Assistance à l'élaboration de dossiers techniques fonciers
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Assistance à l'élaboration de dossiers techniques fonciers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-01 | Avis de marché |
| 2012-02-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande:Le montant annuel du présent marché est:— sans montant minimum,— d'un montant maximum de 45 000 EUR (HT).Durée du marché:Il est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377700
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à l'élaboration de dossiers techniques fonciers.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande:”
“Le montant annuel du présent marché est:”
“— sans montant minimum,”
“— d'un montant maximum de 45 000 EUR (HT).”
“Durée du marché:”
“Il est passé pour une période d'un an à compter de la date mentionnée sur le premier bon de commande; il est reconductible 2 fois, sans pouvoir excédé une...”
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“La reconduction du marché se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.”
“Délai d'exécution: Le délai sera défini conjointement avec le prestataire dans le cadre des devis préalables.”
“Les bons de commande fixeront le délai d'exécution de chaque mission.”
“Le prestataire devra particulièrement veiller au respect des délais précisés dans le bon de commande, l'administration exigeant la meilleure réactivité...”
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“Date prévisionnelle de commencement des prestations: début 2012.”
Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés de prestations similaires et complémentaires pourront être conclus.”
“Des décisions de poursuivre pourront intervenir, nombre de reconduction: 2.”
Numéro de référence: 4812
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Le périmètre pourra varier en fonction de l'évolution du périmètre géographique de Nice...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28.2.2011, ou équivalent, complétée, datée et signée.”
“— La déclaration du candidat (Dc2) mise à jour au 15.9.2010, ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement:”
“Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.”
“Modalités de paiement.”
“Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics:”
“— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: révisable annuellement,”
“— Avance: sans objet.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique - voir le paragraphe renseignements complémentaires (60)
2. le prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Adresse postale: claire.paravisini-ernouf@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - Direction foncière - Service techniques foncières
Adresse postale: 2 rue de l'opéra - 2ème étage droite
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.paravisini-ernouf@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497133202 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4812
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.”
“Sélection des candidatures:”
“Elles seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
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“— critère n° 1 noté sur 20: la valeur technique (pondération: 60 %).”
“La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de réponse comprenant les sous-critères suivants:”
“— Sous-critère n° 1 noté sur 12: Moyens humains identifiés et affectés à l'exécution du présent marché.”
“L'équipe du titulaire affectée au marché devra rassembler a minima les 3 profils suivants:”
“— un(e) cadre responsable, justifiant d'une formation et/ou d'une expérience d'au moins 3 ans en matière d'urbanisme ou de foncier (urbaniste, architecte,...”
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“— un(e) assistant(e) technique justifiant d'une formation et/ou d'une expérience dans l'application des règles du droit des sols (Bac+2),”
“— un(e) assistant(e) administratif(tive) justifiant d'une formation et/ou d'une expérience dans l'urbanisme ou le foncier.”
“À défaut de réunir ces compétences, l'offre sera déclarée irrégulière.”
“Une même personne peut remplir plusieurs fonctions.”
“La notation portera sur 3 personnes au maximum par profil, et seuls les meilleurs profils seront pris en compte.”
“En cours de marché, toute modification d'une personne indiquée sera soumise à l'agrément de l'administration. Par notification du marché, les profils...”
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“— Sous-critère n° 2 noté sur 8: Fiche d'analyse des possibilités constructives, qui sera jointe au cadre de réponse du présent marché par le candidat, pour...”
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“Les paramètres faisant l'objet de la notation seront notamment les précisions des termes, la justesse des calculs, la logique dans le déroulement de la présentation.”
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“Les 2 notes cumulées (moyens humains, note/12 + fiche, note/8) donneront le résultat de la note/20 du critère 1: Valeur technique.”
“— critère n° 2 noté sur 20: le prix (pondération: 40 %).”
“Formule de notation concernant ce critère n° 2:”
“La note du critère prix sera appréciée sur la base des prix proposés au bordereau de prix unitaires(document contractuel) reportée dans le détail...”
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“En cas d'égalité de la note globale entre plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.”
