Appel à projets en vue de conclure un bail emphytéotique administratif dont l'objet consiste en la mise à disposition de terrains en vue de l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol pour la production d'électricité
Le présent appel à projets s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la mise en place et l'exploitation de centrales photovoltaïques. Il vise à la réalisation au sol d'installations utilisant les techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité à partir de technologies photovoltaïques et connectées au réseau électrique.
Cet appel à projet concerne la mise en place d'une centrale photovoltaïque sur le massif d'anciens déchets du CET de Poullignac et sur des terrains à usage agricole mitoyens au CET de Poullignac au lieu dit "Chez Métais". L'objectif étant de valoriser au maximum la surface disponible tout en respectant les règles de post exploitation indiquées dans le dossier de cessation d'activité.
L'Emphytéote aura en charge:
— La conception des équipements,
— Les démarches nécessaires auprès d'EDF/ERDF pour obtenir les autorisations de raccordement au réseau,
— La réalisation du dossier technique dans le cadre des demandes d'autorisation à exploiter l'installation,
— La mise en place des équipements sur site,
— Les travaux nécessaires au raccordement de ces installations au réseau d'électricité basse, moyenne ou haute tension en fonction des technologies proposées et de la puissance électrique produite,
— Les travaux éventuels d'intégration paysagère,
— L'exploitation, la gestion et la maintenance des équipements et l'entretien paysager de l'ensemble de la zone, occupée par la centrale définit sur le terrain par la dénomination "terrain d'assiette",
— La pose des clôtures exigées par les compagnies d'assurances,
— L'entretien paysager des sites pendant toute la durée du bail,
— Le démontage et le recyclage des modules photovoltaïques de production d'électricité à l'expiration du bail et la remise en état du terrain. Le candidat devra apporter une garantie bancaire pour permettre au propriétaire de faire procéder au démontage de l'installation et à la remise en état du terrain en cas de défaillance de l'Emphytéote.
Le montant de la garantie bancaire devra être indiqué par le candidat.
La durée du bail emphytéotique sera de 25 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-10
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Avis de marché
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