RGAA, WCAG, braillenet...),

—— reprise et maintenance des applications web,

— Moyens humains (noté sur 10 points) appréciés notamment sur les effectifs et profils métiers présents dans l'entreprise,

— Capacités financières (noté sur 5 points) appréciées notamment sur le CA des 3 derniers exercices disponibles.

— 30 % - pertinence des prestations proposées et des préconisations formulées,

— 20 % - qualité de la réponse à un cas pratique,

— 15 % - qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations.

3) Le montant estimatif non contractuel de ce lot est de 4 500 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conseil éditorial, assistance rédactionnelle et formation des contributeurs
Brève description:

Ce lot recouvre notamment les prestations suivantes:— création et mises à jour de chartes éditoriales,— création et mises à jour de chartes iconographiques,— formation de rédacteurs,— rédaction de contenus (articles, dossiers),— rédaction de textes optimisés pour le référencement naturel,— écriture/réécriture de textes par des rédacteurs spécialistes (médecins, etc.),— wording de navigation (de sites et d'applications Internet),— secrétariat de rédaction,— conception et réalisation d'une newsletter,— réalisation d'audit de sites ou d'applications Internet (audit éditorial, audit de référencement naturel),— webmastering,— conseil en stratégie éditoriale web,— animation de comités éditoriaux.

— création et mises à jour de chartes éditoriales,

— création et mises à jour de chartes iconographiques,

— formation de rédacteurs,

— rédaction de contenus (articles, dossiers),

— rédaction de textes optimisés pour le référencement naturel,

— écriture/réécriture de textes par des rédacteurs spécialistes (médecins, etc.),

— wording de navigation (de sites et d'applications Internet),

— secrétariat de rédaction,

— conception et réalisation d'une newsletter,

— réalisation d'audit de sites ou d'applications Internet (audit éditorial, audit de référencement naturel),

— webmastering,

— conseil en stratégie éditoriale web,

— animation de comités éditoriaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

—— conseil en stratégie éditoriale web,

—— rédaction de contenus pour le web optimisés pour le référencement naturel,

—— conception de chartes éditoriales web,

—— réalisation d'audits éditoriaux,

—— webmastering,

—— ingénierie de formation à la rédaction web incluant les problématiques d'accessibilité (WAI, braillenet),

— Capacités financières (noté sur 5 points) appréciées notamment sur le CA des 3 derniers exercices disponibles,

2) Les critères de sélection des offres pour le ce lot seront:

— 35 % - Coût des prestations,

— 25 % - Pertinence des prestations proposées et des préconisations formulées,

— 20 % - Qualité de la réponse à un cas pratique,

— 20 % - Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations.

3) Le montant estimatif non contractuel de ce lot est de 1 500 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation d'études auprès des internautes
Brève description:

Ce lot comprend notamment les prestation…

… suivantes:— enquêtes de satisfaction sur Internet,— tests d'ergonomie des interfaces utilisateurs Internet.

… suivantes:

— enquêtes de satisfaction sur Internet,

— tests d'ergonomie des interfaces utilisateurs Internet.

Informations complémentaires sur les lots:

—— études qualitatives d'attente ou d'usage auprès des clientèles internautes,

—— enquêtes de satisfaction sur Internet,

—— tests d'ergonomie des interfaces utilisateurs Internet,

— Capacités financières (noté sur 5 points)appréciées notamment sur le CA des 3 derniers exercices disponibles;

2) Les critères de sélection des offres pour le lot 4 seront:

— 35 % - Pertinence des prestations proposées et des préconisations formulées,

— 30 % - Qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations;

3) Le montant estimatif non contractuel de ce lot est de 225 000 EUR (TTC).

Numéro de référence: VIII/3/2011/MA/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 avenue du professur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent);

2) Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent).

Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site du Minefi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, rubrique marchés publics/ formulaires.

Situation économique et financière: 3) Chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles supérieur ou égal à:

— Pour le lot 1: 350 000 EUR (HT),

— Pour le lot 2: 550 000 EUR (HT),

— Pour le lot 3: 300 000 EUR (HT),

— Pour le lot 4: 45 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

4) Compétences professionnelles du candidat (références, expériences des responsables datant de moins de 3 ans ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat) pour la réalisation des prestations objet de chaque lot (les justificatifs attendus sont précisés dans le présent avis dans le cadre des informations relatives à chacun des lots);

5) Moyens humains de la société (effectifs de la société et profils métiers présents dans l'entreprise).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur le budget de l'établissement public (BEP), sur le fonds national de prévention des accidents du travil et des maladies professionnelles (FNPAT) et sur le fonds national de prévention, d'education et d'information sanitaire (Fnpeis).

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir un imprimé DC1.

En cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces soustraitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre eux, il doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront jugées sur la base.

Des critères suivants:

— capacités professionnelles (noté sur 15 points),

— moyens humains (noté sur 10 points),

— capacités financières (noté sur 5 points).

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Contact
Point de contact: Sophie Delarche-Chauvisé

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VIII/3/2011/MA/4
Informations complémentaires

2) Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une candidature complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation "www.meoss.fr". Tout dépôt sur un autre site est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier comprenant, pour chaque lot pour lequel le candidat présente un dossier, l'intégralité des documents exigés pour chaque lot. Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La taille maximum acceptée par fichier est de 20 Mo. Le dossier transmis est signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat.

L'envoi ou le dépôt du dossier sur support papier ou sur support physique n'est pas autorisé. Pour déposer leur candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. Des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:

Pour les lots 1 et 4: Christine Leroy - +33 172601985-courriel: christine.leroy@cnamts.fr.

Pour le lot 2: Pierre Moussy-tél.: +33 172601430, courriel: pierre.moussy@cnamts.fr, pour le lot 3: Malika Slimani-tél. +33 172601257, courriel: malika.slimani@cnamts.fr.remarque sur l'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: seules les copies de sauvegarde peuvent être envoyées ou déposées à cette adresse.

3) des questions peuvent être posées sur la plateforme Meoss par les candidats;

4) Lieu d'exécution des prestations: France métropolitaine;

5) Cas de conflit d'intérêt et mode de dévolution des lots: Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs, ou tous les lots. Toutefois, il existe un risque manifeste de conflit d'intérêt à ce que des sociétés soient attributaires de certains lots à la fois. C'est pourquoi l'attributaire du lot 1 ne pourra pas être attributaire du lot 2 et du lot 4. L'attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1 et du lot 4. L'Attributaire du lot 3 ne pourra pas être attributaire du lot 4. L'attributaire du lot 4 ne pourra être attributaire d'aucun autre lot. Il est précisé que l'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant:

L'attributaire du lot 2 sera choisi en premier, l'attributaire du lot 1 sera choisi en second, l'attributaire du lot 3 en troisième et l'attributaire du lot 4 sera choisi en dernier.

7) Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

La date d'attribution du marché mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché.

8) Dans le présent avis, la "date d'attribution" correspond à la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2011/S 015-023259 (2011-01-18)

Informations complémentaires (2011-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-034540
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023259
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2011/S 022-034540 (2011-01-31)

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