“2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“— conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
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“— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 233-377700 (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande:Le montant annuel du présent marché est:— sans montant minimum,— d'un montant maximum de 45 000 EUR (HT).Durée du marché:Il est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377700
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à l'élaboration de dossiers techniques fonciers.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande:”
“Le montant annuel du présent marché est:”
Afficher plus (9)
“— sans montant minimum,”
“— d'un montant maximum de 45 000 EUR (HT).”
“Durée du marché:”
“Il est passé pour une période d'un an à compter de la date mentionnée sur le premier bon de commande; il est reconductible 2 fois, sans pouvoir excédé une...”
“La reconduction du marché se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.”
“Délai d'exécution: Le délai sera défini conjointement avec le prestataire dans le cadre des devis préalables.”
“Les bons de commande fixeront le délai d'exécution de chaque mission.”
“Le prestataire devra particulièrement veiller au respect des délais précisés dans le bon de commande, l'administration exigeant la meilleure réactivité...”
“Date prévisionnelle de commencement des prestations: début 2012.”
“Des avenants et/ou des marchés de prestations similaires et complémentaires pourront être conclus.”
“Des décisions de poursuivre pourront intervenir, nombre de reconduction: 2.”
Numéro de référence: 4812
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Le périmètre pourra varier en fonction de l'évolution du périmètre géographique de Nice...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28.2.2011, ou équivalent, complétée, datée et signée.”
“— La déclaration du candidat (Dc2) mise à jour au 15.9.2010, ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement:”
“Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.”
Afficher plus (7)
“Modalités de paiement.”
“Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics:”
“— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,”
“— Forme des prix: révisable annuellement,”
“— Avance: sans objet.”
“Conjoint ou solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique - voir le paragraphe renseignements complémentaires (60)
2. le prix - voir le paragraphe renseignements complémentaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Adresse postale: claire.paravisini-ernouf@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - Direction foncière - Service techniques foncières
Adresse postale: 2 rue de l'opéra - 2ème étage droite
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.paravisini-ernouf@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497133202 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - Direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4812
Informations complémentaires
“1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.”
“Sélection des candidatures:”
Afficher plus (34)
“Elles seront examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera...”
“— critère n° 1 noté sur 20: la valeur technique (pondération: 60 %).”
“La valeur technique sera appréciée au vu du cadre de réponse comprenant les sous-critères suivants:”
“— Sous-critère n° 1 noté sur 12: Moyens humains identifiés et affectés à l'exécution du présent marché.”
“L'équipe du titulaire affectée au marché devra rassembler a minima les 3 profils suivants:”
“— un(e) cadre responsable, justifiant d'une formation et/ou d'une expérience d'au moins 3 ans en matière d'urbanisme ou de foncier (urbaniste, architecte,...”
“— un(e) assistant(e) technique justifiant d'une formation et/ou d'une expérience dans l'application des règles du droit des sols (Bac+2),”
“— un(e) assistant(e) administratif(tive) justifiant d'une formation et/ou d'une expérience dans l'urbanisme ou le foncier.”
“À défaut de réunir ces compétences, l'offre sera déclarée irrégulière.”
“Une même personne peut remplir plusieurs fonctions.”
“La notation portera sur 3 personnes au maximum par profil, et seuls les meilleurs profils seront pris en compte.”
“En cours de marché, toute modification d'une personne indiquée sera soumise à l'agrément de l'administration. Par notification du marché, les profils...”
“— Sous-critère n° 2 noté sur 8: Fiche d'analyse des possibilités constructives, qui sera jointe au cadre de réponse du présent marché par le candidat, pour...”
“Les paramètres faisant l'objet de la notation seront notamment les précisions des termes, la justesse des calculs, la logique dans le déroulement de la présentation.”
“Les 2 notes cumulées (moyens humains, note/12 + fiche, note/8) donneront le résultat de la note/20 du critère 1: Valeur technique.”
“— critère n° 2 noté sur 20: le prix (pondération: 40 %).”
“Formule de notation concernant ce critère n° 2:”
“La note du critère prix sera appréciée sur la base des prix proposés au bordereau de prix unitaires(document contractuel) reportée dans le détail...”
“En cas d'égalité de la note globale entre plusieurs candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.”
“2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“— conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
“— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 233-377700 (2011-12-01)
Informations complémentaires (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058674
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377700
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058674 (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-058674
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377700
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2012/S 037-058674 (2012-02-17)
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