Appel d'offres d'entretien programmable 2012-g1

Partenord Habitat

Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord Habitat mentionné ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
2012-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Se reporter aux informations sur les 27 lots qui mentionnent, pour chacun d'eux numérotés de 39 à 65, l'objet succinct des travaux, le lieu d'exécution, le délai d'exécution et la classification CPV. Il est à noter que chacun des lots a été estimé, par le pouvoir adjudicateur, à plus de 80 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361986
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 9.1.2012 à 8:30, la séance n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de gros entretien, de grosses réparations ou d'amélioration du patrimoine de Partenord Habitat.
Les travaux sont divisés en lots et un marché sera attribué par lot: les marchés sont passés par corps d'état séparé et par secteur géographique défini par la zone couverte par chaque territoire ou agence de Partenord Habitat mentionné ci-dessus.
Numéro du lot: 39
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte ou monocouche, par multicouche, de la toiture-terrasse et d'installation de moyen d'accès pour 1 bâtiment à Dunkerque - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Dunkerque - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Dunkerque - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 40
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour 2 bâtiments à Saint-Pol-sur-Mer et 5 logements individuels à fort Mardyck - délai: 2 mois ½. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 4 autres bâtiments à Saint-Pol-sur-Mer - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 4 autres bâtiments à Saint-Pol-sur-Mer - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 41
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de carrelage mural dans les cuisines et salles de bains des logements pour 2 bâtiments à grande synthe et 5 logements individuels à Bourbourg - délai: 4 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Grande Synthe - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux et fourniture et pose de carrelage de sol dans les WC et salles de bains des logements pour 1 autre bâtiment à Grande Synthe - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 42
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose d'ensembles d'entrée en acier pour 2 bâtiments à Grande Synthe (première partie des travaux) - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 1 bâtiment à Gravelines - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour les 2 bâtiments à Grande Synthe (seconde partie des travaux) - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 43
Brève description:
Tranche ferme: travaux de remplacement d'appareils sanitaires pour 2 bâtiments à Grande Synthe et 5 logements individuels à Bourbourg - délai: 4 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Grande Synthe - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à grande synthe - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 44
Brève description:
Travaux de réfection complète de l'installation électrique des logements pour 2 bâtiments à grande synthe. Tranche unique. Délai: 4 mois.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de revêtement de sol souple en logements pour 2 bâtiments à Grande Synthe - délai: 4 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Grande Synthe - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Grande Synthe - délai: 3 mois. Tranche conditionnelle n° 3: mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à Grande Synthe - délai: 3 mois.
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Numéro du lot: 46
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 1 bâtiment à Tourcoing - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Tourcoing - délai: 2 mois.
Numéro du lot: 47
Brève description:
Travaux de réfection complète de la couverture, en zinc, pour 1 bâtiment à Annoeullin. Tranche unique. Délai: 3 mois.
Numéro du lot: 48
Brève description:
Travaux de ravalement de façades (peinture, couvertines, évacuation des eaux pluviales, traitement anti-pigeons et reprise des bétons des balcons) pour 2 bâtiments à Loos. Tranche unique. Délai: 3 mois.
Numéro du lot: 49
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réalisation d'une ventilation mécanique contrôlée pour 3 bâtiments à Seclin - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à Seclin - délai: 2 mois.
Numéro du lot: 50
Brève description:
Travaux de création, réfection ou suppression de cheminements piétonniers (environ 700 m²) et d'une place (environ 1 200 m²), en enrobés, au quartier des Oliveaux à Loos. Tranche unique. Délai: 3 mois.
Numéro du lot: 51
Brève description:
Travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte, par multicouche, de la toiture-terrasse et d'installation de sécurités permanentes pour 1 bâtiment à Lomme. Tranche unique. Délai: 4 mois.
Numéro du lot: 52
Brève description:
Tranche ferme: travaux de ravalement de façades (hydrogommage, réparation des bétons ou des briques, et peinture) pour 1 bâtiment à Lomme - délai: 4 mois. Tranche conditionnelle: travaux de ravalement de façades (réparation des bétons, peinture et remplacement du chéneau) pour 1 autre bâtiment à Lomme - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 53
Brève description:
Travaux de plâtrerie (doublages + cloisons + plafonds), de peinture intérieure et de revêtements de sol (souple) et muraux (faïence) pour 13 logements individuels à Lambersart. Tranche unique. Délai: 3 mois.
Numéro du lot: 54
Brève description:
Tranche ferme: travaux de remplacement des châssis de toit pour 2 bâtiments à Croix - délai: 4 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à Croix - délai: 4 mois.
Numéro du lot: 55
Brève description:
Travaux de fourniture et pose de portes palières en acier pour 3 bâtiments à Wasquehal. Tranche unique. Délai: 2 mois.
Numéro du lot: 56
Brève description:
Travaux de reprise complète des réseaux extérieurs d'assainissement pour 1 bâtiment à Roubaix. Tranche unique. Délai: 1 mois.
Numéro du lot: 57
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection complète de l'étanchéité asphalte, par multicouche, de la toiture-terrasse pour 1 bâtiment à Avesnes-sur-Helpe - délai: 1 mois ½. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 58
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de bardage (parements à base de béton de résine polyester et clins en fibre-ciment) pour 2 bâtiments à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 3: mêmes travaux pour 2 autres bâtiments à Avesnes-sur-Helpe - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 59
Brève description:
Tranche ferme: travaux de fourniture et pose de bardage (bois) pour 1 bâtiment à Maubeuge - délai: 1 mois ½. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Maubeuge - délai: 1 mois ½. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Maubeuge - délai: 1 mois ½. Tranche conditionnelle n° 3: mêmes travaux pour 1 autre bâtiment à Maubeuge - délai: 1 mois ½.
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Numéro du lot: 60
Brève description:
Travaux de ravalement de façades (hydrogommage, réparation des bétons ou des pierres ou des briques, enduit, traitement des remontées capillaires, peinture et bardage en clins en fibre-ciment) pour 1 bâtiment à Pont-sur-Sambre. Tranche unique. Délai: 1 mois.
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Numéro du lot: 61
Brève description:
Tranche ferme: travaux de ravalement de façades (réparation des bétons, enduit et peinture) pour une première partie d'une résidence à Sains du Nord - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour une deuxième partie de la même résidence à Sains du Nord - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour une troisième partie de la même résidence à Sains du Nord - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 62
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection complète de la couverture, en bacs acier, pour la gendarmerie de Solre-le-Château - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle: mêmes travaux pour la gendarmerie de Cousolre - délai: 2 mois.
Numéro du lot: 63
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection des coursives extérieures (gros-oeuvre, menuiserie, métallerie et peinture) pour la gendarmerie de Feignies - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour la gendarmerie d'Abscon - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour la gendarmerie d'Hautmont - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 3: mêmes travaux pour la gendarmerie de Carnières - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 64
Brève description:
Tranche ferme: travaux de réfection des coursives extérieures (gros-oeuvre, menuiserie, métallerie et peinture) pour la gendarmerie d'Haubourdin - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 1: mêmes travaux pour la gendarmerie de Tourcoing - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 2: mêmes travaux pour la gendarmerie de Bailleul - délai: 2 mois. Tranche conditionnelle n° 3: mêmes travaux pour un Foyer à Wervicq-Sud - délai: 2 mois.
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Numéro du lot: 65
Brève description:
Travaux de fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC pour un foyer pour personnes agées à Croix. Tranche unique. Délai: 6 mois.
Numéro de référence: Dossier no 11479
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de Partenord Habitat qui sont Dunkerque, littoral Ouest, Val-de-Lys, Métropole Ouest, Métropole Lilloise, Métropole Est et Sambre Avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier specialise: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
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Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des 5 dernières années,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuel(s) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français, sauf pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à quarante mille euros HT.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 110 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (service marchés), tél.: +33 320785771 - fax: +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des techniciens dont les coordonnées figurent dans le règlement de la consultation
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 11479
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 9.1.2012 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 223-361986 (2011-11-17)
Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 511,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: partenord Habitat
Adresse postale: office Public de l'habitat du Département du Nord 27 Boulevard Vauban - b.P. 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125971
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-361986
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les lots 41, 60, 61, 63 et 64 ont été déclarés infructueux. Le lot 53 a été déclaré sans suite. Annonce no 84, BOAMP 225 A du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le Département du Nord. Sont concernés par les travaux, les groupes de logements sociaux gérés par les territoires de Partenord habitat qui sont dunkerque, littoral ouest, val de lys, metropole ouest, metropole lilloise, metropole est et sambre avesnois. Sont également concernés par les travaux, les sites gérés par l'agence immobilier specialise: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (90)
2. valeur technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Batimco
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Set Tertiaire
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430

