Assistance à l'élaboration du schema regional de coherence écologiques Poitou-Charentes

DREAL Poitou-Charentes

Assistance a l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique Poitou-Charentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187265
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance a l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique Poitou-Charentes.
Description des options:
Marché à tranche conditionnelle, au sens de l'art. 72 du code des marchés publics, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les délais d'exécution sont respectivement de 15 mois (TF) et 8 mois (Tc).
Etant précisé qu'il y a un recouvrement d'un (1) mois entre le démarrage de la tranche conditionnelle et la fin de la tranche ferme.
Numéro de référence: 2011-SNESP-SRCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise,
— DC2 dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
En cas de groupement,le DC2 doit être produit par chaque membre.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr.
Situation économique et financière: Rubrique D1 dûment renseignée du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La capacité professionnelle pourra être attestée par des certificats de qualification ou d'autres justificatifs regardés comme équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % état.
Les prix seront révisables, Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Poitou-Charentes
Contact
Point de contact: Bernard Hery
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Poitou-Charentes / SNESP
Téléphone: +33 549556559 📞
Courrier électronique: bernard.hery@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Poitou-Charentes / SG / cellule marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-SNESP-SRCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 113-187265 (2011-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Planification environnementale