Appel à projets en vue de conclure un bail emphytéotique administratif dont l'objet consiste en la mise à disposition de terrains en vue de l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol pour la production d'électricité

Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente dit Calitom

Le présent appel à projets s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la mise en place et l'exploitation de centrales photovoltaïques. Il vise à la réalisation au sol d'installations utilisant les techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité à partir de technologies photovoltaïques et connectées au réseau électrique.
Cet appel à projet concerne la mise en place d'une centrale photovoltaïque sur le massif d'anciens déchets du CET de Poullignac et sur des terrains à usage agricole mitoyens au CET de Poullignac au lieu dit "Chez Métais". L'objectif étant de valoriser au maximum la surface disponible tout en respectant les règles de post exploitation indiquées dans le dossier de cessation d'activité.
L'Emphytéote aura en charge:
— La conception des équipements,
— Les démarches nécessaires auprès d'EDF/ERDF pour obtenir les autorisations de raccordement au réseau,
— La réalisation du dossier technique dans le cadre des demandes d'autorisation à exploiter l'installation,
— La mise en place des équipements sur site,
— Les travaux nécessaires au raccordement de ces installations au réseau d'électricité basse, moyenne ou haute tension en fonction des technologies proposées et de la puissance électrique produite,
— Les travaux éventuels d'intégration paysagère,
— L'exploitation, la gestion et la maintenance des équipements et l'entretien paysager de l'ensemble de la zone, occupée par la centrale définit sur le terrain par la dénomination "terrain d'assiette",
— La pose des clôtures exigées par les compagnies d'assurances,
— L'entretien paysager des sites pendant toute la durée du bail,
— Le démontage et le recyclage des modules photovoltaïques de production d'électricité à l'expiration du bail et la remise en état du terrain. Le candidat devra apporter une garantie bancaire pour permettre au propriétaire de faire procéder au démontage de l'installation et à la remise en état du terrain en cas de défaillance de l'Emphytéote.
Le montant de la garantie bancaire devra être indiqué par le candidat.
La durée du bail emphytéotique sera de 25 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cellules photovoltaïques
Quantité ou étendue:
Le terrain mis à disposition est le massif de stockage d'anciens déchets, la surface du terrain d'assiette mis à disposition est de 4,07 ha.Concernant le terrain envisagé qui se situe au lieu-dit "Chez Métais" en mitoyenneté du CET de Poullignac (département de la Charente, 16190, FRANCE), la surface du terrain d'assiette mis à disposition est de 15,24 ha.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cellules photovoltaïques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZE la Braconne
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011901
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Cet appel à projet ne concerne ni un marché public ni une concession de travaux. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de programme à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées), — pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement le règlement de la consultation et le programme à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics. Info/ - référence: CALITOM-2011-APPEL A PROJET, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres ne pourront pas être communiquées par voie électronique. Chaque dossier de candidature remis devra être constitué d'un dossier technique et administratif complet. Il comportera en un seul exemplaire toutes les pièces demandées dans les documents de la consultation, et un CD-ROM ou une clef USB contenant les mêmes documents en version PDF. 2 journées de visite sont prévues: Le mardi 8.2.2011; Le mardi 15.2.2011. Les candidats qui le souhaitent pourront demander à visiter les lieux en appelant le secrétariat du service "travaux" au +33 545658262.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel à projets s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la mise en place et l'exploitation de centrales photovoltaïques. Il vise à la réalisation au sol d'installations utilisant les techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité à partir de technologies photovoltaïques et connectées au réseau électrique.
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Cet appel à projet concerne la mise en place d'une centrale photovoltaïque sur le massif d'anciens déchets du CET de Poullignac et sur des terrains à usage agricole mitoyens au CET de Poullignac au lieu dit "Chez Métais". L'objectif étant de valoriser au maximum la surface disponible tout en respectant les règles de post exploitation indiquées dans le dossier de cessation d'activité.
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L'Emphytéote aura en charge:
— La conception des équipements,
— Les démarches nécessaires auprès d'EDF/ERDF pour obtenir les autorisations de raccordement au réseau,
— La réalisation du dossier technique dans le cadre des demandes d'autorisation à exploiter l'installation,
— La mise en place des équipements sur site,
— Les travaux nécessaires au raccordement de ces installations au réseau d'électricité basse, moyenne ou haute tension en fonction des technologies proposées et de la puissance électrique produite,
— Les travaux éventuels d'intégration paysagère,
— L'exploitation, la gestion et la maintenance des équipements et l'entretien paysager de l'ensemble de la zone, occupée par la centrale définit sur le terrain par la dénomination "terrain d'assiette",
— La pose des clôtures exigées par les compagnies d'assurances,
— L'entretien paysager des sites pendant toute la durée du bail,
— Le démontage et le recyclage des modules photovoltaïques de production d'électricité à l'expiration du bail et la remise en état du terrain. Le candidat devra apporter une garantie bancaire pour permettre au propriétaire de faire procéder au démontage de l'installation et à la remise en état du terrain en cas de défaillance de l'Emphytéote.
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Le montant de la garantie bancaire devra être indiqué par le candidat.
La durée du bail emphytéotique sera de 25 ans.
Quantité ou étendue:
Le terrain mis à disposition est le massif de stockage d'anciens déchets, la surface du terrain d'assiette mis à disposition est de 4,07 ha.
Concernant le terrain envisagé qui se situe au lieu-dit "Chez Métais" en mitoyenneté du CET de Poullignac (département de la Charente, 16190, FRANCE), la surface du terrain d'assiette mis à disposition est de 15,24 ha.
Numéro de référence: CALITOM-2011-APPEL A PROJET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mise en place d'une centrale photovoltaïque sur le massif d'anciens déchets du CET de Poullignac et sur des terrains à usage agricole mitoyens au CET de Poullignac au lieu-dit "Chez Métais".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Attestation d'assurance responsabilité civile et assurance atteinte à l'environnement,
— Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— Références et qualités techniques du candidat: expériences et références similaires avec les coordonnées des projets (nom, adresses, puissance installée et technologie).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires au présent bail, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités techniques:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— Références et qualités techniques du candidat: expériences et références similaires avec les coordonnées des projets (nom, adresses, puissance installée et technologie),
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucun paiement ne sera effectué par la collectivité, en revanche le titulaire du bail lui versera un loyer en contrepartie de l'occupation du terrain et de la revente de l'electricité produite par la centrale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la proposition (65)
2. La valeur juridique de la proposition (5)
3. Le montant des loyers et le montant de la garantie bancaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente dit Calitom
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2011-APPEL A PROJET
Informations complémentaires
Cet appel à projet ne concerne ni un marché public ni une concession de travaux.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
— pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de programme à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées),
— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement le règlement de la consultation et le programme à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.
Info/ - référence: CALITOM-2011-APPEL A PROJET, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres ne pourront pas être communiquées par voie électronique.
Chaque dossier de candidature remis devra être constitué d'un dossier technique et administratif complet. Il comportera en un seul exemplaire toutes les pièces demandées dans les documents de la consultation, et un CD-ROM ou une clef USB contenant les mêmes documents en version PDF.
Afficher plus
2 journées de visite sont prévues:
Le mardi 8.2.2011;
Le mardi 15.2.2011.
Les candidats qui le souhaitent pourront demander à visiter les lieux en appelant le secrétariat du service "travaux" au +33 545658262.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 008-011901 (2011-01-10)
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