3️⃣
Nom: Creton Ferronnerie
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760

4️⃣
Nom: p.d.s
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

5️⃣

6️⃣
Nom: Teffri Peint et Cie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

7️⃣
Nom: Batitec
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200

8️⃣
Nom: Coexia Enveloppe - Agence Applicamat Artois
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

9️⃣
Nom: Dupriez-Naquart
Commune postale: Douchy les Mines
Code postal: 59282

1️⃣0️⃣
Nom: SBH Hygebat
Commune postale: Sainghin en Mélantois
Code postal: 59262

1️⃣1️⃣
Nom: Sminerf
Commune postale: Fresnes sur Escaut
Code postal: 59970

1️⃣2️⃣
Nom: Vaes et Cie
Commune postale: Linselles
Code postal: 59126

1️⃣3️⃣
Nom: Bca
Commune postale: Annay-sous-lens
Code postal: 62880

1️⃣4️⃣
Nom: Arts et Entreprises
Commune postale: Noyelles les Vermelles
Code postal: 62980

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Metropole Travaux Publics
Commune postale: Quesnoy sur Deule
Code postal: 59890

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: batimco

2️⃣0️⃣
Nom: Ducrocq Christian
Commune postale: Avesnes sur Helpe
Code postal: 59440

2️⃣1️⃣
Nom: ICM Menuiserie
Commune postale: Haillicourt
Code postal: 62940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2012/S 077-125971 (2012-04-17)
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Fournisseurs:
Arts et Entreprises Batimco Batitec BCA Coexia Enveloppe - Agence Applicamat Artois Creton Ferronnerie Ducrocq Christian Dupriez-Naquart ICM Menuiserie Métropole Travaux Publics
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement